Interventions de Mme Évelyne YONNET (mardi 13 octobre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur le projet d'aménagement du parc Georges Valbon à La Courneuve

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION DE L'ENFANT n° 2016-297 (dossier législatif)

Article 21 ter (art. 388 du code civil - Encadrement du recours à des tests osseux)

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