Le vote obligatoire

LE VOTE OBLIGATOIRE

SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES (mai 2003)

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Table des matières

• NOTE DE SYNTHÈSE
• AUTRICHE (Land du Vorarlberg)
  • 1) L'obligation de prendre part au vote
  • 2) Les sanctions
• BELGIQUE
  • 1) L'obligation de prendre part au vote
  • 2) Les sanctions
• LIECHTENSTEIN
  • 1) L'obligation de prendre part au vote
  • 2) Les sanctions
• LUXEMBOURG
  • 1) L'obligation de prendre part au vote
  • 2) Les sanctions
• PAYS-BAS
• SUISSE (Canton de Schaffhouse)
  • 1) L'obligation de prendre part au vote
  • 2) Les sanctions
• AUSTRALIE
  • 1) L'obligation de prendre part au vote
  • 2) Les sanctions