Pouvoirs publics et Constitution : documents récents

2025

• 24 novembre 2025
  •  Budget 2026 - Texte n° 138 (Texte)
  •  Budget 2026 : Le budget de 2026 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 139 tome I (Rapport général)
  •  Budget 2026 : Sécurités - Avis n° 145 tome XII (Avis)
• 21 novembre 2025
  •  Budget 2026 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 139 annexe 13 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2026 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 139 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2026 : Outre-mer - Rapport spécial n° 139 annexe 20 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2026 : Presse - Avis n° 144 tome IV (Avis)
  •  Budget 2026 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 142 tome V (Avis)
  •  Budget 2026 : Cohésion des territoires - Avis n° 143 tome I (Avis)
  •  Budget 2026 : Pouvoirs publics - Avis n° 145 tome X (Avis)
  •  Budget 2026 : Outre-mer - Avis n° 145 tome III (Avis)
  •  Budget 2026 : Participations financières de l'État - Avis n° 140 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2026 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 139 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2026 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 139 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2026 : Enseignement technique agricole - Avis n° 144 tome III (Avis)
  •  Budget 2026 : Enseignement scolaire - Avis n° 144 tome III (Avis)
  •  Budget 2026 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 139 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2026 : Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative - Avis n° 145 tome IX (Avis)
  •  Budget 2026 : Fonction publique - Avis n° 145 tome V (Avis)
  •  Budget 2026 : Affaires européennes - Rapport général n° 139 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2026 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 145 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2026 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 145 tome VII (Avis)
  •  Budget 2026 : Administration pénitentiaire - Avis n° 145 tome VI (Avis)
  •  Budget 2026 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 145 tome IV (Avis)
  •  Budget 2026 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 145 tome I (Avis)
  •  Budget 2026 : Sport - Avis n° 144 tome VI (Avis)
  •  Budget 2026 : Jeunesse et vie associative - Avis n° 144 tome VI (Avis)
  •  Budget 2026 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 142 tome II (Avis)
  •  Budget 2026 : Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 142 tome I (Avis)
  •  Budget 2026 : Cohésion des territoires (Politique de la ville) - Avis n° 140 tome VII (Avis)
  •  Budget 2026 : Cohésion des territoires (Logement) - Avis n° 140 tome VI (Avis)
  •  Budget 2026 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 140 tome V (Avis)
  •  Budget 2026 : Outre-mer - Avis n° 140 tome IV (Avis)
  •  Budget 2026 : Économie - Avis n° 140 tome III (Avis)
  •  Budget 2026 : Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) - Avis n° 140 tome II (Avis)
  •  Budget 2026 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 140 tome I (Avis)
  •  Budget 2026 : Cinéma - Avis n° 144 tome IV (Avis)
• 7 novembre 2025
  •  Créer un répertoire national des personnes inéligibles - Texte n° 17 (Texte)
• 31 octobre 2025
  •  Créer un répertoire national des personnes inéligibles - Rapport n° 89 (Rapport)
  •  Protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 - Rapport n° 91 (Rapport)
• 29 octobre 2025
  •  Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédoni - Rapport n° 79 (Rapport)
  •  Protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 - Texte n° 92 (Texte)
  •  Créer un répertoire national des personnes inéligibles - Texte de la commission n° 90 (Texte)
• 27 octobre 2025
  •  Prise en compte des questions migratoires dans la politique de développement - Rapport d'information n° 67 (Rapport d'information)
  •  Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Texte de la commission n° 80 (Texte)
• 24 octobre 2025
  •  Instituer une Charte de la laïcité - Texte n° 72 (Texte)
• 22 octobre 2025
  •  Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Texte n° 65 (Texte)
  •  Relations stratégiques entre l'État et les universités - Rapport d'information n° 58 (Rapport d'information)
• 20 octobre 2025
  •  Garantir la prééminence des lois de la République (PPLC) - Texte n° 3 (Texte)
• 17 octobre 2025
  •  Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédoni - Rapport n° 20 (Rapport)
• 16 octobre 2025
  •  Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Texte n° 1 (Texte)
  •  Garantir la prééminence des lois de la République (PPLC) - Rapport n° 27 (Rapport)
• 15 octobre 2025
  •  Garantir la prééminence des lois de la République (PPLC) - Texte de la commission n° 28 (Texte)
• 14 octobre 2025
  •  Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Texte de la commission n° 21 (Texte)
• 8 octobre 2025
  •  Réduire l'impact économique et écologique de la propagande électorale - Texte n° 13 (Texte)
  •  Garantir le pavoisement permanent des bâtiments publics - Texte n° 905 (Texte)
• 7 octobre 2025
  •  Modifier la Charte de l'environnement pour consacrer les droits de la nature - Texte n° 891 (Texte)
  •  Renforcer la démocratie territoriale - Texte n° 888 (Texte)
• 3 octobre 2025
  •  Soutien de l'État à l'investissement ultramarin : mieux écouter les collectivités - Rapport d'information n° 5 (Rapport d'information)
• 24 septembre 2025
  •  Créer un répertoire national des personnes inéligibles - Texte n° 884 (Texte)
• 19 septembre 2025
  •  Renforcer l'effectivité du droit de communication des juridictions financières - Texte n° 898 (Texte)
• 18 septembre 2025
  •  Faciliter l'accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés - Rapport d'information n° 895 (Rapport d'information)
• 27 août 2025
  •  Clarifier le non-cumul dans le temps des mandats du Président de la République - Texte n° 879 (Texte)
• 13 août 2025
  •  Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Texte n° 876 (Texte)
• 30 juillet 2025
  •  Une Corse autonome au sein de la République - Texte n° 869 (Texte)
• 24 juillet 2025
  •  Organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour - Texte n° 867 (Texte)
• 10 juillet 2025
  •  Rationaliser la gestion de l'immobilier de l'État - Texte n° 852 (Texte)
  •  La commande publique - Étude de législation comparée n° 351 (Étude de législation comparée)
• 9 juillet 2025
  •  L'aide médicale de l'État, une réforme nécessaire - Rapport d'information n° 841 (Rapport d'information)
  •  Agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État - Étude de législation comparée n° 349 (Étude de législation comparée)
  •  La conditionnalité des aides aux entreprises - Étude de législation comparée n° 350 (Étude de législation comparée)
  •  Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille - Texte n° 170 (Texte)
• 8 juillet 2025
  •  Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille - Texte n° 829 (Texte)
  •  Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille - Rapport n° 836 (Rapport)
  •  Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille - Texte n° 837 (Texte)
• 3 juillet 2025
  •  Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental - Texte n° 165 (Texte)
• 2 juillet 2025
  •  Politique de l'État en faveur de la filière du livre - Rapport d'information n° 812 (Rapport d'information)
• 1er juillet 2025
  •  Agencification : une méthodologie repensée pour une action publique renforcée - Rapport et annexes - Rapport n° 807 tome I (Rapport de commission d'enquête)
  •  Agencification : une méthodologie repensée pour une action publique renforcée - Comptes rendus - Rapport n° 807 tome II (Rapport de commission d'enquête)
• 26 juin 2025
  •  Contrôle des établissements privés hors contrat et droits des élèves - Texte n° 794 (Texte)
• 24 juin 2025
  •  Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille - Rapport n° 769 (Rapport)
  •  Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille - Texte n° 770 (Texte)
• 19 juin 2025
  •  Mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour pour l'élection des députés - Texte n° 761 (Texte)
• 13 juin 2025
  •  Victimes du chlordécone - Texte n° 142 (Texte)
  •  Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation - Texte n° 138 (Texte)
• 11 juin 2025
  •  Reporter l'application de la loi n° 2025-444 - Texte nï¿œ 724 (Texte)
• 10 juin 2025
  •  Le bilan des positions européennes du Sénat (2023-2024) - Rapport d'information n° 627 (Rapport d'information)
• 6 juin 2025
  •  Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2025 - Rapport d'information n° 710 (Rapport d'information)
• 5 juin 2025
  •  Porter le combat pour les droits des femmes à l'international - Rapport d'information n° 706 (Rapport d'information)
  •  Victimes du chlordécone - Rapport n° 686 (Rapport)
  •  Nominations des représentants français dans les organismes de l'ONU - Texte n° 702 (Texte)
• 4 juin 2025
  •  Victimes du chlordécone - Texte de la commission n° 687 (Texte)
• 3 juin 2025
  •  Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille - Texte n° 132 (Texte)
• 28 mai 2025
  •  Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation - Rapport n° 665 (Rapport)
  •  Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation - Texte de la commission n° 666 (Texte)
• 26 mai 2025
  •  Abroger les textes coloniaux organisant et régissant l'esclavage - Texte n° 652 (Texte)
• 23 mai 2025
  •  Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille - Rapport n° 648 (Rapport)
• 21 mai 2025
  •  Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille - Texte n° 649 (Texte)
• 20 mai 2025
  •  Actualisation du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie - Texte n° 636 (Texte)
• 15 mai 2025
  •  Les comptes du Sénat de l'exercice 2024 - Rapport d'information n° 603 (Rapport d'information)
• 14 mai 2025
  •  Modification de la LO portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Texte n° 119 (Texte)
• 13 mai 2025
  •  Pouvoir de dissolution du Président de la République - Texte n° 608 (Texte)
• 9 mai 2025
  •  Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques - Texte n° 102 (Texte)
• 7 mai 2025
  •  Modification de la LO portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Texte de la commission n° 581 (Texte)
  •  Modification de la LO portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Rapport n° 580 (Rapport)
• 6 mai 2025
  •  Garantir la liberté académique - Texte n° 540 (Texte)
• 28 avril 2025
  •  Protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 - Texte n° 551 (Texte)
• 23 avril 2025
  •  Engagement militaire et financier de la France en Ukraine - Texte n° 547 (Texte)
• 11 avril 2025
  •  Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille - Texte n° 532 (Texte)
  •  Délits liés à l'exercice d'un mandat électif local - Texte n° 538 (Texte)
• 10 avril 2025
  •  Restauration de la sécurité en Haïti - Texte n° 105 (Texte)
• 9 avril 2025
  •  Automatisation de la mise à jour des listes électorales (PPLO) - Texte n° 526 (Texte)
  •  Automatisation de la mise à jour des listes électorales (PPL) - Texte n° 527 (Texte)
• 8 avril 2025
  •  Autoriser les ressortissants de l'UE à accéder aux fonctions exécutives locales - Texte nï¿œ 465 (Texte)
• 4 avril 2025
  •  Contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes - Texte nï¿œ 513 (Texte)
  •  Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques - Rapport n° 508 (Rapport)
• 2 avril 2025
  •  Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques - Texte de la commission nï¿œ 509 (Texte)
• 28 mars 2025
  •  Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation - Texte nï¿œ 493 (Texte)
  •  Mieux indemniser et simplifier l'organisation des élections pour les communes - Texte nï¿œ 477 (Texte)
• 20 mars 2025
  •  Droit de vote par correspondance des personnes détenues - Texte nï¿œ 87 (Texte)
• 14 mars 2025
  •  Droit de vote par correspondance des personnes détenues - Rapport n° 433 (Rapport)
  •  Recourir à un économiste de la construction indépendant et qualifié - Texte nï¿œ 450 (Texte)
• 12 mars 2025
  •  Supprimer le vote par assis et levé - Texte n° 441 (Texte)
  •  Droit de vote par correspondance des personnes détenues - Texte de la commission n° 434 (Texte)
• 11 mars 2025
  •  Harmoniser le scrutin de liste aux élections municipales (PPLO) - Texte n° 73 (Texte)
• 6 mars 2025
  •  Nomination de membres français dans certaines institutions européennes - Texte nï¿œ 62 (Texte)
  •  Le statut des îles méditerranéennes - Étude de législation comparée n° 342 (Étude de législation comparée)
• 5 mars 2025
  •  Harmoniser le scrutin de liste aux élections municipales (PPLO) - Rapport n° 398 (Rapport)
  •  Harmoniser le scrutin de liste aux élections municipales (PPLO) - Texte de la commission nï¿œ 400 (Texte)
• 4 mars 2025
  •  Statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre - Texte nï¿œ 391 (Texte)
• 3 mars 2025
  •  Modification de l'article 13 de la Constitution - Texte nï¿œ 386 (Texte)
• 28 février 2025
  •  Création d'un Office parlementaire de la laïcité - Texte n° 384 (Texte)
• 26 février 2025
  •  Loi handicap : 20 ans après, quel bilan ? - Rapport d'information n° 306 (Rapport d'information)
• 25 février 2025
  •  Urgence pour Mayotte - Texte n° 53 (Texte)
• 21 février 2025
  •  Nomination de membres français dans certaines institutions européennes - Avis n° 375 (Avis)
  •  Nomination de membres français dans certaines institutions européennes - Rapport n° 357 (Rapport)
• 20 février 2025
  •  Présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies - Texte n° 314 (Texte)
• 19 février 2025
  •  Nomination de membres français dans certaines institutions européennes - Texte de la commission n° 358 (Texte)
• 18 février 2025
  •  Indépendance du Conseil constitutionnel - Texte n° 354 (Texte)
• 17 février 2025
  •  Budget 2025 - Texte n° 48 (Texte)
• 14 février 2025
  •  Libre administration des collectivités territoriales - Rapport n° 329 (Rapport)
  •  Le pouvoir préfectoral de dérogation : des solutions concrètes pour adapter les normes aux territoires - Rapport d'information n° 346 (Rapport d'information)
• 13 février 2025
  •  Renforcer les études d'impact - Texte n° 330 (Texte)
• 12 février 2025
  •  Renforcer les pouvoirs de contrôle des assemblées parlementaires - Texte n° 331 (Texte)
  •  Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques - Texte n° 332 (Texte)
  •  Raison impérative d'intérêt public majeur et collectivités territoriales - Texte n° 236 (Texte)
  •  Urgence pour Mayotte - Texte de la commission n° 321 (Texte)
  •  Garantir la prééminence des lois de la République (PPLC) - Texte n° 317 (Texte)
• 10 février 2025
  •  Comités, structures, conseils et commissions « Théodule » - Texte n° 44 (Texte)
  •  Urgence pour Mayotte - Rapport n° 320 (Rapport)
• 7 février 2025
  •  Élection des députés des Français de l'étranger - Texte nï¿œ 316 (Texte)
  •  Garantir la prééminence des principes républicains (PPL) - Texte n° 318 (Texte)
  •  Introduction de la proportionnelle pour les élections législatives - Texte n° 42 (Texte)
• 6 février 2025
  •  Urgence pour Mayotte - Texte n° 47 (Texte)
• 4 février 2025
  •  Désignation des conseillers communautaires - Texte n° 276 (Texte)
  •  Rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon - Texte n° 301 (Texte)
• 31 janvier 2025
  •  Urgence pour Mayotte - Avis n° 275 (Avis)
  •  Budget 2025 - Rapport n° 296 (Rapport)
  •  Budget 2025 - Texte de la commission n° 297 (Texte)
  •  Missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État - Rapport n° 280 (Rapport)
• 30 janvier 2025
  •  Urgence pour Mayotte - Rapport n° 282 (Rapport)
• 29 janvier 2025
  •  Urgence pour Mayotte - Texte de la commission n° 283 (Texte)
  •  Libre administration des collectivités territoriales - Texte n° 278 (Texte)
• 28 janvier 2025
  •  Urgence pour Mayotte - Avis n° 277 (Avis)
• 24 janvier 2025
  •  Urgence pour Mayotte - Texte n° 260 (Texte)
• 23 janvier 2025
  •  Budget 2025 - Texte n° 39 (Texte)
  •  L'action de l'État outre-mer : pour un choc régalien - Rapport d'information n° 264 (Rapport d'information)
• 22 janvier 2025
  •  Introduction de la proportionnelle pour les élections législatives - Texte n° 163 (Texte)
• 21 janvier 2025
  •  Missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État - Texte n° 245 (Texte)
• 17 janvier 2025
  •  Comités, structures, conseils et commissions « Théodule » - Rapport n° 239 (Rapport)
• 15 janvier 2025
  •  Comités, structures, conseils et commissions « Théodule » - Texte de la commission n° 240 (Texte)
• 8 janvier 2025
  •  Nomination de membres français dans certaines institutions européennes - Texte n° 218 (Texte)
• 6 janvier 2025
  •  Budget 2025 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 146 tome I (Avis)
  •  Création d'un chèque-emploi collectivités territoriales - Texte n° 227 (Texte)

2024

• 24 décembre 2024
  •  Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la LOLF - Texte n° 32 (Texte)
• 20 décembre 2024
  •  Modification de la LO portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Texte n° 223 (Texte)
• 17 décembre 2024
  •  Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la LOLF - Avis n° 209 (Avis)
  •  Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la LOLF - Rapport n° 210 (Rapport)
• 16 décembre 2024
  •  Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la LOLF - Texte n° 207 (Texte)
• 12 décembre 2024
  •  Dérive normative de l'Union européenne - Rapport d'information n° 190 (Rapport d'information)
• 11 décembre 2024
  •  Utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et leurs sous-traitants - Rapport n° 201 (Rapport)
• 10 décembre 2024
  •  Droit de vote par correspondance des personnes détenues - Texte n° 192 (Texte)
• 6 décembre 2024
  •  Budget 2025 : Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative - Avis n° 150 tome IX (Avis)
  •  Budget 2025 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 144 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne - Résolution n° 30 (Texte)
• 5 décembre 2024
  •  Budget 2025 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 144 annexe 1 tome III (Rapport général)
• 4 décembre 2024
  •  Budget 2025 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 144 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 144 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 144 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 144 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 144 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 144 annexe 11 tome III (Rapport général)
• 3 décembre 2024
  •  Budget 2025 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques - Rapport spécial n° 144 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement - Restitution des « biens mal acquis » - Avis n° 146 tome IV (Avis)
  •  Budget 2025 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 144 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 144 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Investir pour la France de 2030 - Rapport spécial n° 144 annexe 17 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 146 tome V (Avis)
  •  Budget 2025 : Défense : Préparation et emploi des forces - Avis n° 146 tome VI (Avis)
  •  Budget 2025 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 144 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Transports - Avis n° 148 tome II (Avis)
  •  Budget 2025 : Défense : Soutien de la politique de la défense - Avis n° 146 tome VII (Avis)

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