ROYAUME-UNI
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Le British Nationality Act 1981 a introduit diverses restrictions dans l'acquisition et la transmission de la nationalité britannique, mais n'a pas cherché à limiter les cumuls de nationalités. Le Royaume-Uni n'a ratifié que le deuxième chapitre, relatif aux obligations militaires, de la convention de 1963. |
I - LES PRINCIPALES CAUSES DU CUMUL DE NATIONALITES
1) L'adoption
a)
L'adoption d'un Britannique par un étranger
Aucune disposition de la loi n'impose la perte de la nationalité
britannique dans ce cas.
b) L'adoption d'un étranger par un Britannique
L'adoption confère la nationalité britannique dès lors
qu'elle a été prononcée par une juridiction du
Royaume-Uni, et que l'un au moins des adoptants est citoyen
britannique.
2) L'acquisition volontaire d'une nouvelle nationalité
a)
L'acquisition d'une nationalité étrangère par un
Britannique
Aucune condition de renoncement à la nationalité britannique
n'est exigée. La loi prévoit même le recouvrement de plein
droit de la nationalité britannique pour les personnes qui ont dû
y renoncer afin d'acquérir ou de conserver une nationalité
étrangère.
b) L'acquisition de la nationalité britannique par un
étranger
Elle n'est soumise à aucune condition de renonciation à la
nationalité étrangère.
3) Le mariage
Depuis 1983, le mariage ne confère plus la nationalité britannique de droit. Le conjoint d'un citoyen britannique est donc obligé de faire une demande de naturalisation, à des conditions simplifiées, pour acquérir la nationalité britannique.
II - LA SITUATION DES BRITANNIQUES POSSEDANT PLUSIEURS NATIONALITES
Rien n'oblige un Britannique possédant plusieurs nationalités à renoncer à l'une d'entre elles, mais il peut le faire.