SUISSE
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La
Suisse n'a adhéré à
aucun accord international en
matière de nationalité.
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I - LES PRINCIPALES CAUSES DU CUMUL DE NATIONALITES
1) L'adoption
a)
L'adoption d'un Suisse par un étranger
En vertu de l'article 8a de la loi sur la nationalité, le mineur suisse
adopté par un étranger perd la nationalité suisse s'il
acquiert la nationalité de l'adoptant.
b) L'adoption d'un étranger par un Suisse
Selon l'article 7 de la loi sur la nationalité, le mineur adopté
par un Suisse acquiert la nationalité suisse sans perdre pour autant sa
nationalité d'origine.
Un enfant étranger adopté par un Suisse peut donc acquérir
la double nationalité.
2) L'acquisition volontaire d'une nouvelle nationalité
a)
L'acquisition d'une nationalité étrangère par un Suisse
D'après le droit suisse, elle est sans effet.
b) L'acquisition de la nationalité suisse par un étranger
La règle traditionnelle selon laquelle le candidat à la
naturalisation devait renoncer à sa nationalité d'origine a
été supprimée par la loi du 23 mars 1990
. L'abrogation
de cette disposition résulte du débat parlementaire. Elle ne
figurait pas dans le projet présenté par le Conseil
fédéral.
3) Le mariage
L'étranger, ou l'étrangère, marié
à un ressortissant suisse bénéficie seulement d'une
procédure de naturalisation facilitée.
Avant la réforme législative du 23 mars 1990, une
étrangère qui épousait un Suisse acquérait
automatiquement la nationalité suisse. En revanche, le mariage d'un
étranger et d'une Suissesse ne produisait aucun effet.
La même réforme a supprimé la disposition selon laquelle la
Suissesse qui épousait un étranger perdait sa nationalité
si elle acquérait celle de son conjoint ou si elle la possédait
déjà. Cette règle était cependant
atténuée par la faculté qu'avait
l'intéressée de conserver la nationalité suisse par une
déclaration écrite lors de la publication ou de la
célébration du mariage.
II- LA SITUATION DES SUISSES POSSEDANT PLUSIEURS NATIONALITES
Aux
termes de l'article 10 de la loi sur la nationalité, l'enfant né
à l'étranger d'un parent suisse perd la nationalité suisse
à l'âge de 22 ans s'il possède une autre nationalité
et que sa naissance n'a pas été annoncée à une
autorité suisse ou qu'il n'a pas manifesté sa volonté de
conserver sa nationalité suisse.
Hormis ce cas particulier, aucune disposition du droit suisse n'oblige les
ressortissants suisses détenteurs de plusieurs nationalités
à opter pour l'une ou l'autre à partir d'un certain âge.
Cependant, la loi sur la nationalité permet à tout ressortissant
suisse de renoncer à la nationalité suisse à condition
qu'il réside à l'étranger et possède une autre
nationalité.