DANEMARK

Depuis 1980, l' article 235 du code pénal punit la diffusion intentionnelle, à des fins commerciales ou non, ainsi que le fait de se procurer des photographies, des films, ou d'autres supports visuels à caractère " obscène " et représentant des enfants. La sanction consiste en une amende ou une peine d'emprisonnement d'au plus six mois.

Par ailleurs, le simple fait de posséder une photographie, un film ou un autre support visuel représentant un enfant en train d'avoir une relation sexuelle quelle qu'elle soit est puni d'une amende. Cette disposition, qui fait l'objet du second alinéa de l'article 235 , a été récemment adoptée : elle n'est en vigueur que depuis le 1er mars 1995 .

Par " enfant ", il faut comprendre " enfant de moins de 15 ans ".

L'article 235 ne vise donc pas les supports autres que visuels.

ESPAGNE

L'ancien code pénal, en vigueur jusqu'au 23 mai 1995, ne contenait aucune disposition interdisant l'exploitation pornographique de l'image des mineurs. Il punissait seulement la diffusion de documents pornographiques auprès de mineurs.

Le nouveau code pénal comporte à l'article 189-1 une disposition comparable à l'article 227-23 du code pénal français . En vertu de cet article, " toute personne qui utilise un mineur (...) à des fins (...) pornographiques sera sanctionné par une peine de prison comprise entre un et trois ans " . En outre, le code précise qu'en l'absence de consentement du mineur, cette infraction en suppose nécessairement une autre (agression ou atteinte sexuelle selon les cas).

Par ailleurs, le juge prend en compte les infractions équivalentes commises à l'étranger pour qualifier le délinquant de récidiviste et lui appliquer des sanctions plus importantes .

ITALIE

L'article 528 du code pénal condamne la diffusion, à titre onéreux ou gratuit, des objets " obscènes ", de quelque nature qu'ils soient. Les actes préparatoires à la diffusion (importation et publicité par exemple) sont également visés par cette interdiction.

Aux termes de l'article 529 le qualificatif d' " obscènes " est employé pour des objets qui " selon le sens commun, offensent la pudeur ".

La sanction prévue par l'article 528 consiste en une peine de réclusion comprise entre trois mois et trois ans, ainsi qu'en une amende d'au moins 200 000 lires (c'est-à-dire environ 700 francs).

Il n'existe donc aucune disposition propre à la pornographie enfantine .

Cependant, une proposition de loi actuellement examinée par le Parlement prévoit de sanctionner d'une peine de réclusion comprise entre 6 et 12 ans et d'une amende de 30 à 300 millions de lires (entre 1 et 10 millions de francs), le fait de produire, de diffuser ou même de détenir un document pornographique, de quelque nature qu'il soit, représentant un mineur. La peine serait doublée lorsque l'infraction serait commise pour encourager la prostitution enfantine.