Les définitions du harcèlement sexuel

Allemagne

Belgique

Canada

Danemark

Espagne

États-Unis

Dans quel texte figure la définition ?

loi sur l'égalité

loi sur le bien-être des travailleurs

code du travail

trois lois sur l'égalité, l'égalité salariale
et la parité

loi sur l'égalité (a) et code pénal (b)

(2 définitions)

lignes directrice relatives à la discrimination

Loi(s) où le terme est cité
sans être défini

--

code pénal social

loi sur les droits de la personne

--

--

--

La définition s'inspire-t-elle de la directive 2002/73/CE ?

oui

oui

--

reprise du texte de la directive

oui
pour les deux lois

--

La définition se distingue de celle
de la directive par ...

- l'absence de référence à un comportement non verbal

- des exemples : attouchements, remarques, représentations pornographiques

--

- une économie générale différente

- la référence à tout comportement, propos, geste, contact

- l'absence
de référence au caractère non désiré
de l'acte

--

(a) ne vise pas les comportements non verbaux

(b) vise les relations de travail/ d'enseignement/ et les prestations de services ; la demande de faveurs pour soi-même ou pour un tiers

- (a et b) absence de référence
au caractère non désiré de l'acte

- une économie générale différente

- la référence à des avances sexuelles importunes, des sollicitations de faveurs sexuelles

La définition mentionne :

- l'atteinte à la dignité

oui

oui

oui

oui

oui

non

- la création d'une situation ou d'un environnement

oui

oui

non

oui

oui

oui

- des conséquences directes sur le travail ou l'emploi de l'intéressé

non

non

oui

non

oui

oui

Italie

Pays-Bas

Portugal

Royaume-Uni (Angleterre)

Suède

Suisse

Dans quel texte figure la définition ?

code de l'égalité

loi sur l'égalité

- loi c/ la discrimination

- code du travail (2 définitions)

loi sur l'égalité

loi sur la discrimination

loi sur l'égalité

Loi(s) où le terme est cité
sans être défini

--

code civil

--

--

--

2 lois

La définition s'inspire-t-elle de la directive 2002/73/CE ?

oui

oui

oui

oui

non

--

La définition se distingue de celle de la directive par ...

des nuances rédaction-nelles

l'absence de référence au caractère non désiré de l'acte

des nuances rédactionnelles et la seule référence à un comportement pour le code du travail

l'absence de référence
à un comportement non verbal

- sa concision

- la référence à tout comportement de nature sexuelle

- l'absence
de référence au caractère non désiré
de l'acte

évoque :

- des menaces, le fait de promettre des avantages, imposer des contraintes, exercer des pressions sur une personne

- tout comportement importun de caractère sexuel

La définition mentionne :

- l'atteinte à la dignité

oui

oui

oui

oui

oui

oui

- la création d'une situation ou d'un environnement

oui

oui

oui

oui

non

non

- des conséquences directes sur le travail ou l'emploi de l'intéressé

oui

non

oui

indirectement (cas du traitement moins favorable pour avoir accepté /refusé le harcèl. ^t sexuel

non

oui (comportement
sur le lieu
de travail)