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- Accélérer la liquidation de l'indivision successorale - Texte n° 827 (Texte)
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- Proportionnelle aux élections législatives - Texte n° 727 (Texte)
- La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la combattre - Comptes rendus - Rapport n° 736 tome II (Rapport de commission d'enquête)
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- Démineurs de la sécurité civile - Rapport d'information n° 718 (Rapport d'information)
- Fonds national de l'emploi - Formation (FNE-Formation) - Rapport d'information n° 637 (Rapport d'information)
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- Accords Union européenne - Arménie et Union européenne - Ukraine - Rapport n° 686 (Rapport)
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- Décarbonation du secteur de l'aéronautique - Rapport n° 650 (Rapport de l'OPECST)
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- Antisémitisme dans l'enseignement supérieur : dénoncer le climat, prévenir les dérives et sanctionner les actes - Rapport d'information n° 705 (Rapport d'information)
- Les collaborateurs de cabinet en collectivités territoriales : un rôle essentiel, des missions à clarifier - Rapport d'information n° 704 (Rapport d'information)
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- Le devoir de vigilance des entreprises en Europe - Étude de législation comparée n° 333 (Étude de législation comparée)
- Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Texte n° 106 (Texte)
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- TotalEnergies : une entreprise à nouveau stratégique pour garantir notre souveraineté énergétique durable - Comptes rendus - Rapport n° 692 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- Financement des entreprises et attractivité de la France - Texte n° 142 (Texte)
- Ordonnance de protection - Texte n° 144 (Texte)
- Négociations salariales et smicardisation : faux débat, vrai problème - Rapport d'information n° 689 (Rapport d'information)
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- Imposition des sociétés - Rapport n° 673 (Rapport)
- Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - Rapport n° 663 (Rapport)
- Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique - Rapport n° 669 (Rapport)
- Sécuriser le mécanisme de purge des nullités - Texte n° 660 (Texte)
- Contribution des Ehpad privés - Texte n° 682 (Texte)
- Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés - Rapport n° 677 (Rapport)
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- Programme pour l'industrie européenne de la défense - Résolution n° 145 (Texte)
- Principe de laïcité dans le sport - Texte de la commission n° 668 (Texte)
- Procréation ou gestation pour le compte d'autrui - Texte n° 659 (Texte)
- Imposition des sociétés - Texte n° 674 (Texte)
- Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - Texte de la commission n° 664 (Texte)
- Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique - Texte de la commission n° 670 (Texte)
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- 4 juin 2024
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- Justice patrimoniale au sein de la famille - Texte n° 134 (Texte)
- Les aides à la décarbonation de l'industrie du plan France 2030 : des engagements à clarifier, un déploiement à accélérer - Rapport d'information n° 640 (Rapport d'information)
- Programme pour l'industrie européenne de la défense - Résolution n° 648 (Texte)
- Cancers imputables à l'activité de sapeur-pompier : protéger les soldats du feu - Rapport d'information n° 641 (Rapport d'information)
- 31 mai 2024
- Financement des entreprises et attractivité de la France - Rapport n° 631 (Rapport)
- Financement public de la filière forêt-bois : un sentier aux ramifications complexes - Rapport d'information n° 636 (Rapport d'information)
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- Substances per- et polyfluoroalkylées - Texte n° 140 (Texte)
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- Intervention des cabinets privés - Texte n° 137 (Texte)
- Ingérences étrangères en France - Texte de la commission n° 647 (Texte)
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- Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Texte n° 612 (Texte)
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- La fiscalité comportementale en santé : stop ou encore ? - Rapport d'information n° 638 (Rapport d'information)
- Retrait-gonflement de l'argile - Texte n° 141 (Texte)
- 29 mai 2024
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- Substances per- et polyfluoroalkylées - Rapport n° 619 (Rapport)
- L'impact du Sénat sur l'élaboration des textes européens - Rapport d'information n° 606 (Rapport d'information)
- Intervention des cabinets privés - Rapport n° 615 (Rapport)
- Lutte contre les abus sexuels sur enfants - Résolution n° 625 (Texte)
- Prise en charge des mineurs en questionnement de genre - Rapport n° 622 (Rapport)
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- Prise en charge des mineurs en questionnement de genre - Texte de la commission n° 623 (Texte)
- Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations - Texte n° 132 (Texte)
- Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Texte n° 131 (Texte)
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- Substances per- et polyfluoroalkylées - Texte de la commission n° 620 (Texte)
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- Concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial - Texte de la commission n° 618 (Texte)
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- Sapeurs-pompiers volontaires - Résolution n° 608 (Texte)
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- Femmes et IA : briser les codes - Rapport d'information n° 607 (Rapport d'information)
- La Cour nationale du droit d'asile : une juridiction qui s'adapte sans cesse aux « chaos du monde » - Rapport d'information n° 604 (Rapport d'information)
- Ingérences étrangères en France - Rapport n° 595 (Rapport)
- Ingérences étrangères en France - Avis n° 593 (Avis)
- Assistance au profit de l'Arménie - Rapport n° 582 (Rapport)
- Programme de stabilité 2024-2027 : chronique d'une dérive budgétaire annoncée - Rapport d'information n° 559 (Rapport d'information)
- Justice patrimoniale au sein de la famille - Rapport n° 591 (Rapport)
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- Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations - Avis n° 594 (Avis)
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- Financement des entreprises et attractivité de la France - Texte n° 124 (Texte)
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- Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Comptes rendus - Rapport n° 588 tome II (Rapport de commission d'enquête)
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- Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Avis n° 579 (Avis)
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- Frais bancaires sur succession - Rapport n° 575 (Rapport)
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- Crise du logement - Rapport d'information n° 567 (Rapport d'information)
- Ordonnance de protection : Allonger la durée de l'ordonnance de protection et créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate - Rapport n° 557 (Rapport)
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- Rénovation de l'habitat dégradé - Rapport n° 428 (Rapport)
- 13 mars 2024
- Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Rapport n° 411 (Rapport)
- Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : tout reste à faire - Rapport d'information n° 383 (Rapport d'information)
- Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Texte de la commission n° 412 (Texte)
- Formation et développement des compétences des proches aidants - Texte n° 372 (Texte)
- « Tests PME » - Texte de la commission n° 421 (Texte)
- Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Texte n° 81 (Texte)
- Justice patrimoniale au sein de la famille - Texte de la commission n° 417 (Texte)
- Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Texte n° 82 (Texte)
- Jardins d'enfants - Texte de la commission n° 419 (Texte)
- Accord économique et commercial global UE - Canada - Texte n° 425 (Texte)
- 11 mars 2024
- 8 mars 2024
- Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Rapport n° 398 (Rapport)
- Lutte contre les dérives sectaires - Rapport n° 404 (Rapport)
- Accès à la nationalité française des mineurs isolés - Texte n° 378 (Texte)
- Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - Texte n° 403 (Texte)
- Infractions à caractère raciste ou antisémite - Texte n° 402 (Texte)
- Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations - Texte n° 406 (Texte)
- 7 mars 2024
- 6 mars 2024
- Mixité sociale au sein des collèges - Texte n° 267 (Texte)
- Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Rapport n° 388 (Rapport)
- Ordonnance de protection - Texte n° 380 (Texte)
- Engagement bénévole et vie associative - Texte de la commission n° 387 (Texte)
- Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Texte de la commission n° 389 (Texte)
- Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Texte de la commission n° 399 (Texte)
- Sécurité des élus locaux et protection des maires - Texte de la commission n° 362 (Texte)
- 5 mars 2024
- Principe de laïcité dans le sport - Texte n° 376 (Texte)
- Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Texte n° 1 (Texte)
- « Exception agriculturelle » française - Texte n° 368 (Texte)
- L'école de la République attaquée : agir pour éviter de nouveaux drames - Rapport d'information n° 377 (Rapport d'information)
- 4 mars 2024
- 1er mars 2024
- Statut de l'élu local - Rapport n° 366 (Rapport)
- Victimes du chlordécone - Texte n° 373 (Texte)
- Rénovation de l'habitat dégradé - Texte n° 76 (Texte)
- Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Texte n° 370 (Texte)
- Élus locaux - Texte n° 358 (Texte)
- Frais bancaires sur succession - Texte n° 374 (Texte)
- 28 février 2024
- 27 février 2024
- 22 février 2024
- 20 février 2024
- 19 février 2024
- 16 février 2024
- Rénovation de l'habitat dégradé - Avis n° 333 (Avis)
- Liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés - Texte n° 351 (Texte)
- Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Rapport n° 334 (Rapport)
- Violences intrafamiliales - Rapport n° 349 (Rapport)
- Violences intrafamiliales - Texte de la commission n° 350 (Texte)
- Rénovation de l'habitat dégradé - Rapport n° 342 (Rapport)
- 15 février 2024
- 14 février 2024
- 13 février 2024
- 12 février 2024
- 9 février 2024
- Perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales - Texte n° 268 (Texte)
- Régime juridique des actions de groupe - Texte n° 64 (Texte)
- Sécurité des élus locaux et protection des maires - Texte n° 328 (Texte)
- Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Rapport n° 324 (Rapport)
- Santé et bien-être des femmes au travail - Rapport n° 314 (Rapport)
- Filière cinématographique en France - Rapport n° 322 (Rapport)
- Garantir la confidentialité des consultations juridiques - Rapport n° 320 (Rapport)
- Sûreté dans les transports - Rapport n° 318 (Rapport)
- Préserver des sols vivants - Rapport n° 316 (Rapport)
- 8 février 2024
- Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Texte n° 292 (Texte)
- Jardins d'enfants - Texte n° 311 (Texte)
- Statut de l'élu local - Texte n° 263 (Texte)
- Sûreté dans les transports - Avis n° 313 (Avis)
- Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Texte n° 65 (Texte)
- 7 février 2024
- Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Texte de la commission n° 325 (Texte)
- Sûreté dans les transports - Texte de la commission n° 319 (Texte)
- Santé et bien-être des femmes au travail - Texte n° 315 (Texte)
- Préserver des sols vivants - Texte n° 317 (Texte)
- Violences intrafamiliales - Texte n° 63 (Texte)
- Filière cinématographique en France - Texte de la commission n° 323 (Texte)
- Garantir la confidentialité des consultations juridiques - Texte de la commission n° 321 (Texte)
- 6 février 2024
- 5 février 2024
- 2 février 2024
- Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Avis n° 296 (Avis)
- Intervention des cabinets privés - Texte n° 310 (Texte)
- Contrôler l'immigration - Texte n° 288 (Texte)
- Journée nationale de la laïcité - Texte n° 286 (Texte)
- Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Texte n° 307 (Texte)
- Métiers de la médiation sociale - Texte n° 293 (Texte)
- Ajout du principe de laïcité à notre devise nationale - Texte n° 287 (Texte)
- Laïcité au sein des établissements de l'enseignement supérieur - Texte n° 285 (Texte)
- Violences intrafamiliales - Rapport n° 297 (Rapport)
- Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Rapport n° 300 (Rapport)
- Engagement bénévole et vie associative - Texte n° 309 (Texte)
- 1er février 2024
- Création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin - Texte n° 60 (Texte)
- Revenu agricole et relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire - Texte n° 295 (Texte)
- Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Texte de la commission n° 301 (Texte)
- Diverses dispositions en matière d'immigration et d'intégration - Texte n° 289 (Texte)
- 31 janvier 2024
- Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Texte de la commission n° 305 (Texte)
- Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Texte n° 299 (Texte)
- Violences intrafamiliales - Texte de la commission n° 298 (Texte)
- Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Rapport n° 304 (Rapport)
- 30 janvier 2024
- 29 janvier 2024
- 26 janvier 2024
- Rénovation de l'habitat dégradé - Texte n° 278 (Texte)
- Politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères - Rapport n° 270 (Rapport)
- Paupérisation des copropriétés immobilières - Rapport n° 269 (Rapport)
- Causes et conséquences de la dénatalité en France - Texte n° 281 (Texte)
- Renforcer la protection pénale de la femme enceinte - Texte n° 280 (Texte)
- Repérage des troubles du neuro-développement - Texte n° 56 (Texte)
- Régime juridique des actions de groupe - Rapport n° 271 (Rapport)
- 25 janvier 2024
- 24 janvier 2024
- 23 janvier 2024
- 22 janvier 2024
- 19 janvier 2024
- Maintenir un service public de transports en commun de qualité en Île-de-France - Texte n° 256 (Texte)
- Paupérisation des copropriétés immobilières - Texte n° 262 (Texte)
- Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Rapport n° 250 (Rapport)
- Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Rapport n° 247 (Rapport)
- Lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales - Rapport n° 260 (Rapport)
- Condamnés terroristes et lutte antiterroriste - Rapport n° 258 (Rapport)
- Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Rapport n° 252 (Rapport)
- Repérage des troubles du neuro-développement - Rapport n° 245 (Rapport)
- Travail à temps partagé aux fins d'employabilité - Texte n° 265 (Texte)
- Justice patrimoniale au sein de la famille - Texte n° 266 (Texte)
- Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune - Rapport n° 243 (Rapport)
- 18 janvier 2024
- Politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères - Texte n° 242 (Texte)
- Ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale - Texte n° 51 (Texte)
- Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Texte de la commission n° 253 (Texte)
- Aide publique au développement - Texte n° 264 (Texte)
- Droit de réquisition de biens immobiliers en zone tendue - Texte n° 238 (Texte)
- Délits routiers - Texte n° 237 (Texte)
- Repérage des troubles du neuro-développement - Texte de la commission n° 246 (Texte)
- 17 janvier 2024
- Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune - Texte de la commission n° 244 (Texte)
- Lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales - Texte de la commission n° 261 (Texte)
- Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Texte de la commission n° 248 (Texte)
- Condamnés terroristes et lutte antiterroriste - Texte de la commission n° 259 (Texte)
- Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Texte de la commission n° 251 (Texte)
- Pourquoi l'avenir de l'Europe se joue en Ukraine - Rapport d'information n° 254 (Rapport d'information)
- 16 janvier 2024
- « Comment être après avoir été ? » : les enjeux de la fin de mandat d'un élu local - Rapport d'information n° 216 (Rapport d'information)
- Faciliter l'exercice du mandat local - Rapport d'information n° 215 (Rapport d'information)
- Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur - Texte n° 49 (Texte)
- 12 janvier 2024
- 11 janvier 2024
- 10 janvier 2024
- 4 janvier 2024
- 2 janvier 2024
2023
- 28 décembre 2023
- 27 décembre 2023
- 26 décembre 2023
- 22 décembre 2023
- 21 décembre 2023
- 20 décembre 2023
- 19 décembre 2023
- 18 décembre 2023
- 15 décembre 2023
- Droits de l'enfant - Texte n° 33 (Texte)
- Cybersécurité - Résolution n° 207 (Texte)
- Réemploi des véhicules - Texte n° 30 (Texte)
- Accord France - Luxembourg - Rapport n° 208 (Rapport)
- Production, consommation et prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Rapport n° 206 (Rapport)
- Activités pétrolières et gazières de TotalEnergies - Rapport n° 205 (Rapport)
- Lutte contre les dérives sectaires - Rapport n° 200 (Rapport)
- Erasmus de l'apprentissage - Rapport n° 196 (Rapport)
- Règlement des différends relatifs aux investissements - Rapport n° 210 (Rapport)
- Respect du droit à l'image des enfants - Rapport n° 198 (Rapport)
- Accord judiciaire France - Kazakhstan - Texte n° 212 (Texte)
- 14 décembre 2023
- 13 décembre 2023
- 12 décembre 2023
- 11 décembre 2023
- 8 décembre 2023
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - Rapport n° 181 (Rapport)
- Allocation autonomie universelle d'études - Rapport n° 178 (Rapport)
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - Texte de la commission n° 182 (Texte)
- Souveraineté de la France - Rapport n° 174 (Rapport)
- Garantir la confidentialité des consultations juridiques - Texte n° 126 (Texte)
- Attaque terroriste islamiste du 2 décembre 2023 - Texte n° 165 (Texte)
- Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Texte n° 183 (Texte)
- Accès aux soins - Texte n° 189 (Texte)
- Droits de l'enfant - Rapport n° 176 (Rapport)
- 7 décembre 2023
- Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Rapport n° 184 (Rapport)
- Programme de travail de la Commission européenne pour 2024 - Résolution n° 188 (Texte)
- Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Texte de la commission n° 187 (Texte)
- Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Texte de la commission n° 185 (Texte)
- Amendes de police liées aux incivilités - Texte n° 156 (Texte)
- Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Texte n° 161 (Texte)
- Le service militaire volontaire : un dispositif militaire original d'insertion professionnelle de la jeunesse - Rapport d'information n° 34 (Rapport d'information)
- 6 décembre 2023
- Souveraineté de la France - Texte de la commission n° 175 (Texte)
- Réemploi des véhicules - Rapport n° 151 (Rapport)
- Allocation autonomie universelle d'études - Texte n° 179 (Texte)
- Droits de l'enfant - Texte de la commission n° 177 (Texte)
- Quel rôle pour les Parlements nationaux dans l'Union européenne ? - The role of national parliaments in the European Union - Rapport d'information n° 168 (Rapport d'information)
- 5 décembre 2023
- 4 décembre 2023
- 30 novembre 2023
- 29 novembre 2023
- 28 novembre 2023
- 27 novembre 2023
- 26 novembre 2023
- 24 novembre 2023
- 23 novembre 2023
- Prévention des risques liés aux bruits - Texte n° 26 (Texte)
- Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Texte n° 147 (Texte)
- Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - Texte n° 23 (Texte)
- Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Texte n° 142 (Texte)
- 22 novembre 2023
- 21 novembre 2023
- 20 novembre 2023
- 17 novembre 2023
- Surveiller pour punir ? Pour une réforme de l'accès aux données de connexion dans l'enquête pénale - Rapport d'information n° 110 (Rapport d'information)
- Référendum d'initiative partagée - Rapport n° 99 (Rapport)
- Culture citoyenne - Rapport n° 101 (Rapport)
- Partage de la valeur au sein de l'entreprise - Rapport n° 107 (Rapport)
- Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - Rapport n° 103 (Rapport)
- 16 novembre 2023
- 15 novembre 2023
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - Texte n° 96 (Texte)
- Violences intrafamiliales - Texte n° 98 (Texte)
- Immigration et intégration - Texte n° 19 (Texte)
- Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - Texte n° 104 (Texte)
- Lutte contre les dérives sectaires - Texte n° 111 (Texte)
- Référendum d'initiative partagée - Texte n° 100 (Texte)
- Culture citoyenne - Texte de la commission n° 102 (Texte)
- Irresponsabilité pénale des fraudeurs fiscaux - Texte n° 97 (Texte)
- 13 novembre 2023
- 10 novembre 2023
- 9 novembre 2023
- 8 novembre 2023
- 7 novembre 2023
- 3 novembre 2023
- 31 octobre 2023
- Épargnants et exploitations agricoles françaises - Texte n° 15 (Texte)
- Protéger la langue française des dérives de l'écriture inclusive - Texte n° 16 (Texte)
- 15 000 places de détention supplémentaires et 20 nouveaux centres éducatifs fermés en 2027 : mission impossible ? - Rapport d'information n° 37 (Rapport d'information)
- 30 octobre 2023
- 27 octobre 2023
- 26 octobre 2023
- 25 octobre 2023
- Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Texte n° 9 (Texte)
- Restitution au peuple libanais de biens mal acquis - Texte n° 680 (Texte)
- Garantie à l'accès au compte bancaire pour les Français établis hors de France - Texte n° 54 (Texte)
- Protéger la langue française des dérives de l'écriture inclusive - Texte de la commission n° 68 (Texte)
- Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux - Texte n° 60 (Texte)
- Épargnants et exploitations agricoles françaises - Texte de la commission n° 62 (Texte)
- Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux - Rapport n° 59 (Rapport)