Société : documents récents

2025

• 22 janvier 2025
  •  Résolution sur la prévention de la pollution des mers - Texte de la commission n° 259 (Texte)
  •  Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement - Texte n° 244 (Texte)
  •  Sortir la France du piège du narcotrafic - Texte de la commission n° 254 (Texte)
  •  Statut du procureur national anti-stupéfiants - Texte de la commission n° 255 (Texte)
• 21 janvier 2025
  •  Contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification - Texte n° 228 (Texte)
• 20 janvier 2025
  •  Renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire - Texte n° 247 (Texte)
• 17 janvier 2025
  •  Pollution due aux rejets de granulés de plastique - Résolution n° 35 (Texte)
• 16 janvier 2025
  •  Allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France - Texte n° 238 (Texte)
  •  Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent - Texte n° 234 (Texte)
• 15 janvier 2025
  •  Prise en charge des personnes âgées et organisation de l'hôpital en Allemagne et au Danemark - Rapport d'information n° 243 (Rapport d'information)
  •  Étendre les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale aux EPCI - Texte n° 224 (Texte)
• 14 janvier 2025
  •  Sur les impacts des plastiques sur la santé humaine - Compte rendu de l'audition du 17 octobre 2024 et de la présentation des conclusions du 14 novembre 2024 - Rapport n° 141 (Rapport de l'OPECST)
• 8 janvier 2025
  •  Souveraineté alimentaire et agricole - Avis n° 187 (Avis)
  •  Consentement et définition pénale du viol - Actes du colloque du 21 novembre 2024 - Rapport d'information n° 193 (Rapport d'information)
  •  Création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés - Résolution n° 229 (Texte)
  •  Entreprises et climat : se mobiliser pour relever le défi de la compétitivité carbone - Rapport d'information n° 46 (Rapport d'information)
  •  Mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire - Texte n° 190 (Texte)

2024

• 19 décembre 2024
  •  Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote - Texte n° 222 (Texte)
• 18 décembre 2024
  •  L'intelligence artificielle générative et les métiers du droit : agir plutôt que subir - Rapport d'information n° 216 (Rapport d'information)
• 17 décembre 2024
  •  Indexer les salaires sur l'inflation - Texte n° 208 (Texte)
• 13 décembre 2024
  •  ChatGPT, et après ? Bilan et perspectives de l'intelligence artificielle - Rapport n° 170 (Rapport de l'OPECST)
• 12 décembre 2024
  •  Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer - Texte n° 198 (Texte)
  •  Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer - Texte n° 199 (Texte)
• 11 décembre 2024
  •  Dispositions pour le plein emploi dans les outre-mer - Texte n° 202 (Texte)
  •  Pollution due aux rejets de granulés de plastique - Résolution n° 203 (Texte)
• 10 décembre 2024
  •  Droit de vote par correspondance des personnes détenues - Texte n° 192 (Texte)
  •  Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Texte n° 16 (Texte)
  •  Encadrement de l'activité des plateformes de revente - Texte n° 194 (Texte)
  •  Statut du procureur national anti-stupéfiants - Texte n° 197 (Texte)
• 6 décembre 2024
  •  Souveraineté alimentaire et agricole - Avis n° 184 (Avis)
  •  Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - Rapport n° 185 (Rapport)
  •  Préservation et reconquête de la haie - Rapport n° 188 (Rapport)
  •  Législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne - Résolution n° 30 (Texte)
  •  Dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire - Rapport n° 182 (Rapport)
• 5 décembre 2024
  •  Préservation et reconquête de la haie - Texte de la commission n° 189 (Texte)
  •  Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - Texte de la commission n° 186 (Texte)
• 4 décembre 2024
  •  Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers - Texte n° 180 (Texte)
  •  Remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie - Texte n° 181 (Texte)
  •  Frais bancaires sur succession - Texte n° 179 (Texte)
  •  Dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire - Texte de la commission n° 183 (Texte)
• 3 décembre 2024
  •  Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse - Texte n° 178 (Texte)
• 29 novembre 2024
  •  Écarter le principe d'atténuation des peines aux mineurs âgés de plus de 15 ans - Texte n° 173 (Texte)
• 28 novembre 2024
  •  Candidats au second tour d'un scrutin législatif - Texte n° 58 (Texte)
  •  Création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés - Résolution n° 171 (Texte)
• 27 novembre 2024
  •  Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux - Texte n° 166 (Texte)
  •  Cérémonie de remise du Prix 2024 de la délégation aux droits des femmes - 22 octobre 2024 - Rapport d'information n° 162 (Rapport d'information)
• 26 novembre 2024
  •  Droits fondamentaux des femmes en Afghanistan - Résolution n° 27 (Texte)
• 25 novembre 2024
  •  Mettre fin au sans-abrisme des enfants - Texte n° 157 (Texte)
• 22 novembre 2024
  •  Repérage des troubles du neuro-développement - Texte n° 15 (Texte)
  •  Dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire - Texte n° 160 (Texte)
  •  Travail à temps partagé aux fins d'employabilité - Texte n° 22 (Texte)
• 21 novembre 2024
  •  IA et éducation - Rapport d'information n° 101 (Rapport d'information)
  •  Droits fondamentaux des femmes en Afghanistan - Rapport n° 134 (Rapport)
• 20 novembre 2024
  •  Suivi des lois Egalim - Rapport d'information n° 156 (Rapport d'information)
• 19 novembre 2024
  •  Interdire l'apologie des violences faites aux enfants - Texte n° 152 (Texte)
• 15 novembre 2024
  •  Restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire - Texte n° 140 (Texte)
  •  Protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales - Texte n° 23 (Texte)
  •  Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur - Texte n° 95 (Texte)
  •  Pour un démarchage téléphonique consenti et une protection contre les abus - Texte n° 24 (Texte)
• 14 novembre 2024
  •  Inégalités territoriales d'accès aux soins : aux grands maux, les grands remèdes - Rapport d'information n° 137 (Rapport d'information)
  •  Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - Texte n° 108 (Texte)
  •  Promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives - Texte n° 123 (Texte)
  •  Reconnaitre la valeur du travail domestique - Texte n° 127 (Texte)
• 13 novembre 2024
  •  Parité au sein des exécutifs des intercommunalités - Texte n° 136 (Texte)
  •  Procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle - Texte n° 105 (Texte)
  •  Droits fondamentaux des femmes en Afghanistan - Texte de la commission n° 135 (Texte)
  •  Responsabilité des donneurs d'ordres - Texte n° 125 (Texte)
• 8 novembre 2024
  •  Paiement en espèces - Rapport n° 120 (Rapport)
  •  Protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales - Rapport n° 113 (Rapport)
  •  Corrida et combats de coqs - Rapport n° 115 (Rapport)
  •  Révision de la législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne - Rapport d'information n° 71 (Rapport d'information)
  •  Pour un démarchage téléphonique consenti et une protection contre les abus - Rapport n° 118 (Rapport)
  •  Pratiques des industriels de l'eau en bouteille - Rapport n° 110 (Rapport)
• 7 novembre 2024
  •  Relever le seuil d'effectifs - Texte n° 84 (Texte)
  •  Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Texte n° 124 (Texte)
• 6 novembre 2024
  •  Pour un démarchage téléphonique consenti et une protection contre les abus - Texte n° 119 (Texte)
  •  Paiement en espèces - Texte n° 121 (Texte)
  •  Corrida et combats de coqs - Texte n° 116 (Texte)
  •  Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - Texte n° 21 (Texte)
  •  Protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales - Texte n° 114 (Texte)
• 5 novembre 2024
  •  Accord France - Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense - Texte n° 18 (Texte)
  •  Accords Union européenne - Arménie et Union européenne - Ukraine - Texte n° 17 (Texte)
• 4 novembre 2024
  •  Aide sociale à l'enfance en cas de placement de l'enfant - Texte n° 88 (Texte)
• 31 octobre 2024
  •  Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Texte n° 13 (Texte)
  •  Travail à temps partagé aux fins d'employabilité - Rapport n° 89 (Rapport)
  •  Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Texte de la commission n° 86 (Texte)
  •  Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Rapport n° 85 (Rapport)
  •  Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein - Texte n° 14 (Texte)
  •  Pour une stratégie globale de prévention et de soins en santé respiratoire - Rapport d'information n° 695 (Rapport d'information)
  •  Droit de rétractation pour les achats effectués dans les foires et les salons - Texte n° 55 (Texte)
  •  Adhésion de la France à l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré - Texte n° 104 (Texte)
• 30 octobre 2024
  •  Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - Texte de la commission n° 99 (Texte)
  •  Réduire le plastique à usage unique dès 2026 - Texte n° 103 (Texte)
  •  Repérage des troubles du neuro-développement - Rapport n° 96 (Rapport)
  •  Élection des conseils municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants - Texte n° 91 (Texte)
  •  Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - Rapport n° 98 (Rapport)
  •  L'Arabie saoudite : l'avenir à marche forcée ? - Rapport d'information n° 102 (Rapport d'information)
  •  Faciliter le recours à la crémation des personnes décédées - Texte n° 92 (Texte)
  •  Repérage des troubles du neuro-développement - Texte de la commission n° 97 (Texte)
  •  Infrastructures communales et financement des investissements locaux - Texte n° 82 (Texte)
  •  Situation des femmes dans les territoires ruraux - Texte n° 76 (Texte)
• 29 octobre 2024
  •  Travail à temps partagé aux fins d'employabilité - Texte de la commission n° 90 (Texte)
  •  Violences volontaires commises par un professionnel de santé - Texte n° 81 (Texte)
  •  Football-business : stop ou encore ? - Rapport d'information n° 87 (Rapport d'information)
  •  Accord France - Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défens - Rapport n° 721 (Rapport)
• 28 octobre 2024
  •  Risque incendie lié aux batteries au lithium et cartouches de protoxyde d'azote - Texte n° 79 (Texte)
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Texte n° 655 (Texte)
  •  Droits fondamentaux des femmes en Afghanistan - Rapport n° 50 (Rapport)
• 25 octobre 2024
  •  Simplification de la vie économique - Texte n° 8 (Texte)
  •  Financements européens d'entités liées aux Frères musulmans et à l'islam radical - Texte n° 73 (Texte)
  •  Réforme du financement de l'audiovisuel public - Texte n° 12 (Texte)
  •  Traitement pénal des étrangers en situation irrégulière - Texte n° 75 (Texte)
  •  Charte des services publics - Rapport n° 63 (Rapport)
  •  Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein - Rapport n° 66 (Rapport)
  •  Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Rapport n° 61 (Rapport)
• 24 octobre 2024
  •  Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Avis n° 60 (Avis)
  •  Création d'une carte « famille monoparentale » - Texte n° 43 (Texte)
  •  Conservation du patrimoine rural - Texte n° 78 (Texte)
• 23 octobre 2024
  •  Charte des services publics - Texte n° 64 (Texte)
  •  Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein - Texte de la commission n° 67 (Texte)
  •  Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Texte de la commission n° 62 (Texte)
  •  Législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne - Résolution n° 72 (Texte)
  •  Financer l'entreprise de demain - Rapport d'information n° 70 (Rapport d'information)
  •  Droits sociaux des personnes détenues - Texte n° 68 (Texte)
• 22 octobre 2024
  •  Conditions de travail des travailleurs de plateformes - Texte n° 30 (Texte)
• 21 octobre 2024
  •  50 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel - Actes du colloque du 17 octobre 2024 - Rapport d'information n° 56 (Rapport d'information)
• 18 octobre 2024
  •  Améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics - Texte n° 31 (Texte)
  •  Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes - Texte n° 5 (Texte)
  •  Sachets de nicotine à usage oral - Texte n° 36 (Texte)
  •  IVG : une « liberté garantie » mais un accès fragile - Rapport d'information n° 45 (Rapport d'information)
  •  Réforme du financement de l'audiovisuel public - Rapport n° 40 (Rapport)
• 17 octobre 2024
  •  Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique - Texte n° 2 (Texte)
  •  Droits fondamentaux des femmes en Afghanistan - Texte de la commission n° 51 (Texte)
  •  La nouvelle posture stratégique du Japon dans l'Indopacifique, quelles opportunités pour la France ? - Rapport d'information n° 48 (Rapport d'information)
  •  Rétablir le lien de confiance entre la police et la population - Texte n° 54 (Texte)
  •  Politiques publiques en matière de contrôle des traitements des eaux minérales naturelles et de source - Rapport d'information n° 42 (Rapport d'information)
  •  Sécuriser le mécanisme de purge des nullités - Texte n° 6 (Texte)
  •  Démocratiser les institutions - Texte n° 781 (Texte)
  •  Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité - Texte n° 33 (Texte)
• 16 octobre 2024
  •  La financiarisation du système de santé - Étude de législation comparée n° 339 (Étude de législation comparée)
  •  Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - Texte n° 26 (Texte)
  •  Rénovation énergétique du bâti ancien - Texte n° 14 (Texte)
  •  Réforme du financement de l'audiovisuel public - Texte de la commission n° 41 (Texte)
• 14 octobre 2024
  •  Reproduction des pièces des dossiers de la procédure pénale par les avocats - Texte n° 28 (Texte)
  •  Emballages non recyclables - Texte n° 658 (Texte)
  •  Bail rural à clauses agrivoltaïques - Texte n° 754 (Texte)
• 11 octobre 2024
  •  Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes - Avis n° 16 (Avis)
  •  Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes - Rapport n° 20 (Rapport)
  •  Mettre en oeuvre les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols à droit constant : la quadrature du cercle ? - Rapport d'information n° 19 (Rapport d'information)
  •  Fermetures abusives de comptes bancaires - Texte n° 1 (Texte)
  •  Branche AT-MP : vers un juste équilibre entre réparation et prévention des risques professionnels - Rapport d'information n° 18 (Rapport d'information)
  •  Contribution des Ehpad privés - Rapport n° 22 (Rapport)
  •  Sécuriser le mécanisme de purge des nullités - Rapport n° 24 (Rapport)
  •  Corps des gardiens de la révolution islamique - Texte n° 758 (Texte)
• 10 octobre 2024
  •  Femmes sans abri, la face cachée de la rue - Comptes rendus - Rapport d'information n° 15 tome II (Rapport d'information)
  •  Femmes sans abri, la face cachée de la rue - Rapport - Rapport d'information n° 15 tome I (Rapport d'information)
  •  Contribution des Ehpad privés - Texte n° 23 (Texte)
• 9 octobre 2024
  •  Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes - Texte de la commission n° 21 (Texte)
  •  Prêts de faible montant - Texte n° 2 (Texte)
  •  Sécuriser le mécanisme de purge des nullités - Texte de la commission n° 25 (Texte)
  •  Déclassement et remise à la collectivité de Guyane de restes humains kali'nas - Texte n° 8 (Texte)
• 8 octobre 2024
  •  L'adaptation des communes et des intercommunalités au vieillissement de la population : bien vieillir dans nos communes - Rapport d'information n° 13 (Rapport d'information)
• 4 octobre 2024
  •  Consacrer la lutte contre l'antisémitisme - Texte n° 3 (Texte)
  •  Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - Texte n° 756 (Texte)
• 3 octobre 2024
  •  Baisser la fiscalité de l'électricité - Texte n° 737 (Texte)
• 2 octobre 2024
  •  Immobilier de l'administration territoriale de l'État - Rapport d'information n° 769 (Rapport d'information)
  •  Accélérer la liquidation de l'indivision successorale - Texte n° 827 (Texte)
  •  Pour un démarchage téléphonique consenti et une protection contre les abus - Texte n° 782 (Texte)
  •  Situation des Ehpad - Rapport d'information n° 778 (Rapport d'information)
• 1er octobre 2024
  •  Sauvegarde des monuments historiques et religieux - Texte n° 773 (Texte)
  •  Hausse des tarifs des complémentaires santé : l'impact sur le pouvoir d'achat des Français - Rapport d'information n° 770 (Rapport d'information)
  •  Financiarisation de l'offre de soins : une OPA sur la santé ? - Rapport d'information n° 776 (Rapport d'information)
• 30 septembre 2024
  •  Prestataires extérieurs pour le recensement de la population - Texte n° 768 (Texte)
• 27 septembre 2024
  •  RSA recentralisé : une expérimentation au milieu du gué - Rapport d'information n° 771 (Rapport d'information)
  •  Redonner du souffle aux "30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école" pour améliorer la santé des élèves - Rapport d'information n° 774 (Rapport d'information)
  •  Apprentissage du Français et des valeurs civiques : davantage de moyens et toujours pas davantage de réussite - Rapport d'information n° 772 (Rapport d'information)
• 26 septembre 2024
  •  Stationnement des résidences mobiles terrestres - Texte n° 747 (Texte)
  •  L'Office français de la biodiversité, un capitaine qui doit jouer plus collectif - Rapport d'information n° 777 (Rapport d'information)
• 24 septembre 2024
  •  Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer - Comptes rendus - Rapport d'information n° 753 tome II (Rapport d'information)
  •  Charte des services publics - Texte n° 760 (Texte)
  •  Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer - Rapport - Rapport d'information n° 753 tome I (Rapport d'information)
• 23 septembre 2024
  •  Le centre des monuments nationaux : un succès pour la politique du patrimoine, un modèle économique à préserver - Rapport d'information n° 765 (Rapport d'information)
• 20 septembre 2024
  •  Création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) - Texte n° 750 (Texte)
  •  Le Haut-commissariat au Plan : une navigation sans boussole - Rapport d'information n° 764 (Rapport d'information)
• 18 septembre 2024
  •  La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - Volet 1 : bassin océan Indien - Rapport d'information n° 763 (Rapport d'information)
• 17 septembre 2024
  •  Droits fondamentaux des femmes en Afghanistan - Résolution n° 762 (Texte)
  •  Renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement - Texte n° 757 (Texte)
  •  Scrutin de liste paritaire lors des élections municipales - Texte n° 752 (Texte)
• 5 septembre 2024
  •  Exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques - Texte n° 751 (Texte)
• 4 septembre 2024
  •  Limiter les dangers de la nicotine pour les mineurs - Texte n° 749 (Texte)
• 2 septembre 2024
  •  Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance - Texte n° 744 (Texte)
• 27 août 2024
  •  Création d'une réserve communale de sûreté - Texte n° 743 (Texte)
• 26 août 2024
  •  Lutter contre l'usurpation d'identité et domicile lors de signature de contrats - Texte n° 748 (Texte)
• 12 août 2024
  •  Illégalité de la colonisation israélienne en Palestine - Texte n° 746 (Texte)
  •  Transparence des prix et des marges outre-mer - Texte n° 716 (Texte)
• 5 août 2024
  •  Statut de Gouvernement démissionnaire - Texte n° 742 (Texte)
• 30 juillet 2024
  •  Ingérences étrangères en France - Texte n° 143 (Texte)
• 29 juillet 2024
  •  Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes - Texte n° 741 (Texte)
• 26 juillet 2024
  •  Qualité et indépendance du service public de l'audiovisuel - Texte n° 740 (Texte)
  •  Sapeurs-pompiers volontaires - Résolution n° 147 (Texte)
• 24 juillet 2024
  •  Sanctionner les élus tenant des propos trompeurs - Texte n° 738 (Texte)
• 23 juillet 2024
  •  Proportionnelle aux élections législatives - Texte n° 727 (Texte)
  •  La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la combattre - Rapport - Rapport n° 736 tome I (Rapport de commission d'enquête)
  •  La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la combattre - Comptes rendus - Rapport n° 736 tome II (Rapport de commission d'enquête)
• 22 juillet 2024
  •  Sortir la France du piège du narcotrafic - Texte n° 735 (Texte)
  •  Exonérer les établissements d'enseignement sous contrat de taxe d'habitation - Texte n° 734 (Texte)
  •  Réforme du financement de l'audiovisuel public - Texte n° 720 (Texte)
• 19 juillet 2024
  •  Fait culturel et aménagement des espaces publics - Texte n° 732 (Texte)
  •  Développement de l'offre de logements abordables - Rapport n° 675 (Rapport)
• 18 juillet 2024
  •  Radiation des cadres militaires condamnés pour violences sexuelles - Texte n° 703 (Texte)
  •  "IA et santé" - Rapport d'information n° 611 (Rapport d'information)
• 17 juillet 2024
  •  Rattachement financier des partis politiques - Texte n° 730 (Texte)
• 16 juillet 2024
  •  Facteurs explicatifs des perspectives d'évolution différentes en matière de charge de la dette entre la France et les principaux États européens - Rapport d'information n° 719 (Rapport d'information)
  •  Démineurs de la sécurité civile - Rapport d'information n° 718 (Rapport d'information)
  •  Fonds national de l'emploi - Formation (FNE-Formation) - Rapport d'information n° 637 (Rapport d'information)
• 15 juillet 2024
  •  Aide alimentaire dans le cadre de l'aide publique au développement - Rapport d'information n° 725 (Rapport d'information)
  •  Conditions de financement de la vie publique par des personnes physiques - Texte n° 731 (Texte)
  •  Élections législatives - Texte n° 729 (Texte)
• 12 juillet 2024
  •  Les achats publics des universités : une navigation à vue peu compatible avec une gestion saine des deniers publics - Rapport d'information n° 726 (Rapport d'information)
  •  Imposer une photographie des candidats lors des élections législatives - Texte n° 733 (Texte)
  •  Immobilier de la gendarmerie nationale : mettre fin au désordre bâtimentaire - Rapport d'information n° 728 (Rapport d'information)
• 11 juillet 2024
  •  Lutter contre la crise du logement dans les outre-mer - Texte n° 710 (Texte)
  •  Réserve citoyenne de défense et de sécurité - Texte n° 630 (Texte)
• 10 juillet 2024
  •  Accord France - Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense - Texte de la commission n° 722 (Texte)
• 8 juillet 2024
  •  Décarbonation du secteur de l'aéronautique - Rapport n° 650 (Rapport de l'OPECST)
  •  Éclairer l'avenir : l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Comptes rendus et annexes - Rapport n° 714 tome II (Rapport de commission d'enquête)
  •  Accords Union européenne - Arménie et Union européenne - Ukraine - Rapport n° 686 (Rapport)
  •  Éclairer l'avenir : l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Rapport - Rapport n° 714 tome I (Rapport de commission d'enquête)
• 5 juillet 2024
  •  Surveillance et résilience des sols - Résolution n° 146 (Texte)
• 3 juillet 2024
  •  Résolution sur la prévention de la pollution des mers - Texte n° 715 (Texte)
  •  Euro numérique : pour une Europe souveraine en matière de paiements - Rapport d'information n° 708 (Rapport d'information)
• 2 juillet 2024
  •  Indemnisation des dégâts de grand gibier - Texte n° 681 (Texte)
  •  Encadrer le nombre de listes aux élections européennes - Texte n° 656 (Texte)
• 1er juillet 2024
  •  Protéger le choix des électeurs lors du second tour - Texte n° 713 (Texte)
  •  Sapeurs-pompiers volontaires - Rapport n° 700 (Rapport)
• 28 juin 2024
  •  Création d'une délégation parlementaire au numérique - Texte n° 712 (Texte)
• 27 juin 2024
  •  Favoriser la participation à la vie démocratique - Texte n° 711 (Texte)
  •  Rendre la commande publique accessible aux artisans et PME locales en outre-mer - Texte n° 709 (Texte)
• 26 juin 2024
  •  Avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 - Texte n° 706 (Texte)
  •  Les collaborateurs de cabinet en collectivités territoriales : un rôle essentiel, des missions à clarifier - Rapport d'information n° 704 (Rapport d'information)
  •  Antisémitisme dans l'enseignement supérieur : dénoncer le climat, prévenir les dérives et sanctionner les actes - Rapport d'information n° 705 (Rapport d'information)
• 24 juin 2024
  •  La rénovation des écoles marseillaises : une nécessité qui va coûter cher et des efforts à poursuivre - Rapport d'information n° 698 (Rapport d'information)
  •  Droit à sépulture aux personnes natives de la commune - Texte n° 552 (Texte)
• 21 juin 2024
  •  La politique spatiale française et européenne : diversifier les financements et fixer un cap clair - Rapport d'information n° 697 (Rapport d'information)
• 20 juin 2024
  •  Le devoir de vigilance des entreprises en Europe - Étude de législation comparée n° 333 (Étude de législation comparée)
  •  Effets indésirables des vaccins et dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19 - Rapport n° 651 (Rapport de l'OPECST)
  •  Accompagnement humain des élèves en situation de handicap et temps périscolaires - Texte n° 690 (Texte)
  •  Sapeurs-pompiers volontaires - Texte de la commission n° 701 (Texte)
  •  Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Texte n° 106 (Texte)
  •  Améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF - Texte n° 699 (Texte)
• 19 juin 2024
  •  TotalEnergies : une entreprise à nouveau stratégique pour garantir notre souveraineté énergétique durable - Rapport - Rapport n° 692 tome I (Rapport de commission d'enquête)
• 18 juin 2024
  •  Permettre aux petites communes de concrétiser leurs projets - Rapport d'information n° 693 (Rapport d'information)
  •  Les négociations salariales - Étude de législation comparée n° 332 (Étude de législation comparée)
• 17 juin 2024
  •  Lutte contre l'abstention électorale - Texte n° 657 (Texte)
• 14 juin 2024
  •  TotalEnergies : une entreprise à nouveau stratégique pour garantir notre souveraineté énergétique durable - Comptes rendus - Rapport n° 692 tome II (Rapport de commission d'enquête)
  •  Financement des entreprises et attractivité de la France - Texte n° 142 (Texte)
  •  Négociations salariales et smicardisation : faux débat, vrai problème - Rapport d'information n° 689 (Rapport d'information)
  •  Ordonnance de protection - Texte n° 144 (Texte)
• 13 juin 2024
  •  Pénuries de médicaments - Texte n° 684 (Texte)
  •  Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs - Texte n° 688 (Texte)
• 12 juin 2024
  •  Accords Union européenne - Arménie et Union européenne - Ukraine - Texte de la commission n° 687 (Texte)
• 7 juin 2024
  •  Sécuriser le mécanisme de purge des nullités - Texte n° 660 (Texte)
  •  Contribution des Ehpad privés - Texte n° 682 (Texte)
  •  Fermetures abusives de comptes bancaires - Rapport n° 671 (Rapport)
  •  Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - Rapport n° 663 (Rapport)
  •  Imposition des sociétés - Rapport n° 673 (Rapport)
  •  Programme pour l'industrie européenne de la défense - Rapport n° 679 (Rapport)
  •  Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique - Rapport n° 669 (Rapport)
  •  Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés - Rapport n° 677 (Rapport)
• 6 juin 2024
  •  Principe de laïcité dans le sport - Rapport n° 667 (Rapport)
• 5 juin 2024
  •  Fermetures abusives de comptes bancaires - Texte de la commission n° 672 (Texte)
  •  Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés - Texte de la commission n° 678 (Texte)
  •  Programme pour l'industrie européenne de la défense - Texte de la commission n° 680 (Texte)
  •  Développement de l'offre de logements abordables - Texte de la commission n° 676 (Texte)
  •  Programme pour l'industrie européenne de la défense - Résolution n° 145 (Texte)
  •  Imposition des sociétés - Texte n° 674 (Texte)
  •  Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique - Texte de la commission n° 670 (Texte)
  •  Principe de laïcité dans le sport - Texte de la commission n° 668 (Texte)
  •  Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - Texte de la commission n° 664 (Texte)
  •  Procréation ou gestation pour le compte d'autrui - Texte n° 659 (Texte)
• 4 juin 2024
  •  Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein - Texte n° 653 (Texte)
  •  Apprentissage des langues régionales - Texte n° 652 (Texte)
  •  Assurance chômage et soutien de l'emploi des seniors - Texte n° 654 (Texte)
• 3 juin 2024
  •  Cancers imputables à l'activité de sapeur-pompier : protéger les soldats du feu - Rapport d'information n° 641 (Rapport d'information)
  •  Les aides à la décarbonation de l'industrie du plan France 2030 : des engagements à clarifier, un déploiement à accélérer - Rapport d'information n° 640 (Rapport d'information)
  •  Justice patrimoniale au sein de la famille - Texte n° 134 (Texte)
  •  Programme pour l'industrie européenne de la défense - Résolution n° 648 (Texte)
• 31 mai 2024
  •  Financement des entreprises et attractivité de la France - Texte de la commission n° 632 (Texte)
  •  Lutter contre le recours à une mère porteuse - Texte n° 572 (Texte)
  •  Souveraineté alimentaire et agricole - Texte n° 639 (Texte)
  •  Prise en charge des mineurs en questionnement de genre - Texte n° 138 (Texte)
  •  Substances per- et polyfluoroalkylées - Texte n° 140 (Texte)
  •  Ingérences étrangères en France - Rapport n° 646 (Rapport)
  •  Financement public de la filière forêt-bois : un sentier aux ramifications complexes - Rapport d'information n° 636 (Rapport d'information)
  •  Financement des entreprises et attractivité de la France - Rapport n° 631 (Rapport)
• 30 mai 2024
  •  Intervention des cabinets privés - Texte n° 137 (Texte)
  •  Retrait-gonflement de l'argile - Texte n° 141 (Texte)
  •  Ingérences étrangères en France - Texte de la commission n° 647 (Texte)
  •  Réserve opérationnelle de l'éducation nationale - Texte n° 633 (Texte)
  •  Surveillance et résilience des sols - Résolution n° 649 (Texte)
  •  Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Texte n° 612 (Texte)
  •  Simplification de la vie économique - Rapport n° 634 (Rapport)
  •  La fiscalité comportementale en santé : stop ou encore ? - Rapport d'information n° 638 (Rapport d'information)
  •  Paiement en espèces - Texte n° 628 (Texte)
• 29 mai 2024
  •  Concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial - Texte n° 139 (Texte)
• 28 mai 2024
  •  Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Texte n° 128 (Texte)
  •  Simplification de la vie économique - Texte de la commission n° 635 (Texte)
• 27 mai 2024
  •  Lutte contre les abus sexuels sur enfants - Résolution n° 136 (Texte)
  •  Métropole de Lyon - Texte n° 546 (Texte)
• 24 mai 2024
  •  Prise en charge des mineurs en questionnement de genre - Rapport n° 622 (Rapport)
  •  Lutte contre les abus sexuels sur enfants - Résolution n° 625 (Texte)
  •  L'impact du Sénat sur l'élaboration des textes européens - Rapport d'information n° 606 (Rapport d'information)
  •  Intervention des cabinets privés - Rapport n° 615 (Rapport)
  •  Substances per- et polyfluoroalkylées - Rapport n° 619 (Rapport)
• 23 mai 2024
  •  Prise en charge des mineurs en questionnement de genre - Texte de la commission n° 623 (Texte)
  •  Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations - Texte n° 132 (Texte)
  •  Ingérences étrangères en France - Texte n° 135 (Texte)
  •  Droit fondamental à l'alimentation - Texte n° 605 (Texte)
  •  Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Texte n° 131 (Texte)
• 22 mai 2024
  •  Retrait-gonflement de l'argile - Texte n° 614 (Texte)
  •  Substances per- et polyfluoroalkylées - Texte de la commission n° 620 (Texte)
  •  Intervention des cabinets privés - Texte de la commission n° 616 (Texte)
  •  Impact de l'islamo-gauchisme à Sciences Po et dans les universités françaises - Texte n° 626 (Texte)
  •  Retrait-gonflement de l'argile - Rapport n° 613 (Rapport)
  •  Concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial - Rapport n° 617 (Rapport)
  •  Concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial - Texte de la commission n° 618 (Texte)
  •  Sécuriser et réguler l'espace numérique - Texte n° 103 (Texte)
  •  Sapeurs-pompiers volontaires - Résolution n° 608 (Texte)
  •  Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Texte n° 112 (Texte)
  •  Assistance au profit de l'Arménie - Résolution n° 130 (Texte)
• 21 mai 2024
  •  Ouvertures de casinos - Texte n° 564 (Texte)
  •  Ordonnance de protection - Rapport n° 609 (Rapport)
  •  Statut de sapeur-pompier volontaire - Texte n° 590 (Texte)
  •  Ordonnance de protection - Texte de la commission n° 610 (Texte)
• 17 mai 2024
  •  Justice patrimoniale au sein de la famille - Rapport n° 591 (Rapport)
  •  La Cour nationale du droit d'asile : une juridiction qui s'adapte sans cesse aux « chaos du monde » - Rapport d'information n° 604 (Rapport d'information)
  •  Femmes et IA : briser les codes - Rapport d'information n° 607 (Rapport d'information)
  •  Ingérences étrangères en France - Avis n° 593 (Avis)
  •  Programme de stabilité 2024-2027 : chronique d'une dérive budgétaire annoncée - Rapport d'information n° 559 (Rapport d'information)
  •  Assistance au profit de l'Arménie - Rapport n° 582 (Rapport)
  •  Ingérences étrangères en France - Rapport n° 595 (Rapport)
• 16 mai 2024
  •  Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations - Rapport n° 597 (Rapport)
  •  Financement des entreprises et attractivité de la France - Texte n° 124 (Texte)
  •  Frais bancaires sur succession - Texte n° 125 (Texte)
  •  Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations - Avis n° 594 (Avis)
• 15 mai 2024
  •  Académie nationale de chirurgie - Texte n° 119 (Texte)
  •  Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations - Texte de la commission n° 598 (Texte)
  •  Ingérences étrangères en France - Texte de la commission n° 596 (Texte)
  •  Ordonnance de protection - Texte n° 123 (Texte)
  •  La majorité électorale - Étude de législation comparée n° 330 (Étude de législation comparée)
• 14 mai 2024
  •  Dématérialisation de l'état civil - Texte n° 122 (Texte)
  •  Justice patrimoniale au sein de la famille - Texte de la commission n° 592 (Texte)
  •  Union européenne et pénuries de médicaments - Résolution n° 120 (Texte)
  •  Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Comptes rendus - Rapport n° 588 tome II (Rapport de commission d'enquête)
  •  Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Rapport - Rapport n° 588 tome I (Rapport de commission d'enquête)
  •  Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Annexes - Rapport n° 588 tome III (Rapport de commission d'enquête)
• 10 mai 2024
  •  Frais bancaires sur succession - Rapport n° 575 (Rapport)
  •  Dématérialisation de l'état civil - Rapport n° 577 (Rapport)
  •  Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Avis n° 579 (Avis)
  •  Financement des entreprises et attractivité de la France - Avis n° 574 (Avis)
  •  Financement des entreprises et attractivité de la France - Rapport n° 584 (Rapport)
• 8 mai 2024
  •  Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Rapport n° 586 (Rapport)
• 7 mai 2024
  •  Assistance au profit de l'Arménie - Texte de la commission n° 583 (Texte)
  •  Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Texte de la commission n° 587 (Texte)
  •  Financement des entreprises et attractivité de la France - Texte de la commission n° 585 (Texte)
  •  Dématérialisation de l'état civil - Texte de la commission n° 578 (Texte)
  •  Frais bancaires sur succession - Texte de la commission n° 576 (Texte)
• 6 mai 2024
  •  Développement de l'offre de logements abordables - Texte n° 573 (Texte)
• 3 mai 2024
  •  Assistance au profit de l'Arménie - Rapport n° 534 (Rapport)
  •  Académie nationale de chirurgie - Rapport n° 565 (Rapport)
  •  Repérage des troubles du neuro-développement - Texte n° 570 (Texte)
  •  Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise - Texte n° 569 (Texte)
• 2 mai 2024
  •  Crise du logement - Rapport d'information n° 567 (Rapport d'information)
  •  Situation et avenir du groupe Atos - Rapport d'information n° 568 (Rapport d'information)
  •  Ordonnance de protection : Allonger la durée de l'ordonnance de protection et créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate - Rapport n° 557 (Rapport)
• 30 avril 2024
  •  Académie nationale de chirurgie - Texte de la commission n° 566 (Texte)
  •  Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Texte de la commission n° 563 (Texte)
  •  Ordonnance de protection - Texte de la commission n° 558 (Texte)
  •  Fermetures abusives de comptes bancaires - Texte n° 519 (Texte)
  •  Simplification de la vie économique - Texte n° 550 (Texte)
  •  Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Rapport n° 562 (Rapport)
• 29 avril 2024
  •  Interdire aux élus toute prise de parole dans un lieu de culte - Texte n° 553 (Texte)
• 26 avril 2024
  •  Nouvelles techniques génomiques - Résolution n° 118 (Texte)
• 25 avril 2024
  •  Conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques - Texte n° 548 (Texte)
• 24 avril 2024
  •  L'attractivité de la fonction publique territoriale, un enjeu de marque ? - Rapport d'information n° 484 (Rapport d'information)
• 23 avril 2024
  •  Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique - Texte n° 542 (Texte)
• 22 avril 2024
  •  Création d'un ticket climat - Texte n° 539 (Texte)
  •  Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Texte n° 109 (Texte)
• 19 avril 2024
  •  Téléphones portables dans les écoles et collèges - Texte n° 547 (Texte)
  •  Métiers du travail social - Texte n° 549 (Texte)
  •  Génocide du peuple yézidi - Texte n° 543 (Texte)
  •  Accord France - Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense - Texte n° 545 (Texte)
• 18 avril 2024
  •  Accords Union européenne - Arménie et Union européenne - Ukraine - Texte n° 544 (Texte)
• 17 avril 2024
  •  Protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales - Texte n° 530 (Texte)
• 16 avril 2024
  •  Engagement bénévole et vie associative - Texte n° 104 (Texte)
• 15 avril 2024
  •  Financement des entreprises et attractivité de la France - Texte n° 536 (Texte)
• 13 avril 2024
  •  Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Texte n° 100 (Texte)
  •  Accès aux pharmacies dans les communes rurales - Texte n° 117 (Texte)
• 12 avril 2024
  •  Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Rapport n° 525 (Rapport)
  •  Expérimentations territoriales de légalisation du cannabis - Texte n° 537 (Texte)
  •  Émeutes de juin 2023 : comprendre, évaluer, réagir - Rapport d'information n° 521 (Rapport d'information)
  •  Gagner la médaille d'or de la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Rapport d'information n° 527 (Rapport d'information)
  •  Aménagement des pistes cyclables - Texte n° 454 (Texte)
• 11 avril 2024
  •  Choix de fin de vie - Texte n° 518 (Texte)
  •  Politiques du grand âge - Texte n° 508 (Texte)
  •  Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Texte n° 520 (Texte)
  •  Assistance au profit de l'Arménie - Texte de la commission n° 535 (Texte)
  •  Producteurs de cartouches de protoxyde d'azote - Texte n° 538 (Texte)
  •  Service civique - Texte n° 115 (Texte)
  •  Pratiques des industriels de l'eau en bouteille - Texte n° 517 (Texte)
• 10 avril 2024
  •  Construction de logements sociaux - Texte n° 516 (Texte)
  •  Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Texte n° 526 (Texte)
  •  Rénovation de l'habitat dégradé - Texte n° 99 (Texte)
  •  Continuité du service public de transports et droit de grève - Texte n° 110 (Texte)
  •  Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés - Texte n° 471 (Texte)
• 9 avril 2024
  •  Substances per- et polyfluoroalkylées - Texte n° 514 (Texte)
  •  Concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial - Texte n° 522 (Texte)
  •  Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété - Texte n° 111 (Texte)
  •  Revenu digne pour les agriculteurs - Texte n° 515 (Texte)
• 8 avril 2024
  •  Assistance au profit de l'Arménie - Résolution n° 507 (Texte)
  •  Aide publique au développement - Texte n° 97 (Texte)
  •  Union européenne et pénuries de médicaments - Résolution n° 509 (Texte)
• 5 avril 2024
  •  L'ANCT, une agence à consolider au service des territoires - Rapport d'information n° 337 (Rapport d'information)
  •  Sur les débris spatiaux - Note scientifique de l'Office n° 510 (Note scientifique de l'Office)
  •  Abrogation de la réforme des retraites - Rapport n° 498 (Rapport)
  •  Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Rapport n° 504 (Rapport)
  •  Service civique - Rapport n° 496 (Rapport)
  •  Accès aux pharmacies dans les communes rurales - Rapport n° 502 (Rapport)
• 4 avril 2024
  •  Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Texte de la commission n° 505 (Texte)
  •  La protection de la biodiversité marine en haute mer - Rapport n° 511 (Rapport de l'OPECST)
• 3 avril 2024
  •  Continuité du service public de transports et droit de grève - Texte de la commission n° 493 (Texte)
  •  Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété - Rapport n° 494 (Rapport)
  •  Continuité du service public de transports et droit de grève - Rapport n° 492 (Rapport)
  •  Abrogation de la réforme des retraites - Texte n° 499 (Texte)
  •  Service civique - Texte de la commission n° 497 (Texte)
  •  Accès aux pharmacies dans les communes rurales - Texte de la commission n° 503 (Texte)
  •  Reconnaître la minorité comme un facteur de discrimination - Texte n° 487 (Texte)
  •  Sécurité alimentaire - Texte n° 408 (Texte)
  •  Scrutin de liste paritaire - Texte n° 444 (Texte)
  •  Accord judiciaire France - Kazakhstan - Texte n° 107 (Texte)
  •  Prise en charge des mineurs en questionnement de genre - Texte n° 435 (Texte)
  •  Jardins d'enfants - Texte n° 92 (Texte)
  •  Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété - Texte de la commission n° 495 (Texte)
• 2 avril 2024
  •  Reconnaissance du genre à l'état civil - Texte n° 490 (Texte)
  •  Lutte contre les dérives sectaires - Texte n° 105 (Texte)
  •  Rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir - Texte n° 465 (Texte)
• 29 mars 2024
  •  Lutte contre les dérives sectaires - Rapport n° 477 (Rapport)
  •  Corrida et combats de coqs - Texte n° 475 (Texte)
  •  Des programmes d'investissement d'avenir à France 2030 : les financements exceptionnels accordés au secteur de la culture - Rapport d'information n° 437 (Rapport d'information)
  •  Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Rapport n° 472 (Rapport)
  •  Sécuriser et réguler l'espace numérique - Rapport n° 469 (Rapport)
• 28 mars 2024
  •  Engagement bénévole et vie associative - Texte de la commission n° 481 (Texte)
  •  Engagement bénévole et vie associative - Rapport n° 480 (Rapport)
  •  Homicide routier - Texte n° 101 (Texte)
  •  Sécuriser et réguler l'espace numérique - Texte de la commission n° 470 (Texte)
  •  Rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir - Texte n° 464 (Texte)
  •  Discrimination capillaire - Texte n° 486 (Texte)
  •  Sécurisation des immeubles - Texte n° 440 (Texte)
  •  Rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir - Texte n° 463 (Texte)
  •  Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales - Rapport - Rapport d'information n° 485 tome I (Rapport d'information)
  •  Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales - Comptes rendus - Rapport d'information n° 485 tome II (Rapport d'information)
• 27 mars 2024
  •  Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Texte de la commission n° 473 (Texte)
  •  Lutte contre les dérives sectaires - Texte n° 478 (Texte)
  •  Construction de logements sociaux - Texte n° 458 (Texte)
  •  Bénévolat de sécurité civile - Texte n° 482 (Texte)
  •  Ingérences étrangères en France - Texte n° 479 (Texte)
• 26 mars 2024
  •  « Tests PME » - Texte n° 96 (Texte)
  •  Conseiller conjugal et familial - Texte n° 409 (Texte)
  •  Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Texte de la commission n° 467 (Texte)
  •  Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Rapport n° 466 (Rapport)
• 25 mars 2024
  •  Dangers de la nicotine et du vapotage - Texte n° 459 (Texte)
  •  Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Rapport n° 456 (Rapport)
  •  Éducation à la mode écoresponsable - Texte n° 460 (Texte)
• 22 mars 2024
  •  Lutte contre les dérives sectaires - Texte n° 455 (Texte)
  •  Sécurité des élus locaux et protection des maires - Texte n° 84 (Texte)
  •  Établissements d'enseignement privés sous contrat - Texte n° 447 (Texte)
• 21 mars 2024
  •  Justice patrimoniale au sein de la famille - Texte n° 93 (Texte)
  •  Accord économique et commercial global UE - Canada - Texte n° 95 (Texte)
  •  Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Texte de la commission n° 457 (Texte)
• 20 mars 2024
  •  Aide publique au développement - Rapport n° 448 (Rapport)
  •  Accord judiciaire France - Kazakhstan - Rapport n° 450 (Rapport)
  •  Nouvelles techniques génomiques : Sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés - Rapport d'information n° 453 (Rapport d'information)
  •  Aide publique au développement - Texte de la commission n° 449 (Texte)
  •  Homicide routier - Rapport n° 442 (Rapport)
  •  Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Texte n° 436 (Texte)
  •  Homicide routier - Texte de la commission n° 443 (Texte)
  •  Nouvelles techniques génomiques - Résolution n° 452 (Texte)
  •  Accord judiciaire France - Kazakhstan - Texte de la commission n° 451 (Texte)
• 19 mars 2024
  •  Impact environnemental de l'industrie textile - Texte n° 431 (Texte)
  •  Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Texte n° 91 (Texte)
  •  Sécurité des professionnels de santé - Texte n° 430 (Texte)
  •  Dématérialisation de l'état civil - Texte n° 433 (Texte)
  •  Violences intrafamiliales - Texte n° 79 (Texte)
• 18 mars 2024
  •  Accord économique et commercial global UE - Canada - Rapport n° 424 (Rapport)
• 15 mars 2024
  •  Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs - Texte n° 427 (Texte)
  •  Accord économique et commercial global UE - Canada - Avis n° 410 (Avis)
  •  « Tests PME » - Rapport n° 420 (Rapport)
  •  Justice patrimoniale au sein de la famille - Rapport n° 416 (Rapport)
  •  Politiques publiques dans les outre-mer - Texte n° 432 (Texte)
  •  Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Rapport n° 422 (Rapport)
  •  Jardins d'enfants - Rapport n° 418 (Rapport)
• 14 mars 2024
  •  Engagement bénévole et vie associative - Texte n° 83 (Texte)
  •  Rénovation de l'habitat dégradé - Texte de la commission n° 429 (Texte)
  •  Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Texte de la commission n° 423 (Texte)
  •  Rénovation de l'habitat dégradé - Rapport n° 428 (Rapport)
• 13 mars 2024
  •  Justice patrimoniale au sein de la famille - Texte de la commission n° 417 (Texte)
  •  Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Texte n° 81 (Texte)
  •  « Tests PME » - Texte de la commission n° 421 (Texte)
  •  Formation et développement des compétences des proches aidants - Texte n° 372 (Texte)
  •  Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Texte n° 82 (Texte)
  •  Jardins d'enfants - Texte de la commission n° 419 (Texte)
  •  Accord économique et commercial global UE - Canada - Texte n° 425 (Texte)
  •  Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Texte de la commission n° 412 (Texte)
  •  Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Rapport n° 411 (Rapport)
  •  Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : tout reste à faire - Rapport d'information n° 383 (Rapport d'information)
• 11 mars 2024
  •  Statut de l'élu local - Texte n° 78 (Texte)
• 8 mars 2024
  •  Accès à la nationalité française des mineurs isolés - Texte n° 378 (Texte)
  •  Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - Texte n° 403 (Texte)
  •  Infractions à caractère raciste ou antisémite - Texte n° 402 (Texte)
  •  Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations - Texte n° 406 (Texte)
  •  Lutte contre les dérives sectaires - Rapport n° 404 (Rapport)
  •  Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Rapport n° 398 (Rapport)
• 7 mars 2024
  •  Lutte contre les dérives sectaires - Texte n° 405 (Texte)
  •  Situation de la Palestine - Texte n° 379 (Texte)
  •  Engagement bénévole et vie associative - Rapport n° 386 (Rapport)
  •  Enseignement de la danse et diversité des pratiques - Texte n° 407 (Texte)
• 6 mars 2024
  •  Sécurité des élus locaux et protection des maires - Texte de la commission n° 362 (Texte)
  •  Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Rapport n° 388 (Rapport)
  •  Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Texte de la commission n° 399 (Texte)
  •  Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Texte de la commission n° 389 (Texte)
  •  Engagement bénévole et vie associative - Texte de la commission n° 387 (Texte)
  •  Ordonnance de protection - Texte n° 380 (Texte)
  •  Mixité sociale au sein des collèges - Texte n° 267 (Texte)
• 5 mars 2024
  •  Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Texte n° 1 (Texte)
  •  Principe de laïcité dans le sport - Texte n° 376 (Texte)
  •  « Exception agriculturelle » française - Texte n° 368 (Texte)
  •  L'école de la République attaquée : agir pour éviter de nouveaux drames - Rapport d'information n° 377 (Rapport d'information)
• 4 mars 2024
  •  Lutte contre les pénuries de médicaments - Texte n° 375 (Texte)
  •  Abrogation de la réforme des retraites - Texte n° 360 (Texte)
• 1er mars 2024
  •  Victimes du chlordécone - Texte n° 373 (Texte)
  •  Statut de l'élu local - Rapport n° 366 (Rapport)
  •  Rénovation de l'habitat dégradé - Texte n° 76 (Texte)
  •  Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Texte n° 370 (Texte)
  •  Frais bancaires sur succession - Texte n° 374 (Texte)
  •  Élus locaux - Texte n° 358 (Texte)
• 28 février 2024
  •  Accès aux pharmacies dans les communes rurales - Texte n° 355 (Texte)
  •  Statut de l'élu local - Texte de la commission n° 367 (Texte)
  •  Risques d'intoxication au monoxyde de carbone - Texte n° 357 (Texte)
  •  Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Texte n° 73 (Texte)
• 27 février 2024
  •  Sécurité des élus locaux et protection des maires - Rapport n° 361 (Rapport)
• 22 février 2024
  •  Livret d'épargne défense souveraineté - Texte n° 353 (Texte)
• 20 février 2024
  •  Les missions de l'Agence de la biomédecine après la dernière loi de bioéthique - Rapport d'information n° 352 (Rapport d'information)
• 19 février 2024
  •  Lutte contre les dérives sectaires - Texte n° 348 (Texte)
  •  Continuité du service public de transports et droit de grève - Texte n° 344 (Texte)
  •  Trêve olympique des expulsions locatives - Texte n° 331 (Texte)
• 16 février 2024
  •  Violences intrafamiliales - Rapport n° 349 (Rapport)
  •  Rénovation de l'habitat dégradé - Rapport n° 342 (Rapport)
  •  Violences intrafamiliales - Texte de la commission n° 350 (Texte)
  •  Rénovation de l'habitat dégradé - Avis n° 333 (Avis)
  •  Liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés - Texte n° 351 (Texte)
  •  Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Rapport n° 334 (Rapport)
• 15 février 2024
  •  Filière cinématographique en France - Texte n° 71 (Texte)
  •  Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Texte n° 70 (Texte)
  •  Garantir la confidentialité des consultations juridiques - Texte n° 69 (Texte)
  •  Rénovation de l'habitat dégradé - Texte de la commission n° 343 (Texte)
• 14 février 2024
  •  Sécurité des sites sensibles - Texte n° 332 (Texte)
  •  Engagement associatif et citoyen - Texte n° 329 (Texte)
  •  Âge de départ à la retraite des médecins - Texte n° 257 (Texte)
  •  Sûreté dans les transports - Texte n° 68 (Texte)
• 13 février 2024
  •  Victimes de violences conjugales - Texte n° 330 (Texte)
  •  Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Texte n° 66 (Texte)
• 12 février 2024
  •  Commission départementale du patrimoine et de l'architecture - Texte n° 326 (Texte)
  •  Le développement des réacteurs nucléaires innovants en France - Rapport n° 217 (Rapport de l'OPECST)
• 9 février 2024
  •  Santé et bien-être des femmes au travail - Rapport n° 314 (Rapport)
  •  Perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales - Texte n° 268 (Texte)
  •  Régime juridique des actions de groupe - Texte n° 64 (Texte)
  •  Sécurité des élus locaux et protection des maires - Texte n° 328 (Texte)
  •  Filière cinématographique en France - Rapport n° 322 (Rapport)
  •  Garantir la confidentialité des consultations juridiques - Rapport n° 320 (Rapport)
  •  Sûreté dans les transports - Rapport n° 318 (Rapport)
  •  Préserver des sols vivants - Rapport n° 316 (Rapport)
  •  Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Rapport n° 324 (Rapport)
• 8 février 2024
  •  Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Texte n° 292 (Texte)
  •  Jardins d'enfants - Texte n° 311 (Texte)
  •  Statut de l'élu local - Texte n° 263 (Texte)
  •  Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Texte n° 65 (Texte)
  •  Sûreté dans les transports - Avis n° 313 (Avis)
• 7 février 2024
  •  Violences intrafamiliales - Texte n° 63 (Texte)
  •  Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Texte de la commission n° 325 (Texte)
  •  Filière cinématographique en France - Texte de la commission n° 323 (Texte)
  •  Garantir la confidentialité des consultations juridiques - Texte de la commission n° 321 (Texte)
  •  Préserver des sols vivants - Texte n° 317 (Texte)
  •  Santé et bien-être des femmes au travail - Texte n° 315 (Texte)
  •  Sûreté dans les transports - Texte de la commission n° 319 (Texte)
• 6 février 2024
  •  Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Texte n° 62 (Texte)
• 5 février 2024
  •  Actes du 40e anniversaire de l'OPECST "40 ans de science au Parlement" - Rapport n° 218 (Rapport de l'OPECST)
  •  Classes de découvertes - Texte n° 312 (Texte)
  •  Homicide routier - Texte n° 308 (Texte)
• 2 février 2024
  •  Journée nationale de la laïcité - Texte n° 286 (Texte)
  •  Contrôler l'immigration - Texte n° 288 (Texte)
  •  Engagement bénévole et vie associative - Texte n° 309 (Texte)
  •  Intervention des cabinets privés - Texte n° 310 (Texte)
  •  Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Rapport n° 300 (Rapport)
  •  Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Texte n° 307 (Texte)
  •  Métiers de la médiation sociale - Texte n° 293 (Texte)
  •  Ajout du principe de laïcité à notre devise nationale - Texte n° 287 (Texte)
  •  Laïcité au sein des établissements de l'enseignement supérieur - Texte n° 285 (Texte)
  •  Violences intrafamiliales - Rapport n° 297 (Rapport)
  •  Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Avis n° 296 (Avis)
• 1er février 2024
  •  Revenu agricole et relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire - Texte n° 295 (Texte)
  •  Diverses dispositions en matière d'immigration et d'intégration - Texte n° 289 (Texte)
  •  Création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin - Texte n° 60 (Texte)
  •  Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Texte de la commission n° 301 (Texte)
• 31 janvier 2024
  •  Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Rapport n° 304 (Rapport)
  •  Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Texte n° 299 (Texte)
  •  Violences intrafamiliales - Texte de la commission n° 298 (Texte)
  •  Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Texte de la commission n° 305 (Texte)
• 30 janvier 2024
  •  Gestion durable et apaisée de l'eau - Texte n° 282 (Texte)
  •  Accès à l'avortement dans le monde : législation comparée et état des lieux - Actes du colloque du 23 novembre 2023 - Rapport d'information n° 284 (Rapport d'information)
  •  Condamnés terroristes et lutte antiterroriste - Texte n° 59 (Texte)
• 29 janvier 2024
  •  Création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin - Rapport n° 273 (Rapport)
  •  Immigration et intégration - Texte n° 43 (Texte)
• 26 janvier 2024
  •  Causes et conséquences de la dénatalité en France - Texte n° 281 (Texte)
  •  Renforcer la protection pénale de la femme enceinte - Texte n° 280 (Texte)
  •  Rénovation de l'habitat dégradé - Texte n° 278 (Texte)
  •  Régime juridique des actions de groupe - Rapport n° 271 (Rapport)
  •  Paupérisation des copropriétés immobilières - Rapport n° 269 (Rapport)
  •  Politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères - Rapport n° 270 (Rapport)
  •  Repérage des troubles du neuro-développement - Texte n° 56 (Texte)
• 25 janvier 2024
  •  Lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales - Texte n° 57 (Texte)
  •  Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune - Texte n° 55 (Texte)
  •  Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Texte n° 54 (Texte)
• 24 janvier 2024
  •  Régime juridique des actions de groupe - Texte de la commission n° 272 (Texte)
  •  Création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin - Texte de la commission n° 274 (Texte)
  •  Répondre à la crise agricole - Texte n° 277 (Texte)

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