Étude de législation comparée n° 269 - juin 2016
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NOTE DE SYNTHÈSE
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MONOGRAPHIES PAR PAYS
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ALLEMAGNE
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ESPAGNE
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ÉTATS-UNIS
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A. L'INDEMNISATION PUBLIQUE DES DOMMAGES
OCCASIONNÉS PAR LES CALAMITÉS AGRICOLES
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1. La réorganisation du système
américain d'indemnisation publique
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2. Les aides publiques versées en cas de
catastrophe
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a) Indemnités pour le bétail
(livestock indemnity payments)
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b) Aides en cas de catastrophe survenues sur le
fourrage destiné au bétail (livestock forage disaster
program)
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c) Aide d'urgence pour le bétail, les
abeilles mellifères et les poissons d'élevage
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d) Aide versée à raison des dommages
aux arbres
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a) Indemnités pour le bétail
(livestock indemnity payments)
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1. La réorganisation du système
américain d'indemnisation publique
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B. LES « ASSURANCES »
FÉDÉRALES CONCERNANT LES RÉCOLTES (CROP INSURANCE)
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A. L'INDEMNISATION PUBLIQUE DES DOMMAGES
OCCASIONNÉS PAR LES CALAMITÉS AGRICOLES
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ANNEXE : DOCUMENTS UTILISÉS