La compensation des atteintes à la biodiversité

Étude de législation comparée n° 278 - mai 2017

Disponible en une seule page HTML (167 Koctets)

Étude au Format PDF (379 Koctets)

• NOTE DE SYNTHÈSE
  
• MONOGRAPHIES PAR PAYS
  
• ALLEMAGNE
  
  • A. LE RÉGIME DE COMPENSATION DES ATTEINTES À LA BIODIVERSITÉ
    
    • 1. Les dispositions législatives
      
      • a) Au niveau fédéral
        
      • b) Au niveau des Länder
        
    • 2. Les modalités de compensation
      
    • 3. La mise en oeuvre des mesures de compensation
      
      • a) Autorités compétentes
        
      • b) Procédure
        
      • c) « Mise en réserve » des mesures de compensation
        
  • B. EXEMPLES DE MESURES DE COMPENSATION
    
    • 1. La transformation d'un ancien parking en espace vert
      
    • 2. Les exemples proposés par le Land de Brandebourg
      
• ÉTATS-UNIS
  
  • A. LES OBJETS AUXQUELS S'APPLIQUE LA COMPENSATION : ZONES HUMIDES ET ESPÈCES MENACÉES
    
    • 1. La compensation dans les zones humides
      
    • 2. La compensation applicable aux espèces menacées
      
  • B. LA MISE EN OEUVRE DES MESURES DE COMPENSATION
    
    • 1. Banques d'atténuation (Mitigation banks)
      
    • 2. Les programmes de « redevance de remplacement » (In-lieu fee programs)
      
    • 3. Atténuation par le détenteur de l'autorisation (Permittee-responsible mitigation)
      
    • 4. Les sites de conservation (Conservation banks)
      
    • 5. Les « crédits d'échange habitat » (Habitat Credit Exchanges (HCE))
      
  • C. UN EXEMPLE : LA BANQUE ENVIRONNEMENTALE DE SKAGIT
    
    • 1. Le cadre juridique applicable en matière de compensation écologique, dans l'État de Washington
      
    • 2. La banque environnementale de Skagit
      
• ANNEXE