Recueil sur le droit électoral

Étude de législation comparée n° 293 - mai 2021

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• LE VOTE PAR CORRESPONDANCE
  
  • A. L'ALLEMAGNE
    
    • 1. Les conditions de recours au vote postal
      
    • 2. L'organisation pratique et la vérification de la légalité du vote
      
      • a) La réception du matériel de vote
        
      • b) La procédure de vote
        
      • c) Réception et vérification du bulletin de vote par les services
        
    • 3. L'utilisation du vote par correspondance en Allemagne
      
  • B. L'AUSTRALIE
    
    • 1. Les conditions de recours au vote postal
      
    • 2. L'organisation pratique et la vérification de la légalité du vote
      
      • a) La réception du matériel de vote
        
      • b) La procédure de vote
        
      • c) Réception et vérification du bulletin de vote par les services
        
      • (1) Le dépouillement préliminaire
        
      • (2) Le dépouillement approfondi
        
    • 3. L'utilisation du vote par correspondance en Australie
      
      • a) La controverse des élections fédérales de 2004
        
      • b) Le vote par correspondance au cours des derniers scrutins
        
  • C. LES ÉTATS-UNIS
    
    • 1. L'Oregon
      
      • a) Origine et extension
        
      • b) L'organisation pratique et la vérification de la légalité du vote
        
      • (1) L'envoi et la réception du matériel de vote
        
      • (2) La procédure de vote
        
      • (3) La vérification et le traitement des bulletins de vote
        
      • c) L'utilisation du vote postal
        
    • 2. La Californie
      
      • a) Origine et développement
        
      • b) L'organisation pratique et la vérification de la légalité du vote
        
      • (1) La demande de vote postal et l'envoi du matériel de vote
        
      • (2) La procédure de vote
        
      • (3) La vérification et le traitement des bulletins de vote
        
      • c) L'utilisation du vote postal
        
    • 3. La Caroline du Nord
      
      • a) La procédure de vote
        
      • b) La facilitation du vote postal dans le contexte de l'épidémie de Covid-19
        
  • D. LA SUISSE
    
    • 1. Les conditions de recours au vote postal
      
    • 2. L'organisation pratique et la vérification de la légalité du vote
      
      • a) La réception du matériel de vote
        
      • b) La procédure de vote
        
      • c) Réception et vérification du bulletin de vote par les services
        
    • 3. L'utilisation du vote par correspondance en Suisse
      
  • E. L'ESPAGNE
    
    • 1. Les conditions de recours au vote postal
      
    • 2. L'organisation pratique et la vérification de la légalité du vote
      
      • a) La demande et la réception du matériel de vote
        
      • b) La procédure de vote
        
      • c) Réception et vérification du bulletin de vote
        
    • 3. L'utilisation du vote par correspondance en Espagne
      
• VOTE PAR INTERNET, BUREAUX DE VOTE SPÉCIAUX
  ET VOTE À DOMICILE AUX ÉLECTIONS
  
  • I. LE VOTE PAR INTERNET AUX ÉLECTIONS
    
    • A. DANS LA PLUPART DES PAYS EUROPÉENS, LE VOTE PAR INTERNET N'EST PAS AUTORISÉ ET LES RÉFLEXIONS DEMEURENT À L'ARRÊT
      
    • B. DANS LA SPHÈRE ANGLO-SAXONNE, DES EXPÉRIMENTATIONS ET DES ESSAIS AU NIVEAU LOCAL
      
      • 1. Aucun nouveau projet pilote d'ampleur au Royaume-Uni, en dépit de velléités au Pays de Galles et en Écosse
        
      • 2. Des expériences à petite échelle et peu concluantes aux États-Unis
        
      • 3. Le recours au vote par Internet dans certaines municipalités canadiennes
        
    • C. LA SUISSE EN ATTENTE D'UN NOUVEAU SYSTÈME DE VOTE PAR INTERNET
      
      • 1. Les systèmes en vigueur jusqu'en 2019
        
      • 2. Les évolutions au cours de l'année 2019
        
    • D. L'EXCEPTION ESTONIENNE
      
  • II. LES BUREAUX DE VOTE SPÉCIAUX ET LE VOTE À DOMICILE
    
    • A. LE VOTE PAR ANTICIPATION DANS DES BUREAUX DE VOTE SPÉCIAUX EN FINLANDE
      
      • 1. Généralités
        
      • 2. Le vote dans un bureau de vote par anticipation
        
      • 3. La préparation du vote par anticipation à domicile
        
    • B. LE VOTE À L'HÔPITAL, EN PRISON ET À DOMICILE EN ITALIE
      
      • 1. Des bureaux de vote spéciaux ou volants dans les hôpitaux et les prisons
        
      • 2. Le vote à domicile
        
• L'INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES
  
  • A. ALLEMAGNE
    
    • 1. Situation en 2006
      
    • 2. Situation en 2020
      
  • B. BELGIQUE
    
    • 1. Situation en 2006
      
    • 2. Situation en 2020
      
  • C. DANEMARK
    
    • 1. Situation en 2006
      
    • 2. Situation en 2020
      
  • D. ESPAGNE
    
    • 1. Situation en 2006
      
    • 2. Situation en 2020
      
  • E. GRANDE-BRETAGNE
    
    • 1. Situation en 2006
      
    • 2. Situation en 2020
      
  • F. ITALIE
    
    • 1. Situation en 2006
      
    • 2. Situation en 2020
      
  • G. PAYS-BAS
    
    • 1. Situation en 2006
      
    • 2. Situation en 2020