Les opérations électorales (Bulletins et bureaux de vote)

Étude de législation comparée n° 298 - juillet 2022

Disponible en une seule page HTML (254 Koctets)

Étude au Format PDF (4,5 Moctets)

• OPÉRATIONS ÉLECTORALES : BULLETINS ET BUREAUX DE VOTE
  
  • I. L'ALLEMAGNE
    
    • A. LES BULLETINS DE VOTE
      
      • 1. Élections législatives (Bundestag)
        
      • 2. Élections régionales (Landtag)
        
      • 3. Élections municipales
        
    • B. LA TENUE ET L'ORGANISATION DES BUREAUX DE VOTE
      
      • 1. Composition des bureaux de vote et désignation de leurs membres
        
      • 2. Mission et tâches du personnel des bureaux de vote le jour de l'élection
        
  • II. L'ESPAGNE
    
    • A. LES BULLETINS DE VOTE
      
      • 1. Élections législatives et sénatoriales (elecciones generales)
        
      • 2. Élections régionales (elecciones autonomicas)
        
      • 3. Élections municipales
        
    • B. LA TENUE ET L'ORGANISATION DES BUREAUX DE VOTE
      
      • 1. Composition des bureaux de vote et désignation de leurs membres
        
      • 2. Mission et tâches du personnel des bureaux de vote le jour de l'élection
        
  • III. L'ITALIE
    
    • A. LES BULLETINS DE VOTE
      
      • 1. Élections législatives et sénatoriales (elezioni politiche)
        
      • 2. Élections régionales (elezioni regionali)
        
      • 3. Élections municipales (elezioni amministrative)
        
    • B. LA TENUE ET L'ORGANISATION DES BUREAUX DE VOTE
      
      • 1. Composition des bureaux de vote et désignation de leurs membres
        
      • 2. Mission et tâches du personnel des bureaux de vote le jour de l'élection
        
  • IV. LE ROYAUME-UNI
    
    • A. LES BULLETINS DE VOTE
      
      • 1. Élections législatives (general elections)
        
      • 2. Élections locales
        
    • B. LA TENUE ET L'ORGANISATION DES BUREAUX DE VOTE
      
      • 1. Composition des bureaux de vote et désignation de leurs membres
        
      • 2. Mission et tâches du personnel des bureaux de vote le jour de l'élection
        
  • V. LES ÉTATS-UNIS (CALIFORNIE ET TEXAS)
    
    • A. LES BULLETINS DE VOTE
      
      • 1. La Californie
        
      • 2. Le Texas
        
    • B. LA TENUE ET L'ORGANISATION DES BUREAUX DE VOTE
      
      • 1. La Californie
        
        • a) La composition des bureaux de vote et la désignation de leurs membres
          
        • b) Mission et tâches du personnel des bureaux de vote
          
      • 2. Le Texas
        
        • a) La composition des bureaux de vote et la désignation de leurs membres
          
        • b) Mission et tâches du personnel des bureaux de vote