Les conditions d'accès des mineurs à la pornographie

Étude de législation comparée n° 309 - septembre 2022

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• I. L'ALLEMAGNE
  
  • A. LES DISPOSITIONS NORMATIVES VISANT À PROTÉGER LES JEUNES DE CERTAINS CONTENUS EN LIGNE
    
    • 1. La loi fédérale relative à la protection de la jeunesse
      
    • 2. L'accord entre les Länder sur la protection de la jeunesse dans les médias
      
  • B. LA MISE EN oeUVRE DES MESURES DE LIMITATION DE L'ACCÈS À LA PORNOGRAPHIE
    
    • 1. Les moyens techniques de contrôle de l'âge
      
    • 2. Le contrôle exercé par la Commission pour la protection de la jeunesse (KJM)
      
    • 3. Les actions de l'Agence fédérale pour la protection de la jeunesse dans les médias (BzKJ)
      
• II. L'AUSTRALIE
  
  • A. LA LOI SUR LA SÉCURITÉ EN LIGNE
    
    • 1. La classification des contenus en ligne
      
    • 2. L'adoption de codes de conduite par l'industrie
      
    • 3. Les pouvoirs du commissaire à la sécurité en ligne « eSafety »
      
  • B. LE PROJET D'INTRODUCTION D'UN SYSTÈME DE VÉRIFICATION DE L'ÂGE POUR LA PORNOGRAPHIE
    
• III. LE ROYAUME-UNI
  
  • A. LA TENTATIVE D'ENCADREMENT PAR LA LOI SUR L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE
    
    • 1. Les dispositions de la loi sur l'économie numérique
      
    • 2. Un dispositif jamais mis en application
      
  • B. UNE NOUVELLE RÉPONSE EN COURS D'ÉLABORATION
    
    • 1. Le livre blanc sur les nuisances en ligne
      
    • 2. Le projet de loi sur la sécurité en ligne