Le statut de l'enfant adultérin

LE STATUT DE L'ENFANT ADULTÉRIN

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (novembre 1998)

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Table des matières

• NOTE DE SYNTHESE
  • 1) La notion d'enfant adultérin n'existe qu'en droit belge
  • 2) L'Angleterre et le Pays de Galles ainsi que l'Italie considèrent les enfants adultérins comme des enfants naturels
  • 3) L'Allemagne, le Danemark, l'Espagne et les Pays-Bas ont supprimé les différences entre enfants légitimes et enfants naturels
    • a) L'alignement du statut des enfants naturels sur celui des enfants légitimes est assez ancien au Danemark et en Espagne
    • b) Il est très récent en Allemagne et aux Pays-Bas
• ALLEMAGNE
  • 1) Les droits successoraux de l'enfant illégitime
  • 2) Les autres effets de la filiation illégitime
    • a) Le nom
    • b) Le titulaire de l'autorité parentale
• ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES
  • 1) Les droits successoraux de l'enfant illégitime
  • 2) Les autres effets de la filiation illégitime
• BELGIQUE
  • 1) Les droits successoraux de l'enfant adultérin
  • 2) Les autres effets de la filiation adultérine
    • a) Le nom
    • b) Le domicile
• DANEMARK
• ESPAGNE
• ITALIE
  • 1) Les droits successoraux de l'enfant illégitime
  • 2) Les autres effets de la filiation illégitime
• PAYS-BAS