Gouvernance universitaire

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Dans le pays de la « République des facultés », la constitution d'universités pluridisciplinaires autonomes administrativement s'inscrit dans une histoire récente.

La loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, dite « LRU », a posé les premiers jalons d'une nouvelle gouvernance universitaire pleinement autonome. Dix années de mise en application l'ont désormais confronté à l'épreuve des expériences diverses de la communauté universitaire et offrent aujourd'hui au législateur l'opportunité de répondre aux difficultés qui ont pu être soulevées.

C'est tout l'objet de cette proposition de loi qui vise à fluidifier le fonctionnement de la gouvernance universitaire dans le cadre qui a été fixé par la loi LRU. Si la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche a fait évoluer de nombreuses dispositions ayant trait à la gouvernance universitaire, elle n'a pas permis de répondre à l'ensemble des problématiques qui subsistent pour favoriser une gouvernance universitaire plus opérationnelle.

Les évolutions apportées par cette proposition de loi quant à la composition du conseil d'administration et à son mode d'élection visent à favoriser la gouvernabilité de cette instance, trop souvent paralysée en raison de paramètres qui sont consubstantiels à son mode de fonctionnement tel qu'il a été défini par le législateur.

La proposition de loi vise aussi à promouvoir une gouvernance plus autonome en allant au bout de la logique de la loi LRU quant au rôle primordial de l'université en matière de ressources humaines ou de relations avec les facultés.