EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Déclinaison moderne des pousse-pousse asiatique, le tuk-tuk est un véhicule de transport léger. Se présentant le plus souvent sous la forme de tricycle électrique, nous assistons à son développement dans de plus en plus de villes balnéaires et touristiques françaises depuis plusieurs années.
Nouvelle offre de mobilité pour la découverte touristique, le tut-tuk connait ainsi de nombreux avantages écologiques, touristique et économique.
Malheureusement, l'absence de règle précise, favorise de multiple interprétation divergente sur le statut juridique applicable au tuk-tuk.
Ainsi, cette incertitude législative et règlementaire conduit aussi bien, au rattachement des tuk-tuks à la réglementation des Véhicules Motorisés à Deux ou Trois Roues (VMDTR) et au Transports Publics Particuliers de Personnes (T3P), qu'à son assimilation aux petits trains touristiques qui dépendent du code du tourisme.
Ainsi, une assimilation des tuk-tuks au transport collectif de personne leur impose des contraintes disproportionnées, eu égard à leurs activités. Si cette règlementation issue du décret du 10 octobre 2010, est adaptée à la profession de taxi moto, elle ne peut l'être pour les tuk-tuks.
En effet, les chauffeurs de moto-taxi doivent ainsi être titulaires d'une « carte professionnelle » délivrée par le préfet de leur département sous certaines conditions ; Vérification de l'aptitude physique du conducteur ; l'obtention d'un diplôme reconnus ; l'obtention d'un permis spécifique ; durée d'expérience stricte...
La transposition de cette règlementation inadaptée freine le développement des entreprises touristiques de transport cyclable.
Dès lors, si l'activité des entreprises cyclables touristiques comme tuk-tuk fonctionne de la même manière que les petits trains touristiques, il convient de prévoir une l'adaptation des dispositions applicables.
Ainsi une entreprise cyclable électrique ou motorisé qui établit des parcours entre un ou plusieurs points fixes sur un territoire, comme une entreprise d'animation touristique ou à l'occasion de manifestations à caractère commercial ou de prestations de service ponctuelles se verra appliquer la présente proposition de loi.
L'article unique de la présente proposition de loi tend donc à harmoniser l'activité des tuk-tuks sur le territoire français en les rattachant à l'exercice des « petits trains touristiques » si et seulement si, l'unique activité de l'entreprise reste à vocation touristique avec des parcours bien définis à l'avance. Cette inspiration liée aux « petits trains touristiques » doit aussi faciliter l'exercice de la profession par les conducteurs.
Tel est l'objet de la présente proposition de loi souhaitée par son auteur.