EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La présente proposition de loi vise à valoriser les entrepreneurs français à l'étranger. Il n'existe, à ce jour, pas de données qualitatives et quantitatives du nombre d'entrepreneurs français installés à l'étranger et des entreprises qu'ils ont créées localement.
Installés à l'étranger, ces entrepreneurs français développent des biens et des services au sein d'une entreprise de droit local dans leur pays de résidence. Ils sont à distinguer des entreprises françaises installées à l'étranger.
Ils connaissent parfaitement l'économie locale, la réalité des marchés, les connexions avec les acteurs sur place et le parcours particulier de la création d'une entreprise à l'étranger.
À ce titre, ils créent de la valeur en France et à l'étranger, développent des biens et des services proprement français à l'étranger, promeuvent l'image de la France à l'international et garantissent la pérennité du lien entre les Français de l'étranger et la France elle-même. Réels acteurs de la diplomatie économique française, ils sont une clé indispensable du développement commercial de la France, au même rang que l'est le marché intérieur.
Pourtant, les entrepreneurs français à l'étranger font parfois face à un manque de reconnaissance. La crise sanitaire a mis en exergue l'absence de statut spécifique de ces entrepreneurs et d'outils leur permettant de valoriser leurs activités.
Leur relégation au second plan est dommageable dans la mesure où ils représentent la vitrine de la France, en assurent son rayonnement, et en sont les meilleurs ambassadeurs.
Afin d'y remédier, cette proposition de loi a pour objectif principal de reconnaître et de soutenir les entrepreneurs français à l'étranger. Il est primordial de valoriser et de promouvoir leurs intérêts, qui sont intimement liés à ceux de la France.
L'article premier définit les critères d'identification d'un entrepreneur français à l'étranger.
L'article 2 définit le cadre du recensement des entrepreneurs français à l'étranger.
L'article 3 crée le label « Made by French » à destination des entrepreneurs français à l'étranger.
Tel est le sens de la présente proposition de loi.