Entreprises : documents récents

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Dernières vidéos

2025

10 juillet 2025
- La commande publique - Étude de législation comparée n° 351 (Étude de législation comparée)
9 juillet 2025
- La conditionnalité des aides aux entreprises - Étude de législation comparée n° 350 (Étude de législation comparée)
4 juillet 2025
- La responsabilité élargie du producteur - Étude de législation comparée n° 347 (Étude de législation comparée)
- Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai - Texte n° 164 (Texte)
3 juillet 2025
- Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental - Texte n° 165 (Texte)
1er juillet 2025
- Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Comptes rendus - Rapport n° 808 tome III (Rapport de commission d'enquête)
- Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Comptes rendus - Rapport n° 808 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Rapport - Rapport n° 808 tome I (Rapport de commission d'enquête)
27 juin 2025
- Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental - Rapport n° 778 (Rapport)
25 juin 2025
- Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai - Rapport n° 776 (Rapport)
- Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai - Texte de la commission n° 777 (Texte)
- Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental - Texte de la commission n° 779 (Texte)
24 juin 2025
- Assurances et énergie : coup sur coût pour nos entreprises ? - Rapport d'information n° 773 (Rapport d'information)
18 juin 2025
- Fabriqué en France : la compétitivité patriotique - Rapport d'information n° 754 (Rapport d'information)
- Simplification de la vie économique - Texte n° 758 (Texte)
3 juin 2025
- Création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse - Texte n° 131 (Texte)
- Garantir un cadre fiscal pour nos micro-entrepreneurs et petites entreprises - Texte n° 677 (Texte)
23 mai 2025
- Réforme du régime des nullités en droit des sociétés - Texte n° 653 (Texte)
22 mai 2025
- Nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal - Texte n° 626 (Texte)
21 mai 2025
- Création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse - Rapport n° 644 (Rapport)
- Création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse - Texte de la commission n° 645 (Texte)
15 mai 2025
- Eaux minérales naturelles : préserver la pureté - Comptes rendus - Rapport n° 628 tome II (Rapport de commission d'enquête)
14 mai 2025
- Sanctionner la vente d'objets liés au nazisme - Texte n° 624 (Texte)
- Eaux minérales naturelles : préserver la pureté - Rapport - Rapport n° 628 tome I (Rapport de commission d'enquête)
9 mai 2025
- Limiter le recours au licenciement économique - Rapport n° 582 (Rapport)
7 mai 2025
- Limiter le recours au licenciement économique - Texte n° 583 (Texte)
28 avril 2025
- Création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse - Texte n° 552 (Texte)
25 avril 2025
- Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai - Texte n° 550 (Texte)
4 avril 2025
- Création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés - Résolution n° 70 (Texte)
31 mars 2025
- Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental - Texte n° 475 (Texte)
17 mars 2025
- Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité - Texte n° 78 (Texte)
10 mars 2025
- Entreprises de taille intermédiaire - Résolution n° 69 (Texte)
7 mars 2025
- Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité - Rapport n° 393 (Rapport)
5 mars 2025
- Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité - Texte de la commission n° 394 (Texte)
3 mars 2025
- Faciliter le logement des travailleurs saisonniers - Texte n° 387 (Texte)
18 février 2025
- Création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés - Rapport n° 310 (Rapport)
17 février 2025
- Entreprises de taille intermédiaire - Rapport n° 307 (Rapport)
10 février 2025
- Création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés - Texte de la commission n° 311 (Texte)
5 février 2025
- Entreprises de taille intermédiaire - Texte de la commission n° 308 (Texte)
3 février 2025
- Entreprises de taille intermédiaire - Résolution n° 266 (Texte)
27 janvier 2025
- Dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire - Texte n° 34 (Texte)
14 janvier 2025
- Limiter le recours au licenciement économique - Texte n° 230 (Texte)
8 janvier 2025
- Entreprises et climat : se mobiliser pour relever le défi de la compétitivité carbone - Rapport d'information n° 46 (Rapport d'information)
- Création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés - Résolution n° 229 (Texte)

2024

11 décembre 2024
- Utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et leurs sous-traitants - Rapport n° 201 (Rapport)
6 décembre 2024
- Dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire - Rapport n° 182 (Rapport)
4 décembre 2024
- Dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire - Texte de la commission n° 183 (Texte)
28 novembre 2024
- Création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés - Résolution n° 171 (Texte)
22 novembre 2024
- Dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire - Texte n° 160 (Texte)
13 novembre 2024
- Responsabilité des donneurs d'ordres - Texte n° 125 (Texte)
12 novembre 2024
- Utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et leurs sous-traitants - Texte n° 165 (Texte)
7 novembre 2024
- Relever le seuil d'effectifs - Texte n° 84 (Texte)
31 octobre 2024
- Droit de rétractation pour les achats effectués dans les foires et les salons - Texte n° 55 (Texte)
30 octobre 2024
- Réduire le plastique à usage unique dès 2026 - Texte n° 103 (Texte)
25 octobre 2024
- Simplification de la vie économique - Texte n° 8 (Texte)
23 octobre 2024
- Financer l'entreprise de demain - Rapport d'information n° 70 (Rapport d'information)
17 octobre 2024
- Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité - Texte n° 33 (Texte)
14 octobre 2024
- Emballages non recyclables - Texte n° 658 (Texte)
2 octobre 2024
- Situation des Ehpad - Rapport d'information n° 778 (Rapport d'information)
20 septembre 2024
- Création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) - Texte n° 750 (Texte)
26 août 2024
- Lutter contre l'usurpation d'identité et domicile lors de signature de contrats - Texte n° 748 (Texte)

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