EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Trois ans après l'assassinat du professeur d'histoire Samuel Paty, le 16 octobre 2020, l'école reste au coeur d'offensives communautaristes les plus contraires à la laïcité, sans que le gouvernement n'en tire de leçon.
Pourtant, le constat du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, Pap Ndiaye, est sans appel. Les signalements d'atteintes à la laïcité connaissent une recrudescence dans le temps, avec notamment « une remontée, chaque année au moment du ramadan ».
En atteste également la publication des chiffres officiels de son ministère en mars 2023, durant lequel 507 signalements d'atteinte au principe de laïcité ont été recensés dans les écoles et établissements du second degré. 42 % de ces faits signalés étaient liés au port de signes et de tenues ostensibles. Ce chiffre avait atteint 54 % en septembre 2022.
En effet, le port de vêtements religieux comme l'« abaya » ou le « qamis » pose de plus en plus de problèmes de discipline aux surveillants, professeurs et chefs d'établissements scolaires. Le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse le confirme dans ses propos du 13 octobre 2022 affirmant qu'« il y a bel et bien une vague de port de tenues pouvant être considérées comme religieuses ».
Par ailleurs, le bulletin officiel de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports du 10 novembre 2022, évoque la problématique des « signes ou tenues qui ne sont pas par nature des signes d'appartenance religieuse, mais peuvent le devenir indirectement et manifestement en raison du comportement de l'élève ».
Le Conseil d'État, dans sa décision du 5 décembre 2007, avait déjà confirmé le renvoi définitif d'une collégienne de sixième ayant remplacé son voile traditionnel islamique par un bandana et ainsi donné à ce dernier le caractère d'un signe manifestant de manière ostensible son appartenance religieuse.
De la même manière, on sait que les récits prophétiques de la religion musulmane affirment que le prophète portait le « qamis ». Le port de tels vêtements est donc un moyen de se rapprocher ou d'imiter cette tradition religieuse. En ce sens, si leur nature n'est pas directement religieuse, on peut parler de vêtements ou signes religieux « par destination ».
Ce sont d'ailleurs les termes employés par le ministre précédemment cité, affirmant qu'il existe des « signes religieux par destination », c'est-à-dire qui deviendraient religieux « par une intention que leur prête leur auteur ».
Cette expression a également été utilisée par la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service universel, Sarah el Haïry, qui rappelle que « l'école est un sanctuaire que l'on doit protéger de tout prosélytisme. Quand une tenue est un signe religieux par nature ou par destination : alors, elle est interdite et n'a rien à faire au sein d'un établissement scolaire ».
De son côté, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a adressé une lettre à l'intention de tous les préfets de France confirmant que « les abayas ou les qamis constituent bien des vêtements religieux par destination dès lors que la finalité qui s'attache à leur port ne fait aucun doute ».
Ces propos trouvent un écho particulièrement pertinent dans l'actualité des lycées Thiers et Victor Hugo de Marseille dans lesquels le personnel pédagogique fait face, en mai 2023, à des provocations vestimentaires concertées, portant atteinte à la laïcité et encouragées sur les réseaux sociaux, notamment ceux du Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) à l'origine des fatwas contre Samuel Paty et dissout en 2020 pour « propagande islamiste ».
Face à ces réelles menaces, teintées de victimisation, qui pointent du doigt les personnels éducatifs, la loi actuelle est insuffisante. Elle doit être complétée et pointer du doigt les fauteurs de troubles séparatistes.
Par conséquent, cette proposition de loi vise à renforcer le principe de laïcité de la loi de 2004 en ajoutant, dans le code de l'éducation, la mention aux vêtements religieux par destination, de type « qamis » ou « abayas », comme étant interdits à l'école, confirmant ainsi la jurisprudence du Conseil d'État du 5 décembre 2007.