EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Seules des personnes de mauvaise foi, peuvent continuer à prétendre qu'il n'y a pas de corrélation entre le terrorisme ou la grande délinquance et les flux migratoires. Pour s'en convaincre, il suffit pourtant de consulter les statistiques qui montrent que les étrangers et les binationaux sont considérablement surreprésentés dans les prisons. Pour ce qui est des étrangers, il est regrettable que le principe d'une expulsion automatique de toute personne ayant commis un crime ou un délit grave ne soit pas appliqué.
Pour ce qui est des Français naturalisés ou issus de l'immigration, la déchéance de nationalité devrait également être automatique car si on vient dans un pays, la moindre des choses est de s'y comporter correctement. Malheureusement les engagements internationaux, notamment européens de la France sont un véritable carcan qui constitue une atteinte à la souveraineté nationale.
De ce fait pour éviter qu'elle devienne apatride, les conventions internationales ne permettent pas de déchoir de sa nationalité, une personne même fraîchement naturalisée, si elle n'est pas binationale. C'est la raison pour laquelle, il est seulement possible de déchoir les binationaux. Cette mesure est actuellement applicable aux binationaux qui auraient commis des actes de terrorisme mais une restriction a été introduite au profit des binationaux nés en France.
Une telle restriction n'a pas de justification et la présente proposition de loi tend donc à la supprimer. Par ailleurs, elle tend également à appliquer la déchéance de nationalité à l'encontre de tout binational ayant porté atteinte à la vie d'un gendarme, d'un policier ou d'une personne dépositaire de l'autorité publique.