EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le monoxyde de carbone est un gaz incolore et inodore, produit par la combustion incomplète de matières carbonées (gaz, bois, charbon, pétrole, etc.). Dans le contexte du logement, les principales sources d'émission de ce gaz sont les appareils de chauffage et de production d'eau chaude, comme les chaudières, les poêles, les cheminées. Les problèmes surviennent généralement à cause d'une mauvaise installation, d'un mauvais entretien de ces appareils, d'une ventilation insuffisante ou encore d'un événement inhabituel.
Il diffuse très vite dans lenvironnement. Les conséquences d'une exposition au monoxyde de carbone peuvent être très graves, allant de symptômes légers comme des maux de tête, des vertiges ou encore des nausées jusqu'à des intoxications plus sévères, pouvant entraîner des comas, des séquelles neurologiques permanentes, voire la mort.
En France, chaque année, environ 1 300 épisodes d'intoxications au monoxyde de carbone sont déclarés, impliquant près de 3 000 personnes et conduisant à une centaine de décès.
Une problématique particulière est à souligner avec les bailleurs sociaux. En effet, responsables de l'entretien des chaudières dans le logement social, ils jouent un rôle crucial dans la prévention des risques liés au monoxyde de carbone. Leur défi est double : assurer un entretien régulier des installations de chauffage et de production d'eau chaude, et veiller à la bonne ventilation des logements. La négligence ou le manquement à ces responsabilités peut accroître le risque d'intoxication pour les locataires, souvent moins informés des dangers et des mesures de prévention nécessaires.
Les logements sociaux utilisent massivement des installations d'évacuation dites « conduit collectif pour chaudière étanche fonctionnant sous pression ». Ces systèmes disposent d'un système à double conduit concentrique, où le conduit central évacue les produits de combustion, et le conduit externe apporte l'air nécessaire à la combustion. La séparation entre ces deux conduits est essentielle pour prévenir la contamination de l'air pur par l'air vicié.
Dans ce type d'habitation, il est possible qu'un appartement contamine un autre appartement en raison d'une mauvaise étanchéité du conduit. La détection de la source d'intoxication devient alors très complexe. La majorité des bailleurs sociaux ont déjà connu des incidents liés à une fuite de monoxyde de carbone, due à des conduits défectueux.
Malheureusement, ce sont les familles socialement et économiquement fragiles qui sont les plus exposées au risque de ce type d'intoxication. Leurs appareils de chauffage sont trop souvent vétustes. Leur entretien et celui des systèmes de ventilation peuvent être négligés par souci d'économie ou par ignorance du danger. Il y a rarement une seule victime, mais plus souvent toute une famille, parents et enfants.
Les enfants sont particulièrement touchés et plusieurs centaines d'entre eux sont hospitalisés chaque année dans un état grave pour intoxication oxycarbonée. La tranche des 20 - 29 ans est également très concernée par l'utilisation dangereuse des petits chauffages d'appoint dans les chambres d'étudiant situées dans les combles des immeubles.
Bien sûr des gestes simples, comme aérer son logement tous les jours, peuvent permettre d'éviter des événements dramatiques.
Toutefois, il existe sur le marché des détecteurs avertisseurs de monoxydes de carbone, du même type que les détecteurs de fumée. Il s'agit de petits appareils alimentés par des piles qui mesurent en permanence la concentration de monoxyde de carbone dans l'air. Ces appareils, d'un coût très modeste, d'installation simple et rapide, requièrent un entretien qui se résume pour l'essentiel au remplacement d'une pile électrique.
Si l'entretien des appareils de chauffage est bien évidemment indispensable à la sécurité des utilisateurs, détecter de façon précoce toute émanation de monoxyde de carbone revêt également une priorité absolue.
L'article unique de la présente proposition de loi prévoit donc de rendre obligatoire la présence de détecteurs de monoxyde de carbone dans tout logement équipé d'appareils ou de dispositifs de chauffage fonctionnant au gaz, fioul, charbon ou bois, afin de garantir la détection de concentration de monoxyde de carbone et de prévenir tout risque d'intoxication par ce gaz mortel.