EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Ce texte poursuit un objectif de santé publique visant à lutter contre les dangers de la consommation de nicotine chez les mineurs. Si le Sénat s'est exprimé il y a peu sur le vapotage et ses conséquences, il faut aujourd'hui aller plus loin. Le législateur doit désormais se pencher urgemment et faire preuve d'anticipation en ce qui concerne tous les produits présents et futurs contenant de la nicotine.
Sachets ou encore billes sont autant d'éléments qui ne cessent d'attirer toujours plus la jeunesse vers la consommation de nicotine, leur faisant oublier les dangers qui en résultent.
Aussi, le récent rapport de l'Anses en date du 31 novembre 2023 alerte sur une hausse des intoxications en lien avec la nicotine en raison de la consommation exponentielle de produits qui en sont composés. Ces nouveaux produits, toujours plus ludiques mais étant tout de même néfastes, sont à l'origine d'une augmentation significative des empoisonnements depuis ces cinq dernières années chez les mineurs et notamment les enfants en bas âge. Loin d'éluder cet enjeu, il est impérieux d'y répondre dès maintenant et avec force pour ne pas laisser perdurer une situation sanitaire périlleuse.
Le pneumologue Bertrand Dautzenberg a d'ailleurs récemment alerté sur le caractère particulièrement addictif desdits produits et rappelé que le fait de fumer avant l'âge de 20 ans modifie les cellules neurologiques. Cette modification entraîne la création de récepteurs qui sont les catalyseurs idéaux d'une forte addiction menant le plus souvent à une consommation excessive de nicotine. Les mineurs sont ainsi des proies faciles et modulables pour les industriels qui préfèrent accroître leur chiffre d'affaires plutôt que de se soucier de la santé d'une jeunesse innocente, donc souvent influençable.
Protéger nos mineurs des dangers de la nicotine, qu'elle soit naturelle ou de synthèse, revient à garantir leur santé de demain.
Cette proposition vise donc à interdire aux mineurs la vente ou l'offre à titre gratuit de tous les produits contenant de la nicotine naturelle ou de synthèse, sauf si ces produits sont des médicaments ou des dispositifs médicaux, le tout dans l'objectif de les protéger. (article 1er). Il est également prévu de réserver leur débit à destination des personnes majeures aux seuls bureaux de tabac (article 2). En cohérence, il est aussi proposé d'introduire une mesure similaire pour tous les produits de vapotage afin que ceux-ci soient vendus exclusivement dans les débits de tabac et magasins spécialisés à cet effet (article 3).
En effet, l'interdiction de vente aux mineurs n'a de sens que si la distribution de ces produits est strictement circonscrite et donc véritablement encadrée pour être centralisée dans des lieux spécialement dédiés au commerce des produits contenant de la nicotine et de vapotage. Cela évitera ainsi aux mineurs d'être tentés de se rendre dans d'autres établissements pour espérer y acheter ces produits.