EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le décret de la Convention du 22 septembre 1792 avait adopté la proposition de l'abbé Grégoire, chargé d'un rapport sur les sceaux de la République, et qui proposa pour celle-ci l'image de la liberté « sous les traits d'une femme vêtue à l'antique, debout, tenant de la main droite une pique surmontée du bonnet phrygien ou bonnet de la liberté ». Si le Gouvernement provisoire avait, en 1848, recommandé l'emploi du buste réalisé par le sculpteur Dubray, les pouvoirs publics, par respect des libertés locales, n'ont pas estimé, depuis lors, devoir imposer un modèle spécifique de l'effigie de la République.
Aussi, la présence du buste de Marianne ne relève ni d'un texte législatif, ni d'un texte réglementaire mais d'un usage courant et conforme à la tradition républicaine. Si l'article 2 de la Constitution indique que l'emblème national est le drapeau tricolore et la devise de la République « Liberté, Égalité, Fraternité », il ne fait pas mention du buste de Marianne, dont l'usage dans les bâtiments publics relève seulement d'une tradition républicaine.
Cette présente proposition de loi vise à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies.
L'emplacement retenu pour exposer le buste devra par ailleurs être visible du public.