EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Plusieurs incendies majeurs trouvent malheureusement leur origine dans l'embrasement d'un véhicule, particulièrement en bordure de routes durant la période estivale.
Le 12 juillet 2022, l'incendie d'un utilitaire Ford Transit s'est ainsi propagé à la forêt de pins de La Teste-de-Buch, en Gironde, donnant naissance à l'un des sinistres les plus marquants de la décennie. Plus récemment, le 8 juillet 2025, une Peugeot 107 a été à l'origine du départ de feu qui a ravagé 750 hectares entre Les Pennes-Mirabeau et Marseille. Le 15 août, un véhicule prend feu sur l'autoroute A89, en Dordogne, à hauteur de Saint-Martial-d'Artenset. L'incendie se propage et détruit 3 hectares naturels au sein du quatrième département le plus concerné par des départs de feu, quelles que soient les causes, à l'échelle nationale. Le 24 août dernier, l'incendie d'un véhicule a provoqué la destruction d'un hectare de forêt à Boisredon, en Charente-Maritime.
Face au dérèglement climatique, qui accentue les sécheresses et crée des conditions particulièrement favorables à la propagation des feux de forêt, ces phénomènes représentent désormais un risque majeur, tant pour la sécurité des personnes que pour la préservation de l'environnement.
En France, si certains véhicules professionnels sont déjà soumis à l'obligation d'emporter un extincteur, aucune disposition comparable ne concerne aujourd'hui les véhicules particuliers. Or, la présence d'un extincteur à bord permettrait d'intervenir rapidement sur un départ de feu. Elle permettrait dans certains cas de sauver des vies et d'éviter que le départ de feu ne se transforme en incendie de grande ampleur. Le 25 juin dernier, à Monsaguel, en Dordogne, un véhicule a effectué une sortie de route et est entré en collision avec un arbre. Le véhicule a immédiatement pris feu et les automobilistes suivant le véhicule n'ont pas pu sauver les deux personnes se trouvant à bord qui sont décédées.
Plusieurs pays européens - parmi lesquels la Belgique, l'Allemagne, la Pologne, la Grèce, la Turquie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Bulgarie ou encore la Bosnie-Herzégovine - appliquent déjà une telle obligation. La France accuse donc un retard en matière de prévention, alors même que ses territoires, fortement boisés et particulièrement exposés aux sécheresses estivales, sont confrontés à un risque croissant, vraisemblablement plus important qu'en Allemagne.
La présente proposition de loi vise, par un article unique, à instaurer l'obligation pour les automobilistes français de se doter d'un extincteur à bord de leur véhicule. Il s'agit de sauver des vies humaines, de prévenir la propagation des incendies, de favoriser une culture de la prévention et de renforcer la sécurité routière.
Au-delà de la protection des massifs forestiers, un extincteur à bord peut également contribuer à la sécurité des occupants du véhicule, en offrant quelques précieuses secondes pour réagir en cas de départ de feu, et en limitant les risques de destruction totale du véhicule. Le coût d'acquisition reste modeste, de l'ordre de 15 à 20 euros, pour une durée de vie moyenne de cinq ans, ce qui en fait un investissement accessible. La culture de prévention et l'intervention dès les premières secondes face à un incendie pourraient à cet égard justifier une prise en charge par les sociétés d'assurance.
Le modèle d'extincteur le plus adapté aux véhicules est l'extincteur à poudre ABC de 1 kg, efficace contre les feux de solides (classe A), de liquides (classe B) et de gaz (classe C). La proposition de loi renvoie toutefois à un décret en Conseil d'État la définition précise des modalités d'application. Il conviendra notamment de prévoir un support d'accroche solide - à l'instar du droit belge - afin d'éviter que l'extincteur ne devienne un projectile en cas d'accident. Le coffre étant trop éloigné pour une intervention rapide, une installation dans l'habitacle, mais hors de la boîte à gants qui ne peut contenir l'appareil, devra être privilégiée. Le projet de décret d'application devra donc être concerté avec les constructeurs automobiles afin de prévoir un support d'accroche solide et un emplacement adapté à des situations d'urgence.
Par ailleurs, l'exemple de l'incendie survenu à Marseille en 2025, impliquant un véhicule n'ayant pas passé son contrôle technique, illustre la nécessité d'un contrôle effectif de cette obligation, qui pourrait être intégré dans le cadre du contrôle technique périodique des véhicules particuliers.
Il va de soi que cette mesure ne saurait, à elle seule, répondre à l'ensemble des enjeux de prévention des feux de forêt. Elle constitue un levier complémentaire à d'autres dispositifs existants ou en discussion, tels que la proposition de loi de notre collègue Sebastien PLA visant à renforcer les sanctions contre le jet de mégots sur la voie publique.
Enfin, il doit être rappelé qu'un extincteur portatif n'offre qu'une autonomie d'une dizaine de secondes, correspondant à l'extinction d'un feu d'environ un mètre carré. Il ne peut donc, à lui seul, circonscrire un incendie. L'intervention des services d'incendie et de secours est donc nécessaire. Néanmoins, son utilisation dans les toutes premières minutes est décisive pour sauver des vies ou ralentir la propagation du feu. L'utilisation d'un extincteur permet ainsi d'éviter qu'un incident ne devienne un sinistre majeur.