EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le 9 décembre 2025, cela fera 120 ans que la France s'est dotée d'une loi relative à la séparation des Églises et de l'État.
En posant les principes de notre modèle de laïcité, la loi du 9 décembre 1905 demeure un des fondements de notre pacte républicain.
Aujourd'hui, dans un contexte de montée des discours et des actes discriminatoires et parfois criminels stigmatisant la différence au nom de la religion, de la race, de la culture ou de la pensée libre, la laïcité apparaît plus que jamais comme un principe à faire connaître, à mettre en pratique et à partager.
Dans ce contexte de tension, on constate aussi que la laïcité fait l'objet de réinterprétations diverses qui en menacent l'équilibre.
Comme le soulignent les travaux récents de chercheurs, magistrats et historiens, deux dérives majeures fragilisent son application : d'une part, une hypertrophie de la neutralité, qui tend à considérer toute manifestation religieuse comme un péril, au détriment des libertés individuelles ; d'autre part, une instrumentalisation idéologique, qui transforme la laïcité en outil de stigmatisation des pratiques religieuses.
Dans ce contexte il est plus que jamais nécessaire de réaffirmer l'esprit originel de la loi de 1905, celui d'une laïcité libérale, émancipatrice et équilibrée, fondée sur trois piliers : la liberté de conscience, la séparation des pouvoirs spirituel et temporel, et la neutralité de l'État. Ce modèle n'exclut ni les croyances ni l'absence de croyance, il garantit leur coexistence pacifique dans l'espace républicain. Son respect conditionne de façon décisive la concorde sociale et la paix civile.
La commémoration de la loi de 1905 nous offre l'opportunité de rappeler l'universalité et la modernité de ce principe fondamental de la République française, dans un contexte où la cohésion sociale et le respect de la personne sont questionnés.
Mieux définir les principes de la laïcité dans le champ constitutionnel des lois de la République y contribuera utilement.
Tel est l'objet de cette proposition de loi constitutionnelle visant à instituer une Charte de la laïcité.