EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le samedi 2 décembre, Arman Rajabpour-Miyandoab, terroriste islamiste né iranien, a commis une attaque terroriste à Paris, tuant un touriste germano-philippin et blessant deux autres passants.
Au fil des heures et des révélations, le profil de l'assaillant s'est précisé et les questions sur la gestion de son cas par les services de justice et de renseignement ont germé.
Arman Rajabpour-Miyandoab avait été condamné en 2016 pour « association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte terroriste ». Il était fiché pour radicalisation islamiste au sein du FSPRT (Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste) après avoir été condamné à cinq ans de prison pour avoir planifié une attaque dans le quartier d'affaire de La Défense à Paris en 2016.
À cette époque, il est déjà en lien avec Larossi Abballa, l'auteur de l'attentat de Magnanville lors duquel il assassine deux policiers à leur domicile. Toujours en 2016, il échange avec Adel Kermiche, l'un des islamistes assassins du Père Hamel à Saint-Étienne-du-Rouvray.
Libéré en 2020, la DGSI (Direction générale de la sécurité intérieure) avait demandé une visite domiciliaire chez le terroriste en octobre de la même année. Cette demande a été refusée par le juge des libertés et de la détention.
La même année, Arman Rajabpour-Miyandoab échange des messages avec Abdoullakh Anzorov, qui assassinera Samuel Paty quelques semaines après.
En septembre 2022, une injonction de soins avait été ordonnée par un juge.
Quelques semaines avant l'attaque du 2 décembre 2023, la mère du terroriste avait également procédé à un signalement auprès des services de police, s'inquiétant du comportement de son fils.
Enfin, son allégeance à l'État islamique et au groupuscule terroriste Forzane Alizza laisse penser qu'il a entretenu de nombreux liens avec le milieu terroriste islamiste.
Ainsi, il semble apparaître qu'à plusieurs reprises, les autorités administratives, judiciaires ou policières auraient pu empêcher Arman Rajabpour-Miyandoab de passer à l'acte. Il convient donc de faire toute la lumière sur les réponses aux alertes qui ont été portées à la connaissance de ces administrations.