EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le Stade de France, inauguré le 28 janvier 1998 sous le mandat du président de la République Jacques Chirac, est un site à haute portée symbolique, incarnant une mémoire populaire culturelle et sportive, qui agit en témoin de ce qui nous unit à travers le temps et les époques.
Il matérialise le génie français, de ses architectes à ses ingénieurs, en passant par les dizaines de milliers d'ouvriers et tous les corps de métier du bâtiment, qui ont contribué à le faire sortir de terre. Sur le plan patrimonial, le site a été labellisé le 26 novembre 2022 « Architecture Contemporaine Remarquable » par la Région d'Île-de-France.
Ce site, le plus grand équipement sportif français en termes de capacité (80.000 places), est unique. Érigé sur une friche industrielle durablement polluée, il a participé de la redynamisation de la Seine-Saint-Denis, raison pour laquelle il est qualifié par la loi de 1993 de Stade d'intérêt national.
L'infrastructure a accueilli au fil des années de nombreux événements emblématiques, que ce soient des compétitions sportives ou des grands concerts, qui ont contribué à en faire la renommée nationale.
Il renferme surtout le souvenir de victoires historiques comme la finale de la coupe du monde de football de 1998 ou de cruelles défaites comme celle de l'équipe de rugby à la coupe du monde de 2023. Joueurs et joueuses, artistes et supporters ont fait naître en ces murs une histoire commune, qui en fait bien plus qu'une simple enceinte sportive : il est un monument, un héritage.
La propriété publique du site, depuis sa création, scelle sa vocation patrimoniale et combat intrinsèquement l'idée que l'argent du secteur privé pourrait tout acheter, et posséder des droits exclusifs sur l'héritage d'une Nation tout entière.
Depuis 1998, l'exploitation du site est assurée par le consortium Vinci (au deux tiers) et Bouygues (à un tiers). Cette concession prend fin en 2025, juste après les jeux olympiques et paralympiques de 2024.
Le jeudi 9 mars, le Ministère de l'Économie et des Finances a lancé deux appels d'offres : l'un pour renouveler la concession d'exploitation, comme c'est le cas depuis 1995, et l'autre en vue d'une cession avec charges, soit une vente qui acterait le renoncement de l'État à la propriété du Stade de France. Pour l'instant, ni les élus ni les fédérations sportives n'ont été associés aux réflexions autour de ces deux appels d'offres.
La voie du renouvellement de la concession doit rester la seule option, excluant de fait la vente, même s'il convient d'élaborer des propositions pour aller vers un modèle d'exploitation plus vertueux. En effet, la cession condamnerait définitivement le potentiel de ce site populaire, d'autant qu'il a été démontré que son exploitation peut être rentable.
La Cour des comptes, dans son rapport de 2018 rappelle « le succès commercial du Stade de France, servi par le développement de l'économie sportive et des grands spectacles culturels, a permis de dégager, dans les douze premières années de la concession, une rentabilité quatre fois supérieure à la prévision financière d'origine. ». Ainsi, vendre un actif emblématique du sport français, et au-delà, un patrimoine commun serait une erreur.
Qui plus est, il est regrettable que ce second appel d'offres pour cession ait été formulé alors qu'aucune consultation locale n'a été menée : ce choix unilatéral de l'État, alors que les collectivités territoriales ont participé depuis 25 ans aux investissements pour l'entretien du Stade de France, apparaît inique. La propriété publique d'un bâtiment chargé d'histoire n'est pas synonyme d'une libre disposition laissée à la main des gouvernements, sans aucune association de la représentation nationale et locale.
Plus, la vente impliquerait de renoncer à une tarification maîtrisée pour que les classes populaires ne soient pas exclues de fait de toutes entrées au Stade, même si les prix qui peuvent être pratiqués sont d'ores et déjà prohibitifs pour certaines compétitions.
Plus largement, il semble qu'il faille mettre un terme au processus de privatisation qui brade notre patrimoine industriel et culturel, et concède au secteur privé la propriété de nos infrastructures ou de nos sites stratégiques et symboliques, qui doivent rester dans le domaine public plutôt que de servir des intérêts catégoriels avec comme seul objectif la réalisation de bénéfices financiers.
Notamment, il conviendrait de faire cesser la pratique du naming, qui conduit à faire des stades et des salles de concert des étendards publicitaires, comme Bercy ou le Vélodrome - devenus Accor Arena et Orange Vélodrome.
Ainsi, l'hypothèse d'une cession du Stade de France peut interroger sur l'utilisation à venir du nom du site, chargé d'une symbolique nationale qui s'est construite au fil de grands événements fédérateurs pour les Françaises et les Français.
Le risque est de céder au secteur privé ou à des puissances étrangères un héritage commun, qui auront les mains libres pour déterminer, sans droit de regard de la puissance publique, la programmation du site ; une crainte fondée, puisque dans l'appel d'offres, il est mentionné que l'éventuel acquéreur aura pour obligation de « maintenir la vocation sportive » du stade pendant 25 ans seulement.
Dans cette hypothèse, quelles seront les valeurs véhiculées sur le long terme par ces nouveaux propriétaires du Stade de France, traduite par la programmation et les conditions d'accès au site ? Des valeurs propres à l'économie de marché ?
Vu les montants en jeu, peu d'investisseurs disposent d'une telle manne financière : la somme avancée pour la cession serait sur une fourchette d'environ 600-700 millions d'euros (outre les frais afférents aux travaux de rénovation) alors que la valeur indicative du Stade de France est estimée à 2,5 milliards d'euros (une somme correspondant au cumul du chiffre d'affaires prévisionnel estimé pour une période de 30 ans).
Le nom du Paris Saint Germain, ou plutôt du fonds Qatar Sports Investments qui possède le club, circule dans la presse comme possible acquéreur.
Or, le Qatar est un pays dirigé par une monarchie absolue, qui n'adhère à aucune valeur démocratique, et au sein duquel il n'existe aucune liberté d'expression ou de réunion. Ses dirigeants sont souvent dénoncés par des associations internationales pour leur non-respect des droits humains les plus essentiels, comme ceux des personnes migrantes, des femmes, ou des minorités sexuelles.
Rien que pour sa gestion de l'organisation de la Coupe du Monde de Football, des enquêtes et études indépendantes ont établi qu'au moins 6000 travailleurs sont morts sur les chantiers des stades, une situation humaine dramatique qui est venue ternir les valeurs sportives de la compétition.
Une cession à ce fonds d'investissement amènerait donc un risque réel d'association entre les valeurs promues par ce pays à celles promues par la République française.
Enfin, dans un contexte de préparation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, pour laquelle les collectivités comme les habitantes et habitants de Seine-Saint-Denis ont été largement mis à contribution, la promesse a été faite de livrer un héritage pérenne à ce territoire.
Alors que le Département de Seine-Saint-Denis est en situation de sous-dotation en termes d'équipements sportifs, se séparer du Stade de France serait un contresens terrible. Cela enverrait le message délétère que rien ne s'oppose aux lois du secteur privé, pas même notre patrimoine commun.
Il est donc temps de mettre un terme à ces privatisations qui bradent notre patrimoine commun. C'est le sens de cette proposition de résolution, qui invite le gouvernement à exclure pour l'horizon 2025 la décision de vente du Stade de France.