Groupements hospitaliers et carrières médicales hospitalières

Projets de loi

Texte n° 664 (2020-2021) de M. Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé, déposé au Sénat le 2 juin 2021

Groupements hospitaliers et carrières médicales hospitalières (PJL) - Texte déposé - Sénat

N° 664

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 juin 2021

PROJET DE LOI


ratifiant l’ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l’hôpital et l’ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l’attractivité des carrières médicales hospitalières,


présenté

au nom de M. Jean CASTEX,

Premier ministre

Par M. Olivier VÉRAN,

Ministre des solidarités et de la santé


(Envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)



Décret de présentation

Le Premier ministre,


Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,


Vu l’article 39 de la Constitution,


Décrète :


Le présent projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l’hôpital et l’ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l’attractivité des carrières médicales hospitalières, délibéré en conseil des ministres après avis du Conseil d’État, sera présenté au Sénat par le ministre des solidarités et de la santé, qui sera chargé d’en exposer les motifs et d’en soutenir la discussion.


Fait à Paris, le 2 juin 2021


Signé : Jean CASTEX

Par le Premier ministre :


Le ministre des solidarités et de la santé

Signé : Olivier VÉRAN



Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l’hôpital et l’ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l’attractivité des carrières médicales hospitalières


Article unique

Sont ratifiées :

1° L’ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l’hôpital ;

2° L’ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l’attractivité des carrières médicales hospitalières.

Les thèmes associés à ce texte

Page mise à jour le

Partager cette page