Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs

Projets de loi

Texte n° 688 (2023-2024) de M. Stéphane SÉJOURNÉ, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 12 juin 2024

Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs (PJL) - Texte déposé - Sénat

N° 688

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 juin 2024

PROJET DE LOI

(procédure accélérée)


autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981,


présenté

au nom de M. Gabriel ATTAL,

Premier ministre

Par M. Stéphane SÉJOURNÉ,

Ministre de l'Europe et des affaires étrangères


(Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)



Décret de présentation

Le Premier ministre,


Sur le rapport du ministre de l’Europe et des affaires étrangères,


Vu l’article 39 de la Constitution,


Décrète :


Le présent projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, délibéré en conseil des ministres après avis du Conseil d’État, sera présenté au Sénat par le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, qui sera chargé d’en exposer les motifs et d’en soutenir la discussion.


Fait à Paris, le 12 juin 2024


Signé : Gabriel ATTAL

Par le Premier ministre :


Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Signé : Stéphane SÉJOURNÉ



Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981


Article unique


Est autorisée la ratification de la convention n° 155 de l’Organisation internationale du travail sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée le 22 juin 1981 à Genève lors de la 67e session de la Conférence internationale du travail, et dont le texte est annexé à la présente loi.

Lien vers la/les convention(s) annexée(s) au PDF

Les thèmes associés à ce texte

Page mise à jour le

Partager cette page