N° 469
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998
Annexe au procès-verbal de la séance du 2 juin 1998
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915,
TRANSMIS PAR
M. LE PREMIER MINISTRE
À
M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
( Renvoyé à la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement).
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 895 , 925 , et T.A. 140
|
Droits de l'Homme et libertés publiques. |
Article unique
La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 29 mai 1998.
Le Président,
Signé : Laurent FABIUS.