Jumeler chaque école française avec une école de l'Union européenne
N°
236
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003
Annexe au procès-verbal de la séance du 3 avril 2003
PROPOSITION DE LOI
ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
visant à
jumeler
chaque
école
française
avec une
école
de
l'
Union
européenne
,
TRANSMISE PAR
M. LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
À
M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
(Renvoyée à
la commission des Affaires
culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une
commission spéciale dans les conditions prévues par le
Règlement).
L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi
dont la teneur suit :
Voir les
numéros :
Assemblée nationale
(
12
ème
législ.)
:
583
,
706
et T.A.
111
|
Éducation nationale. |
Article 1er
Chaque école française est jumelée avec au moins une école d'un pays de l'Union européenne.
Article 2
Sous réserve de réciprocité, les élèves des écoles se rencontrent dans leurs pays respectifs au moins une fois au cours de leur scolarité.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 2 avril 2003.
Le Président,
Signé : JEAN-LOUIS DEBRÉ.