Union européenne : documents récents

2024

• 26 juillet 2024
  •  Sapeurs-pompiers volontaires - Résolution n° 147 (Texte)
• 16 juillet 2024
  •  Facteurs explicatifs des perspectives d'évolution différentes en matière de charge de la dette entre la France et les principaux États européens - Rapport d'information n° 719 (Rapport d'information)
• 11 juillet 2024
  •  La production, la consommation et le prix de l'électricité - Étude de législation comparée n° 336 (Étude de législation comparée)
• 8 juillet 2024
  •  Accords Union européenne - Arménie et Union européenne - Ukraine - Rapport n° 686 (Rapport)
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la session ordinaire 2024 - Rapport d'information n° 696 (Rapport d'information)
• 5 juillet 2024
  •  Surveillance et résilience des sols - Résolution n° 146 (Texte)
• 3 juillet 2024
  •  Euro numérique : pour une Europe souveraine en matière de paiements - Rapport d'information n° 708 (Rapport d'information)
• 2 juillet 2024
  •  Encadrer le nombre de listes aux élections européennes - Texte n° 656 (Texte)
• 1er juillet 2024
  •  Sapeurs-pompiers volontaires - Rapport n° 700 (Rapport)
• 20 juin 2024
  •  Sapeurs-pompiers volontaires - Texte de la commission n° 701 (Texte)
  •  Le devoir de vigilance des entreprises en Europe - Étude de législation comparée n° 333 (Étude de législation comparée)
• 12 juin 2024
  •  Accords Union européenne - Arménie et Union européenne - Ukraine - Texte de la commission n° 687 (Texte)
• 7 juin 2024
  •  Programme pour l'industrie européenne de la défense - Rapport n° 679 (Rapport)
• 5 juin 2024
  •  Programme pour l'industrie européenne de la défense - Résolution n° 145 (Texte)
  •  Programme pour l'industrie européenne de la défense - Texte de la commission n° 680 (Texte)
• 3 juin 2024
  •  Programme pour l'industrie européenne de la défense - Résolution n° 648 (Texte)
• 30 mai 2024
  •  Surveillance et résilience des sols - Résolution n° 649 (Texte)
• 27 mai 2024
  •  Lutte contre les abus sexuels sur enfants - Résolution n° 136 (Texte)
• 24 mai 2024
  •  L'impact du Sénat sur l'élaboration des textes européens - Rapport d'information n° 606 (Rapport d'information)
  •  Lutte contre les abus sexuels sur enfants - Résolution n° 625 (Texte)
• 22 mai 2024
  •  Sapeurs-pompiers volontaires - Résolution n° 608 (Texte)
  •  Assistance au profit de l'Arménie - Résolution n° 130 (Texte)
• 17 mai 2024
  •  Assistance au profit de l'Arménie - Rapport n° 582 (Rapport)
  •  Règlements relatifs à la PAC - Résolution n° 129 (Texte)
• 14 mai 2024
  •  Dématérialisation de l'état civil - Texte n° 122 (Texte)
  •  Retard de paiement dans les transactions commerciales - Résolution n° 121 (Texte)
  •  Union européenne et pénuries de médicaments - Résolution n° 120 (Texte)
• 10 mai 2024
  •  Dématérialisation de l'état civil - Rapport n° 577 (Rapport)
• 7 mai 2024
  •  Assistance au profit de l'Arménie - Texte de la commission n° 583 (Texte)
  •  Dématérialisation de l'état civil - Texte de la commission n° 578 (Texte)
• 3 mai 2024
  •  Assistance au profit de l'Arménie - Rapport n° 534 (Rapport)
  •  Règlements relatifs à la PAC - Rapport n° 532 (Rapport)
• 26 avril 2024
  •  Nouvelles techniques génomiques - Résolution n° 118 (Texte)
• 25 avril 2024
  •  Conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques - Texte n° 548 (Texte)
• 23 avril 2024
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 114 (Texte)
• 18 avril 2024
  •  Retard de paiement dans les transactions commerciales - Résolution n° 523 (Texte)
  •  Accords Union européenne - Arménie et Union européenne - Ukraine - Texte n° 544 (Texte)
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session 2024 - Rapport d'information n° 540 (Rapport d'information)
• 11 avril 2024
  •  Règlements relatifs à la PAC - Texte de la commission n° 533 (Texte)
  •  Assistance au profit de l'Arménie - Texte de la commission n° 535 (Texte)
  •  Directive CSRD : du décryptage à l'avantage - Rapport d'information n° 327 (Rapport d'information)
• 10 avril 2024
  •  Règlements relatifs à la PAC - Résolution n° 524 (Texte)
• 8 avril 2024
  •  Assistance au profit de l'Arménie - Résolution n° 507 (Texte)
  •  Union européenne et pénuries de médicaments - Résolution n° 509 (Texte)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Rapport n° 512 (Rapport)
• 4 avril 2024
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte de la commission n° 513 (Texte)
• 22 mars 2024
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 438 (Texte)
• 21 mars 2024
  •  Accord économique et commercial global UE - Canada - Texte n° 95 (Texte)
• 20 mars 2024
  •  Nouvelles techniques génomiques - Résolution n° 452 (Texte)
  •  Nouvelles techniques génomiques : Sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés - Rapport d'information n° 453 (Rapport d'information)
• 19 mars 2024
  •  Dématérialisation de l'état civil - Texte n° 433 (Texte)
  •  Prévention et lutte contre la corruption dans l'Union européenne - Résolution n° 90 (Texte)
• 18 mars 2024
  •  Accord économique et commercial global UE - Canada - Rapport n° 424 (Rapport)
• 15 mars 2024
  •  Accord économique et commercial global UE - Canada - Avis n° 410 (Avis)
• 13 mars 2024
  •  Accord économique et commercial global UE - Canada - Texte n° 425 (Texte)
• 7 mars 2024
  •  Lutte contre la corruption dans l'Union européenne - Rapport d'information n° 345 (Rapport d'information)
• 28 février 2024
  •  Domaine du transport aérien - accord Asie du sud-est et UE - Texte n° 74 (Texte)
• 22 février 2024
  •  Domaine du transport aérien - accord Asie du sud-est et UE - Rapport n° 340 (Rapport)
• 21 février 2024
  •  Prévention et lutte contre la corruption dans l'Union européenne - Résolution n° 346 (Texte)
• 14 février 2024
  •  Domaine du transport aérien - accord Asie du sud-est et UE - Texte de la commission n° 341 (Texte)
• 26 janvier 2024
  •  Réforme du Pacte de stabilité et de croissance - Résolution n° 58 (Texte)
• 22 janvier 2024
  •  Cybersécurité - Résolution n° 52 (Texte)
• 17 janvier 2024
  •  Pourquoi l'avenir de l'Europe se joue en Ukraine - Rapport d'information n° 254 (Rapport d'information)
• 16 janvier 2024
  •  Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur - Texte n° 49 (Texte)
• 12 janvier 2024
  •  Programme de travail de la Commission européenne pour 2024 - Résolution n° 48 (Texte)

2023

• 28 décembre 2023
  •  Erasmus de l'apprentissage - Texte n° 41 (Texte)
• 27 décembre 2023
  •  Réforme du Pacte de stabilité et de croissance - Résolution n° 231 (Texte)
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - quatrième partie de la session ordinaire 2023 - Rapport d'information n° 232 (Rapport d'information)
• 22 décembre 2023
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 47 (Texte)
• 15 décembre 2023
  •  Cybersécurité - Résolution n° 207 (Texte)
  •  Erasmus de l'apprentissage - Rapport n° 196 (Rapport)
• 14 décembre 2023
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Rapport n° 213 (Rapport)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte de la commission n° 214 (Texte)
• 13 décembre 2023
  •  Erasmus de l'apprentissage - Texte de la commission n° 197 (Texte)
• 7 décembre 2023
  •  Domaine du transport aérien - accord Asie du sud-est et UE - Texte n° 180 (Texte)
  •  Programme de travail de la Commission européenne pour 2024 - Résolution n° 188 (Texte)
• 6 décembre 2023
  •  Quel rôle pour les Parlements nationaux dans l'Union européenne ? - The role of national parliaments in the European Union - Rapport d'information n° 168 (Rapport d'information)
• 15 novembre 2023
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 112 (Texte)
• 18 octobre 2023
  •  Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur - Texte n° 775 (Texte)
• 13 octobre 2023
  •  Condamnation du Hamas et soutien au peuple israélien - Texte n° 31 (Texte)
• 6 octobre 2023
  •  Primauté de la Constitution - Texte n° 5 (Texte)
• 28 septembre 2023
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2023 - Rapport d'information n° 905 (Rapport d'information)

Documents plus anciens relatifs à ce thème