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N° 45
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008
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Annexe au procès-verbal de la séance du 23 octobre 2007 |
PROPOSITION DE LOI
tendant à instituer le 27 mai une journée nationale de la Résistance ,
PRÉSENTÉE
Par M. Guy FISCHER, Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, M. Michel BILLOUT, MM. Robert BRET, Jean-Claude DANGLOT, Mmes Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, M. Thierry FOUCAUD, Mmes Brigitte GONTHIER-MAURIN, Gélita HOARAU, MM. Robert HUE, Gérard LE CAM, Mme Josiane MATHON-POINAT, MM. Jack RALITE, Ivan RENAR, Mme Odette TERRADE, MM. Bernard VERA, Jean-François VOGUET, François AUTAIN et Pierre BIARNÈS,
Sénateurs.
(Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Plus de soixante ans après la Libération de la France, des dates de commémoration perdurent, et c'est heureux, afin d'entretenir la mémoire de faits historiques dont la compréhension est indispensable, notamment aux jeunes générations pour former leur jugement et participer à la construction de la France des décennies à venir en toute connaissance de son histoire. L'histoire de l'humanité montre en effet que l'on ne bâtit bien et durablement que sur un socle de connaissances communes et assumées par les générations qui se succèdent.
Or, des événements aussi riches, complexes que fondamentaux sont singulièrement absents de ces commémorations officielles.
Pourtant, il existe une date susceptible de faire l'unanimité, en tant qu'elle est objectivement le temps fort de l'unification de la résistance : le 27 mai 1943, date de la première réunion du Conseil national de la Résistance sous la présidence de Jean Moulin - réunion clandestine tenue dans Paris occupé par les forces hitlériennes - lorsque tous les courants politiques et toutes les forces résistantes se trouvèrent rassemblés.
En se plaçant, lors de sa constitution le 27 mai 1943 sous l'autorité du Comité national français et de son dirigeant, le Conseil national de la Résistance permit au Général de Gaulle d'affirmer la représentativité de l'ensemble des Français combattants l'ennemi et ses complices sur le sol national et partout dans le monde, en même temps qu'était assurée, par là, la conjonction des forces de la Résistance intérieure et celles de la France libre.
La création du CNR entraîna, le 29 décembre 1943, celle des Forces Françaises de l'Intérieur, assemblant les forces armées des différents mouvements, atout décisif au moment de l'insurrection nationale qui permit dès le 6 juin 1944 une participation militaire significative des Français sur le sol de la France au combat, en appui des forces alliées débarquées en Normandie puis, à partir du 15 août, en Provence.
De même, la création du CNR conduisit à la mise en place, sous son autorité, des comités locaux et départementaux de la libération qui remplacèrent les autorités de Vichy, au fur et à mesure de la libération des villes et des départements et qui, là encore, en reconnaissant l'autorité du Gouvernement provisoire, permirent de faire échec aux velléités anglo-américaines de mise en place d'une administration militaire alliée, « l'AMGOT » et d'affirmer ainsi la souveraineté de la France sur les régions libérées.
La création du CNR, le 27 mai 1943, en plaçant l'ensemble de la résistance intérieure sous l'autorité du Comité français de libération nationale, puis du Gouvernement provisoire de la République française, écarta ainsi tout risque d'une coupure entre les deux composantes : intérieure et extérieure, de la France combattante.
Cette date est d'une légitimité telle qu'elle s'impose comme une exigence de l'histoire et interdit toute dérive politicienne : elle marque le rassemblement de tous les mouvements, réseaux, formations et maquis de la Résistance de toutes croyances démocratiques. Sans oublier le mouvement « MOI » (Main d'oeuvre Immigrée) qui contribua glorieusement à la libération de notre sol, tels les vingt-trois immortalisés par le poème de Louis Aragon : « L'affiche rouge ».
À l'époque où les hommes et les femmes qui ont libéré notre sol du joug ennemi, du nazisme, du fascisme et de la collaboration sont des octogénaires, l'irremplaçable témoignage des survivants, un jour prochain, ne sera plus que dans les livres.
Dans le même temps, les tentations négationnistes, l'ignorance, l'oubli, font leur oeuvre, nonobstant l'admirable engagement de certains enseignants en direction de la jeunesse qu'il convient de saluer. Il importe donc que demeure en repère la commémoration officielle de cette date du 27 mai 1943.
Une telle journée, non chômée, pourrait être tournée essentiellement en direction de la jeunesse, des écoles, collèges et lycées, pour bâtir, en relation avec le corps enseignant, une véritable pédagogie de la Résistance. Une Résistance glorieuse qui vit sa jeunesse se sacrifier, tels Guy Môquet et ceux de Chateaubriant, fauchés à l'aube de leur jeune existence pour que les valeurs de la France demeurent un repère dans la quête incessante d'un monde de justice et de paix.
Elle aurait également le mérite de rappeler l'héritage que nous a légué le CNR, dont le rôle allait au-delà de la libération de la France. Ayons garde d'oublier en effet que le CNR fut aussi visionnaire en préparant pour la France d'après-guerre un programme de gouvernement riche de fondamentales avancées sociales telles que la sécurité sociale, les services publics, la retraite par répartition, la liberté de la presse, le vote des femmes.... Ce programme est d'une brûlante actualité puisque certains aujourd'hui ont pour principal objectif de mettre à bas ces avancées issues du terrible combat de la résistance.
Serait-il cohérent de préconiser la lecture de la dernière lettre de Guy Môquet dans les lycées, et de ne pas instaurer une journée nationale de la Résistance ?
Instituer une telle journée nationale permettrait de franchir un pas de plus vers la transmission des valeurs et des combats de la Résistance et de ses idéaux de progrès et de justice sociale à la jeunesse.
C'est dans cet objectif que nous vous demandons d'adopter la proposition de loi dont la teneur suit.
PROPOSITION DE LOI
Article unique
Il est instauré une journée nationale de la Résistance en direction de la jeunesse le 27 mai de chaque année ou le jour ouvrable le plus proche de cette date.