Projets territoriaux d'industrie circulaire

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Après la sous-section 1 de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement, est insérée une sous-section 1 bis A ainsi rédigée :

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« Sous-section 1 bis A

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« Projets territoriaux d’industrie circulaire

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« Art. L. 541-15-2-1. – Les projets territoriaux d’industrie circulaire sont élaborés de manière concertée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire et répondent à l’objectif de structuration de l’économie circulaire et de mise en œuvre d’un écosystème industriel territorial.

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« Ils participent à la consolidation de filières territorialisées et de modèles économiques circulaires, à la durabilité des ressources, à l’allongement de l’usage des produits, à leur réemploi et à leur régénération. Ils favorisent la résilience économique et environnementale des filières territorialisées pour une industrie durable et contribuent à la garantie de la souveraineté industrielle nationale.

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« À l’initiative de l’État et de ses établissements publics, des collectivités territoriales, des associations, des entreprises définies à l’article 51 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et d’autres acteurs du territoire, ils sont formalisés sous la forme d’un contrat entre les partenaires engagés.

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« Un réseau national des projets territoriaux d’industrie circulaire suit le déploiement de ces projets territoriaux d’industrie circulaire, met en avant les bonnes pratiques et construit des outils méthodologiques au service des collectivités territoriales et des partenaires économiques et associatifs.

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« Les projets territoriaux d’industrie circulaire s’appuient sur un diagnostic partagé de l’industrie et de l’économie circulaire sur le territoire et la définition d’actions opérationnelles visant la réalisation du projet.

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« Ils peuvent mobiliser des fonds publics et privés. Ils peuvent également générer leurs propres ressources. »