N° 475
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024
Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 mars 2024
PROPOSITION DE LOI
visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans,
présentée
Par Mme Samantha CAZEBONNE, M. Arnaud BAZIN, Mmes Raymonde PONCET MONGE, Laurence ROSSIGNOL, M. Olivier CADIC, Mmes Pauline MARTIN, Marie-Laure PHINERA-HORTH, Nicole DURANTON, Christine HERZOG, Nadine BELLUROT, MM. Xavier IACOVELLI, Dany WATTEBLED, Mme Sylvie GOY-CHAVENT, M. Bruno SIDO, Mmes Catherine BELRHITI, Évelyne PERROT, Alexandra BORCHIO FONTIMP, Nadia SOLLOGOUB, Monique de MARCO, MM. Guy BENARROCHE, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Mme Antoinette GUHL, MM. Yannick JADOT, Akli MELLOULI, Mme Mathilde OLLIVIER, M. Daniel SALMON, Mmes Ghislaine SENÉE, Anne SOUYRIS, Mélanie VOGEL, Sylvie VERMEILLET et Nadège HAVET,
Sénatrices et Sénateurs
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)