Interdire aux élus toute prise de parole dans un lieu de culte

Propositions de loi

Texte n° 553 (2023-2024) de M. Stéphane RAVIER, déposé au Sénat le 25 avril 2024

Interdire aux élus toute prise de parole dans un lieu de culte (PPL) - Texte déposé - Sénat

N° 553

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 avril 2024

PROPOSITION DE LOI


interdisant aux élus toute prise de parole dans un lieu de culte,


présentée

Par M. Stéphane RAVIER,

Sénateur


(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)




Proposition de loi interdisant aux élus toute prise de parole dans un lieu de culte


Article unique


À la première phrase du premier alinéa de l’article 35-1 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, après le mot : « politiques », sont insérés les mots : « , et pour les élus de la République d’effectuer une prise de parole, ».

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