Réserve opérationnelle de l'éducation nationale (PPL) - Texte déposé - Sénat

N° 633

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 28 mai 2024

PROPOSITION DE LOI


visant à instituer une réserve opérationnelle de l’éducation nationale,


présentée

Par Mme Else JOSEPH, M. Stéphane SAUTAREL, Mmes Sylviane NOËL, Marie-Do AESCHLIMANN, M. Khalifé KHALIFÉ, Mme Agnès EVREN, M. André REICHARDT, Mme Anne VENTALON, M. Olivier PACCAUD, Mmes Micheline JACQUES, Patricia DEMAS, Béatrice GOSSELIN, M. Édouard COURTIAL, Mme Lauriane JOSENDE, MM. Michel LAUGIER, François BONNEAU, Mmes Sylvie GOY-CHAVENT, Sylvie VERMEILLET, MM. Philippe MOUILLER, Laurent BURGOA, Christian BRUYEN, Mme Catherine DUMAS, MM. Hervé REYNAUD, Cyril PELLEVAT, Mme Jocelyne GUIDEZ, MM. Antoine LEFÈVRE, Roger KAROUTCHI, Mmes Françoise DUMONT, Brigitte MICOULEAU, M. Michel SAVIN, Mme Marta de CIDRAC, M. Hugues SAURY, Mmes Florence LASSARADE, Frédérique PUISSAT, MM. Georges NATUREL, Olivier RIETMANN, Mme Françoise GATEL, M. Étienne BLANC, Mme Nadine BELLUROT, M. Laurent SOMON, Mmes Catherine BELRHITI, Sabine DREXLER, MM. Bruno BELIN, Philippe BAS, Jacques GROSPERRIN, Mmes Amel GACQUERRE, Vivette LOPEZ, MM. Damien MICHALLET, Thierry MEIGNEN, Pierre-Antoine LEVI, Mmes Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, MM. Bruno SIDO, Louis-Jean de NICOLAŸ, Stéphane PIEDNOIR, Mmes Martine BERTHET, Kristina PLUCHET et Pauline MARTIN,

Sénatrices et Sénateurs


(Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)




Proposition de loi visant à instituer une réserve opérationnelle de l’éducation nationale


Article unique

Après l’article L. 911-6-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 911-6-2 ainsi rédigé :

« Art. L. 911-6-2. – En vue de répondre à des situations d’urgence au sein d’un établissement scolaire du premier ou du second degré caractérisées par un besoin immédiat d’assurer un ou plusieurs enseignements, il est institué une réserve opérationnelle d’enseignants qui peut être sollicitée par le chef d’établissement en fonction du nombre nécessaire de réservistes.

« Ce corps de réserve est constitué d’anciens enseignants retraités qui répondent aux conditions d’expérience requises dans le domaine de l’enseignement. Les conditions d’intégration à la réserve opérationnelle sont déterminées selon des modalités fixées par le ministre chargé de l’éducation nationale.

« Les réservistes souscrivent un contrat d’engagement à servir dans la réserve opérationnelle dont les conditions sont définies par le ministre chargé de l’éducation nationale. »

Les thèmes associés à ce texte

Page mise à jour le

Partager cette page