N° 657
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024
Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 juin 2024
PROPOSITION DE LOI
visant à lutter contre l’abstention électorale en autorisant la détention, par les électeurs mandataires, de deux procurations de vote établies en France,
présentée
Par M. Thierry MEIGNEN, Mme Annick BILLON, M. Bruno BELIN, Mmes Catherine BELRHITI, Martine BERTHET, Alexandra BORCHIO FONTIMP, MM. Gilbert BOUCHET, Cédric CHEVALIER, Mmes Sabine DREXLER, Agnès EVREN, Frédérique GERBAUD, MM. Jacques GROSPERRIN, Alain HOUPERT, Alain JOYANDET, Mme Else JOSEPH, MM. Khalifé KHALIFÉ, Christian KLINGER, Pierre-Antoine LEVI, Antoine LEFÈVRE, Mmes Lauriane JOSENDE, Marie MERCIER, Brigitte MICOULEAU, Sylviane NOËL, MM. Clément PERNOT, Cyril PELLEVAT, Mmes Marie-Laure PHINERA-HORTH, Frédérique PUISSAT, Anne-Sophie ROMAGNY, MM. Laurent SOMON, Philippe TABAROT, Pierre-Jean VERZELEN et Cédric VIAL,
Sénateurs et Sénatrices
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
