Automatisation de la mise à jour des listes électorales (PPLO)

Propositions de loi organique

Texte n° 526 (2024-2025) de M. Dany WATTEBLED et Mme Marie-Claude LERMYTTE, déposé au Sénat le 9 avril 2025

Automatisation de la mise à jour des listes électorales (PPLO) - Texte déposé - Sénat

N° 526

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 9 avril 2025

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE


relative à l’automatisation de la mise à jour des listes électorales,


présentée

Par M. Dany WATTEBLED et Mme Marie-Claude LERMYTTE,

Sénateur et Sénatrice


(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)




Proposition de loi organique relative à l’automatisation de la mise à jour des listes électorales


Article unique


À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L.O. 227-3 du code électoral, la référence : « I » est remplacée par la référence : « II ».

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