Automatisation de la mise à jour des listes électorales (PPLO)

Propositions de loi organique

Texte n° 526 (2024-2025) de M. Dany WATTEBLED, Mme Marie-Claude LERMYTTE et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 9 avril 2025

Automatisation de la mise à jour des listes électorales (PPLO) - Texte déposé - Sénat

N° 526

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 9 avril 2025

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE


relative à l’automatisation de la mise à jour des listes électorales,


présentée

Par M. Dany WATTEBLED, Mme Marie-Claude LERMYTTE, M. Daniel CHASSEING, Mme Corinne BOURCIER, MM. Pierre Jean ROCHETTE, Jean-Luc BRAULT, Mmes Laure DARCOS, Élisabeth DOINEAU, M. Hervé MAUREY, Mmes Anne-Catherine LOISIER, Marie-Laure PHINERA-HORTH, M. Olivier PACCAUD, Mmes Nadia SOLLOGOUB, Elsa SCHALCK, Anne-Sophie ROMAGNY, Lauriane JOSENDE, Amel GACQUERRE, Annick JACQUEMET, M. Bernard PILLEFER, Mme Frédérique GERBAUD, M. Antoine LEFÈVRE et Mme Olivia RICHARD,

Sénateurs et Sénatrices


(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)




Proposition de loi organique relative à l’automatisation de la mise à jour des listes électorales


Article unique


À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L.O. 227-3 du code électoral, la référence : « I » est remplacée par la référence : « II ».

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