N° 559
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025
Enregistré à la Présidence du Sénat le 29 avril 2025
PROPOSITION DE LOI
visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade,
présentée
Par M. Patrick KANNER, Mmes Maryse CARRÈRE, Cécile CUKIERMAN, MM. Guillaume GONTARD, Hervé MARSEILLE, Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Viviane ARTIGALAS, Audrey BÉLIM, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Guy BENARROCHE, Grégory BLANC, Mmes Florence BLATRIX CONTAT, Nicole BONNEFOY, MM. Denis BOUAD, Hussein BOURGI, Jean-Luc BRAULT, Mmes Sophie BRIANTE GUILLEMONT, Isabelle BRIQUET, M. Ian BROSSAT, Mmes Colombe BROSSEL, Céline BRULIN, M. Henri CABANEL, Mme Marion CANALÈS, M. Rémi CARDON, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Christophe CHAILLOU, Yan CHANTREL, Mmes Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, MM. Jean-Pierre CORBISEZ, Thierry COZIC, Mme Karine DANIEL, M. Ronan DANTEC, Mme Laure DARCOS, MM. Jérôme DARRAS, Raphaël DAUBET, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Gilbert-Luc DEVINAZ, Thomas DOSSUS, Jérôme DURAIN, Vincent ÉBLÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Sébastien FAGNEN, Rémi FÉRAUD, Mme Corinne FÉRET, MM. Jacques FERNIQUE, Jean-Luc FICHET, Bernard FIALAIRE, Fabien GAY, Hervé GILLÉ, Éric GOLD, Mme Michelle GRÉAUME, M. Philippe GROSVALET, Mme Antoinette GUHL, M. André GUIOL, Mme Laurence HARRIBEY, MM. Olivier JACQUIN, Yannick JADOT, Éric JEANSANNETAS, Patrice JOLY, Bernard JOMIER, Mmes Gisèle JOURDA, Mireille JOUVE, MM. Éric KERROUCHE, Gérard LAHELLEC, Mmes Annie LE HOUEROU, Audrey LINKENHELD, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Monique LUBIN, M. Victorin LUREL, Mmes Monique de MARCO, Marianne MARGATÉ, MM. Michel MASSET, Didier MARIE, Akli MELLOULI, Serge MÉRILLOU, Jean-Jacques MICHAU, Mme Marie-Pierre MONIER, M. Franck MONTAUGÉ, Mmes Corinne NARASSIGUIN, Mathilde OLLIVIER, MM. Saïd OMAR OILI, Alexandre OUIZILLE, Pierre OUZOULIAS, Mme Guylène PANTEL, M. Sebastien PLA, Mmes Raymonde PONCET MONGE, Émilienne POUMIROL, MM. Claude RAYNAL, Christian REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, MM. Pierre-Alain ROIRON, David ROS, Mme Laurence ROSSIGNOL, MM. Jean-Yves ROUX, Daniel SALMON, Pascal SAVOLDELLI, Mmes Ghislaine SENÉE, Silvana SILVANI, Anne SOUYRIS, MM. Lucien STANZIONE, Rachid TEMAL, Jean-Claude TISSOT, Simon UZENAT, Mickaël VALLET, Mme Marie-Claude VARAILLAS, M. Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Mme Mélanie VOGEL, MM. Michaël WEBER, Robert Wienie XOWIE et Adel ZIANE,
Sénateurs et Sénatrices
(Envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
