N° 688
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025
Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 juin 2025
PROPOSITION DE LOI
visant à interdire l’utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux,
présentée
Par Mme Anne-Sophie ROMAGNY, M. Jean-Michel ARNAUD, Mme Annick BILLON, MM. Olivier BITZ, François BONNEAU, Mme Corinne BOURCIER, MM. Christian BRUYEN, Laurent BURGOA, Olivier CADIC, Guislain CAMBIER, Michel CANÉVET, Vincent CAPO-CANELLAS, Alain CAZABONNE, Daniel CHASSEING, Patrick CHAUVET, Cédric CHEVALIER, Édouard COURTIAL, Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, M. Bernard DELCROS, Mmes Patricia DEMAS, Brigitte DEVÉSA, Élisabeth DOINEAU, MM. Alain DUFFOURG, Daniel FARGEOT, Mme Isabelle FLORENNES, M. Philippe FOLLIOT, Mme Amel GACQUERRE, M. Fabien GENET, Mmes Béatrice GOSSELIN, Nathalie GOULET, Sylvie GOY-CHAVENT, Pascale GRUNY, Jocelyne GUIDEZ, MM. Ludovic HAYE, Olivier HENNO, Mme Christine HERZOG, M. Jean HINGRAY, Mmes Marie-Lise HOUSSEAU, Annick JACQUEMET, Lauriane JOSENDE, Else JOSEPH, Mireille JOUVE, MM. Claude KERN, Laurent LAFON, Mme Florence LASSARADE, MM. Michel LAUGIER, Pierre-Antoine LEVI, Mme Anne-Catherine LOISIER, MM. Jean-François LONGEOT, Alain MARC, Pascal MARTIN, Michel MASSET, Franck MENONVILLE, Mme Marie MERCIER, M. Alain MILON, Mmes Catherine MORIN-DESAILLY, Solanges NADILLE, MM. Georges NATUREL, Paul Toussaint PARIGI, Mme Anne-Sophie PATRU, M. Cédric PERRIN, Mme Évelyne PERROT, MM. Bernard PILLEFER, Hervé REYNAUD, Mmes Olivia RICHARD, Marie-Pierre RICHER, M. Olivier RIETMANN, Mmes Denise SAINT-PÉ, Nadia SOLLOGOUB, Lana TETUANUI, M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mmes Dominique VÉRIEN, Sylvie VERMEILLET et M. Dany WATTEBLED,
Sénatrices et Sénateurs
(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
