Ramassage et traitement des algues sargasses en outre-mer

Propositions de loi

Texte n° 909 rectifié (2024-2025) de M. Dominique THÉOPHILE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 septembre 2025

Ramassage et traitement des algues sargasses en outre-mer (PPL) - Texte déposé - Sénat

N° 909 rect.

SÉNAT


2024-2025

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 29 septembre 2025

PROPOSITION DE LOI


transférant à l’État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Saint-Martin,


présentée

Par M. Dominique THÉOPHILE, Mme Solanges NADILLE, MM. Victorin LUREL, Frédéric BUVAL, Mmes Catherine CONCONNE, Marie-Laure PHINERA-HORTH, MM. Jean-Baptiste LEMOYNE, Teva ROHFRITSCH, François PATRIAT, Xavier IACOVELLI, Robert Wienie XOWIE et Mme Viviane MALET,

Sénateurs et Sénatrices


(Envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)




Proposition de loi transférant à l’État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Saint-Martin


Article 1er

L’article L. 541-4-1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« – les algues sargasses échouées sur les littoraux des collectivités de Guadeloupe, Martinique, Guyane et Saint-Martin. »


Article 2

I. – Le livre V du code de l’environnement est complété par un titre X ainsi rédigé :

« Titre X

« Ramassage et traitement des algues sargasses échouées sur les littoraux

« Art. L. 598-1. – L’État assure, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, le ramassage et le traitement des algues sargasses échouées sur les littoraux des collectivités de Guadeloupe, Martinique, Guyane et Saint-Martin dans un délai de quarante-huit heures suivant leur échouage afin de préserver la santé humaine et la biodiversité littorale. »

II. – Les éventuelles conséquences financières résultant pour l’État du I sont compensées, à due concurrence, par la création de taxes additionnelles aux accises sur les alcools et les tabacs prévues aux chapitres III et IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

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