Disponible au format Acrobat (47 Koctets)
N° 494
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996
Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 27 juin 1996.
Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 1996.
PROPOSITION DE LOI
tendant à reporter les élections cantonales et régionales
au mois de septembre 1998,
PRÉSENTÉE
Par MM. Michel ALLONCLE, Jean BERNARD, Jacques BRACONNIER, Dominique BRAYE, Mme Paulette BRISEPIERRE, MM. Jacques-Richard DELONG, Charles DESCOURS, Daniel ECKENSPIELLER, Daniel GOULET, Hubert HAENEL, Bernard HUGO, André JOURDAIN, Jean-François LE GRAND, Lucien NEUWIRTH, Mme Nelly OLIN, MM. Alain PLUCHET, Victor REUX, Michel RUFIN, Maurice SCHUMANN et Alain VASSELLE,
Sénateurs.
(Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
Élections et référendums, - Élections cantonales - Élections régionales - Report.
EXPOSÉ DES MOTIFS
MESDAMES, MESSIEURS,
L'année 1998 sera marquée par la multiplicité des consultations électorales. Dans le cadre des traditions républicaines, il convient donc d'aménager le calendrier électoral afin d'éviter toute confusion entre les enjeux des différents scrutins et de limiter l'abstention en procédant au regroupement de certaines élections.
En mars 1998, les Français seront appelés à s'exprimer à trois reprises : ils devront renouveler à la fois l'Assemblée nationale, les conseils régionaux et la moitié des conseillers généraux. Or, la simultanéité de ces trois élections pose au moins deux problèmes :
- un problème pratique lié à l'organisation matérielle par les services de l'État et les services municipaux de trois scrutins très rapprochés ;
- un problème lié à l'expression du suffrage : la proximité des trois élections risque, par effet de lassitude, d'accroître l'abstention lors du scrutin essentiel que constitue l'élection législative.
Telles sont les raisons pour lesquelles nous vous proposons, Mesdames, Messieurs, de repousser les élections cantonales et régionales au mois de septembre 1998 en adoptant la présente proposition de loi.
PROPOSITION DE LOI
Article premier.
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 192 du code électoral, le prochain renouvellement partiel des conseillers généraux aura lieu en septembre 1998.
Leur mandat sera soumis à renouvellement en mars 2004.
Art. 2.
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 336 du code électoral, le prochain renouvellement des conseillers régionaux aura lieu en septembre 1998.
Leur mandat sera soumis à renouvellement en mars 2004.