Souveraineté numérique

Propositions de résolution

Texte n° 383 (2018-2019) de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 mars 2019

Souveraineté numérique (PPR) - Texte déposé - Sénat

N° 383

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 mars 2019

PROPOSITION DE RÉSOLUTION


tendant à la création d’une commission d’enquête sur la souveraineté numérique,


présentée

Par M. Bruno RETAILLEAU et les membres du groupe Les Républicains, apparentés et rattachés,

Sénateurs


(Envoyée à la commission des affaires économiques.)




Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la souveraineté numérique


Article unique


En application de l’article 51-2 de la Constitution, de l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et des articles 6 bis et 11 du Règlement du Sénat, il est créé une commission d’enquête composée de 21 membres sur les moyens de reconquérir notre souveraineté numérique.

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