Souveraineté numérique

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la souveraineté numérique

  1. Dépôt au Sénat

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission des lois

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