Nucléaire civil français

Propositions de résolution

Texte n° 258 (2020-2021) de M. Vincent DELAHAYE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 janvier 2021

Nucléaire civil français (PPR) - Texte déposé - Sénat

N° 258

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 janvier 2021

PROPOSITION DE RÉSOLUTION


tendant à créer une commission d’enquête sur le nucléaire civil français,


présentée

Par MM. Vincent DELAHAYE, Pierre-Antoine LEVI, Philippe BONNECARRÈRE, François BONNEAU, Mme Nadia SOLLOGOUB, M. Yves DÉTRAIGNE, Mme Françoise GATEL, M. Jean-Paul PRINCE, Mmes Nassimah DINDAR, Jocelyne GUIDEZ, MM. Olivier HENNO, Jean-François LONGEOT, Mme Françoise FÉRAT, MM. Laurent LAFON, Michel CANEVET, Michel LAUGIER, Olivier CIGOLOTTI, Loïc HERVÉ, Pascal MARTIN, Patrick CHAUVET, Jean-Marie JANSSENS, Claude KERN, Olivier CADIC et Mme Évelyne PERROT,

Sénateurs


(Envoyée à la commission des affaires économiques.)




Proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête sur le nucléaire civil français


Article unique


En application de l’article 51-2 de la Constitution, de l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et de l’article 8 ter du Règlement du Sénat, il est créé une commission d’enquête composée de vingt et un membres, chargée d’étudier et de faire des propositions sur le nucléaire civil français.

Les thèmes associés à ce texte

Page mise à jour le

Partager cette page