Corps des gardiens de la révolution islamique

Propositions de résolution

Texte n° 758 (2023-2024) de MM. Mathieu DARNAUD, Patrick KANNER, Hervé MARSEILLE, François PATRIAT, Claude MALHURET, Mme Maryse CARRÈRE, M. Guillaume GONTARD, Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 13 septembre 2024

Corps des gardiens de la révolution iranienne (PPR) - Texte déposé - Sénat

N° 758

SÉNAT


2023-2024

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 septembre 2024

PROPOSITION DE RÉSOLUTION



en application de l’article 34-1 de la Constitution,


relative à l’inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes,


présentée

Par MM. Mathieu DARNAUD, Patrick KANNER, Hervé MARSEILLE, François PATRIAT, Claude MALHURET, Mmes Cécile CUKIERMAN, Maryse CARRÈRE, M. Guillaume GONTARD, Mmes Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Marie-Do AESCHLIMANN, M. Pascal ALLIZARD, Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Viviane ARTIGALAS, MM. Jérémy BACCHI, Jean BACCI, Pierre BARROS, Philippe BAS, Arnaud BAZIN, Guy BENARROCHE, Mme Annick BILLON, MM. Étienne BLANC, Grégory BLANC, Éric BOCQUET, Mmes Christine BONFANTI-DOSSAT, Alexandra BORCHIO FONTIMP, MM. Denis BOUAD, Gilbert BOUCHET, Mmes Corinne BOURCIER, Valérie BOYER, MM. Jean-Luc BRAULT, Max BRISSON, Ian BROSSAT, Mmes Colombe BROSSEL, Céline BRULIN, MM. Christian BRUYEN, Bernard BUIS, Henri CABANEL, Alain CADEC, Christian CAMBON, Emmanuel CAPUS, Mme Samantha CAZEBONNE, M. Christophe CHAILLOU, Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, MM. Daniel CHASSEING, Cédric CHEVALIER, Guillaume CHEVROLLIER, Mmes Marta de CIDRAC, Marie-Carole CIUNTU, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, MM. Jean-Pierre CORBISEZ, Thierry COZIC, Pierre CUYPERS, Mme Laure DARCOS, MM. Jérôme DARRAS, Marc-Philippe DAUBRESSE, Mmes Chantal DESEYNE, Brigitte DEVÉSA, M. Gilbert-Luc DEVINAZ, Mmes Catherine DI FOLCO, Élisabeth DOINEAU, Catherine DUMAS, Françoise DUMONT, M. Jérôme DURAIN, Mmes Nicole DURANTON, Agnès EVREN, MM. Sébastien FAGNEN, Daniel FARGEOT, Gilbert FAVREAU, Rémi FÉRAUD, Jacques FERNIQUE, Jean-Luc FICHET, Mme Isabelle FLORENNES, MM. Stéphane FOUASSIN, Christophe-André FRASSA, Fabien GAY, Fabien GENET, Mme Béatrice GOSSELIN, M. Jean-Pierre GRAND, Mmes Michelle GRÉAUME, Pascale GRUNY, M. André GUIOL, Mmes Laurence HARRIBEY, Nadège HAVET, MM. Loïc HERVÉ, Xavier IACOVELLI, Mmes Corinne IMBERT, Micheline JACQUES, MM. Yannick JADOT, Bernard JOMIER, Mmes Lauriane JOSENDE, Else JOSEPH, Gisèle JOURDA, Muriel JOURDA, MM. Roger KAROUTCHI, Claude KERN, Mikaele KULIMOETOKE, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, M. Gérard LAHELLEC, Mme Annie LE HOUEROU, MM. Stéphane LE RUDULIER, Antoine LEFÈVRE, Jean-Baptiste LEMOYNE, Mme Marie-Claude LERMYTTE, MM. Pierre-Antoine LEVI, Martin LÉVRIER, Vincent LOUAULT, Jean-Jacques LOZACH, Mme Viviane MALET, MM. Didier MANDELLI, Alain MARC, Mmes Monique de MARCO, Marianne MARGATÉ, M. Didier MARIE, Mme Pauline MARTIN, MM. Pierre MÉDEVIELLE, Thierry MEIGNEN, Serge MÉRILLOU, Jean-Jacques MICHAU, Mme Brigitte MICOULEAU, M. Alain MILON, Mme Marie-Pierre MONIER, M. Franck MONTAUGÉ, Mmes Laurence MULLER-BRONN, Solanges NADILLE, M. Georges NATUREL, Mmes Anne-Marie NÉDÉLEC, Sylviane NOËL, MM. Claude NOUGEIN, Saïd OMAR OILI, Pierre OUZOULIAS, Olivier PACCAUD, Jean-Jacques PANUNZI, Mme Vanina PAOLI-GAGIN, MM. Jean-Gérard PAUMIER, Stéphane PIEDNOIR, Mme Kristina PLUCHET, M. Rémy POINTEREAU, Mmes Émilienne POUMIROL, Frédérique PUISSAT, MM. Didier RAMBAUD, Jean-François RAPIN, Claude RAYNAL, Christian REDON-SARRAZY, Hervé REYNAUD, Mme Marie-Pierre RICHER, MM. Olivier RIETMANN, Pierre Jean ROCHETTE, Pierre-Alain ROIRON, Mme Laurence ROSSIGNOL, MM. Jean-Yves ROUX, Daniel SALMON, Michel SAVIN, Pascal SAVOLDELLI, Mmes Elsa SCHALCK, Patricia SCHILLINGER, M. Bruno SIDO, Mme Silvana SILVANI, MM. Jean SOL, Laurent SOMON, Mme Anne SOUYRIS, MM. Philippe TABAROT, Rachid TEMAL, Dominique THÉOPHILE, Mme Sylvie VALENTE LE HIR, M. Mickaël VALLET, Mmes Marie-Claude VARAILLAS, Anne VENTALON, MM. Pierre-Jean VERZELEN, Louis VOGEL, Dany WATTEBLED, Michaël WEBER et Robert Wienie XOWIE,

Sénateurs et Sénatrices





Proposition de résolution relative à l’inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes

Le Sénat,

Vu l’article 34-1 de la Constitution,

Vu le chapitre XVI du Règlement du Sénat,

Vu la Charte des Nations unies du 26 juin 1945,

Vu la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948,

Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950,

Vu la position commune du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (2001/931/PESC),

Vu le règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme,

Vu la résolution du Parlement européen du 19 janvier 2023 sur la réaction de l’Union européenne face aux manifestations et aux exécutions en Iran (2023/2511(RSP)),



Considérant que, le 15 avril 2019, le gouvernement américain a officiellement classé le Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) comme étant une organisation terroriste étrangère. Cette mesure sans précédent a placé le CGRI, force militaire idéologique du régime iranien, sur une liste aux côtés d’acteurs non-étatiques tels qu’al-Qaïda, le Hezbollah, le Hamas ou l’État islamique ;



Considérant que le Parlement européen a voté, à une large majorité, une résolution demandant aux institutions européennes de classer le CGRI comme organisation terroriste ;



Considérant que le CGRI alimente les groupes militaires chiites et sunnites au Moyen-Orient afin de réaliser ses ambitions hégémoniques dans la région ;



Considérant que le CGRI apporte son soutien militaire à la Russie dans la guerre contre l’Ukraine ;



Considérant que M. Hossein Salami, commandant du CGRI, a reconnu la responsabilité de cette organisation dans les menaces terroristes proférées à l’encontre des journalistes iraniens et des chaînes télévisées d’opposition basées au Royaume-Uni ;



Invite le Gouvernement à identifier le Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) comme organisation terroriste ;



Invite le Gouvernement à promouvoir l’inscription du CGRI et de toutes les entités et personnes physiques directement ou indirectement liées à cette organisation sur la liste des personnes, groupes et entités soumis à des mesures restrictives spécifiques dans la lutte contre le terrorisme sur la base du règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001.

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