Sauvegarde des monuments historiques et religieux

Propositions de résolution

Texte n° 773 (2023-2024) de M. Stéphane RAVIER, déposé au Sénat le 25 septembre 2024

Sauvegarde des monuments historiques et religieux (PPR) - Texte déposé - Sénat

N° 773

SÉNAT


2023-2024

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 septembre 2024

PROPOSITION DE RÉSOLUTION


tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sauvegarde des monuments historiques et religieux,


présentée

Par M. Stéphane RAVIER,

Sénateur


(Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.)




Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sauvegarde des monuments historiques et religieux


Article unique


En application de l’article 51-2 de la Constitution, de l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et de l’article 8 ter du Règlement du Sénat, est créée une commission d’enquête composée de vingt-trois membres sur la sauvegarde des monuments historiques et religieux.

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