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Vu l’article 88-4 de la Constitution,
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Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), en particulier ses articles 114, 168 et 169,
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Vu le programme stratégique de l’Union européenne pour 2019-2024, dit « Pacte vert pour l’Europe », adopté par le Conseil européen des 20 et 21 juin 2019,
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Vu le rapport sur le futur de la compétitivité de l’Europe, remis le 9 septembre 2024 par M. Mario Draghi à Mme Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne,
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Vu le règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2021 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19,
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Vu le règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe » et définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant les règlements (UE) n° 1290/2013 et (UE) n°1291/2013,
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Considérant les récents progrès réalisés par la recherche scientifique européenne autour des acides ribonucléiques (ARN) extracellulaires et des vésicules extracellulaires ;
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Considérant les opportunités offertes par ces nouvelles technologies, en santé humaine, animale et végétale ;
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Considérant la stratégie « Santé Globale », dite « One Health », qui privilégie une approche holistique de la santé et des moyens de la préserver, en travaillant sur l’ensemble des facteurs pouvant avoir une incidence sanitaire, qu’il s’agisse de la qualité de l’alimentation, de la lutte contre le dérèglement climatique, de l’atténuation de la pollution ou de la prévention des zoonoses, en tous points concernée par ce qui précède ;
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Considérant le risque de décrochage scientifique et industriel de l’Europe, notamment face à l’Amérique et à l’Asie, et la nécessité de se positionner sur des technologies de rupture afin de bénéficier, au plan industriel, du retour sur investissement scientifique, le plus souvent réalisé sur deniers publics ;
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Considérant la nécessité absolue pour l’Union européenne d’accélérer tout à la fois la transition écologique, la compétitivité économique et scientifique, la réindustrialisation du territoire et l’innovation par la recherche, dans la continuation du Pacte Vert ;
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Considérant les formidables opportunités offertes par la coopération scientifique et académique au niveau européen ;
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Appelle en conséquence au renforcement des coopérations entre tous les acteurs engagés dans ce domaine au niveau européen, notamment en mobilisant des investisseurs publics et privés pour soutenir les chercheurs et les entrepreneurs dans ce domaine,
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Souhaite que l’agenda de la Commission européenne puisse intégrer les ARN extracellulaires et les vésicules extracellulaires au rang des domaines scientifiques prioritaires pour le renforcement de l’autonomie stratégique de l’Union européenne, que ce soit sur le plan de l’agriculture, de la santé humaine ou de la santé animale,
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Propose aux colégislateurs européens de ne pas établir des normes qui décourageraient ou complexifieraient la recherche et l’innovation dans ce domaine,
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Invite le Gouvernement à défendre cette position dans les négociations au Conseil.
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