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Vu l’article 34-1 de la Constitution,
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Vu le chapitre XVI du Règlement du Sénat,
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Vu la Charte des Nations unies du 26 juin 1945,
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Vu la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948,
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Vu l’article 215 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
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Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950,
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Vu le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) n° 1296/2013, (UE) n° 1301/2013, (UE) n° 1303/2013, (UE) n° 1304/2013, (UE) n° 1309/2013, (UE) n° 1316/2013, (UE) n° 223/2014, (UE) n° 283/2014 et la décision n° 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012,
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Vu l’article 14, paragraphe 2 du modèle de convention de subvention de la Commission, relatif au respect des valeurs fondamentales de l’Union européenne,
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Considérant que le règlement financier de l’Union européenne prévoit que les entités qui sollicitent un financement de l’Union européenne sont tenues d’en respecter les dispositions, et sont contrôlées au regard des critères d’éligibilité et d’attribution, ainsi que de leur capacité financière et opérationnelle ;
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Considérant que les entités bénéficiaires de projets de l’Union européenne doivent « s’engager à respecter et à garantir le respect des valeurs fondamentales de l’Union européenne (telles que la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’état de droit et les Droits de l’homme) », conformément au modèle de convention de subvention de la Commission ;
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Considérant que le non-respect de ces obligations peut entraîner une réduction du montant de la subvention et la suspension ou la résiliation de la convention de subvention ;
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Considérant que les associations ENAR (European Network Against Racism), Islamic Relief Worldwide, FEMYSO (Forum of European Muslim Youth and Student Organisations) ne respectent pas les principes prévus par la convention de subvention de la Commission européenne, par leurs liens assumés avec les Frères musulmans, révélés par Mme Florence Bergeaud-Blacker dans son ouvrage Le Frérisme et ses réseaux ;
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Considérant que l’Université islamique de Gaza et l’Université de Gaziantep, bénéficiaires de subventions européennes, prônent un enseignement favorable à l’organisation terroriste du Hamas et en forment des cadres ;
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Considérant que l’agence Erasmus+, organe sous contrôle de la Commission européenne, a conclu des contrats avec l’Université des sciences islamiques de Skopje et le Forum Al Sharq, organismes dont les enseignements contreviennent aux principes fondamentaux européens en proposant des programmes portant sur l’islam politique ;
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Considérant que ces entités ont reçu, entre 2014 et 2023, des subventions de la part de la Commission européenne d’un total de plusieurs dizaines de millions d’euros et qu’elles disposent de partenariats établis avec l’institution européenne, alors qu’elles contreviennent aux principes fixés par la convention de subvention ;
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Invite le Gouvernement à enjoindre à la Commission d’exclure les projets incompatibles avec les valeurs européennes ou poursuivant un objectif illégal de tout financement européen ;
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Invite le Gouvernement à proposer une modification des procédures d’attribution des subventions communautaires aux associations en assurant une transparence et un contrôle des critères d’éligibilité ;
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Invite le Gouvernement à enjoindre à la Commission de résilier la convention de subvention avec les entités susmentionnées ;
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Invite le Gouvernement à enjoindre à la Commission de suspendre, dans l’attente, les subventions prévues pour 2025 aux entités susmentionnées.
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